Vidéo et guide explicatif de la CGT Insertion Probation :
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES,
COMMENT ET POUR QUELLES INSTANCES VOTE-T-ON?
Le 6 décembre 2018 auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique. Vous avez des interrogations sur les différentes instances pour lesquelles vous votez et le processus de vote par correspondance?
Trouvez ci-dessous une vidéo et un guide explicatif proposés par la CGT Insertion Probation, pour que chacun puisse appréhender le déroulement et les enjeux du scrutin.
Le guide explicatif est à télécharger ici : DOC ELECTIONS (1)
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Quels sont les différents scrutins et à quoi correspondent ils ?
Les personnels des SPIP votent pour 5 scrutins selon la fonction qu’ils exercent au sein du service.
1. La CAP (commission administrative paritaire)
Chaque personnel vote en premier lieu pour la CAP du corps auquel il appartient. Ainsi :
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Corps d’appartenance |
CAP correspondante |
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Agents PSE / Surveillants pénitentiaires en SPIP |
CAP des corps d’encadrement et d’application |
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Adjoints administratifs |
CAP des adjoints administratifs |
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Secrétaires administratifs |
CAP des secrétaires administratifs |
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Assistantes de service social |
CAP des assistantes de service social |
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CPIP |
CAP des CPIP |
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DPIP et DFSPIP |
CAP des DPIP |
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→ Pour voter, il faut être titulaire avant les élections professionnelles. |
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Contractuels |
Commission consultative paritaire |
2. Le CT SPIP (comité technique des SPIP)
L’ensemble des personnels en SPIP vote pour le CT SPIP. Il s’agit de l’instance de dialogue social nationale au niveau des SPIP. Y sont étudiés tous les textes qui touchent aux conditions d’exercice et missions des personnels en SPIP (réforme statutaire, RIFSEEP ou RPO par exemple).
3. Le CTI (comité technique interrégional) : Il s’agit de l’instance de dialogue social au niveau interrégional.
Tous les personnels votent encore pour les CTI. L’ensemble des personnels pénitentiaires (personnels de surveillance, Lieutenant, DSP , personnels en DISP, Pôles PCS ou ACP) et personnels en SPIP votent pour ce scrutin.
Compte tenu de la faible proportion de personnels en SPIP sur la masse des personnels en établissement hors SPIP, les points traités en CTI relèvent malheureusement peu souvent des conditions d’exercice en SPIP.
Toutefois, les votes pour les CTI conditionnent les CT locaux ou départementaux au sein des SPIP. Ainsi, voter pour le CTI revient à voter pour la représentation au niveau local. Les CT locaux ayant un impact immédiat sur l’organisation du service locale ou départementale, ce scrutin est donc très important.
4. Le CHSCTM (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel)
Tous les personnels en SPIP votent également pour cette instance.
Qu’est ce que signifie Ministériel ? Cela signifie que cette instance regroupe les trois directions du Ministère de la Justice : les Services Judiciaires, la PJJ et la DAP. Y sont étudiées toutes les questions relatives à la souffrance au travail, l’hygiène, la sécurité et le respect des droits élémentaires des agents. Il ne s’agit pas que d’un état des lieux et d’un règlement des problématiques. Le CHSCTM comprend de multiples groupes de travail qui visent à impulser une réelle politique de prévention des risques psycho sociaux au sein des services. La menace de disparition des CHSCTM dont les compétences seraient fusionnées avec le CTM serait donc fortement préjudiciable aux agents.
5. Le CTM (Comité Technique Ministériel) : Il s’agit de l’instance de dialogue social au niveau ministériel (donc regroupant les trois branches). Les listes sont donc composées de représentants syndicaux de chaque branche. Tous les textes statutaires doivent être validés en CTM, aussi bien les réformes que les textes qui touchent au statut des fonctionnaires (création de statut de psychologue par exemple ou PPCR ou RIFSEEP).
Au delà du fait qu’il s’agit de l’instance ministérielle, ce scrutin emporte d’autres conséquences, importantes pour l’exercice syndical. Le nombre de voix au CTM définit pour chaque organisation syndicale les moyens syndicaux qui seront les siens jusqu’aux prochaines élections (moyens financiers puisque l’Administration dote les organisations de moyens mais surtout de décharges d’activité de service, indispensables à l’exercice syndical afin de pouvoir se rendre à la rencontre des collègues, les accompagner dans leur activité syndicale ou lorsqu’ils rencontrent des difficultés, rédiger des écrits, répondre aux attentes des agents par mail ou téléphone, étudier les textes afin de protéger et informer les agents sur de nouvelles méthodes de travail que voudrait imposer l’Administration…).
Pourquoi et comment faire pour voter ?
Pourquoi voter ? Voter, c’est décider quelle organisation syndicale représentera vos intérêts dans les différentes instances. Ne pas voter revient à prendre le risque d’être représenté au sein des différentes instances par des organisations qui ne luttent pas pour la défense de vos intérêts ou de la vision de votre métier et des missions que vous exercez au quotidien.
Comment voter ? Chaque agent reçoit un « kit de vote », c’est à dire un matériel lui permettant de voter et les professions de foi de chaque organisation syndicale pour chaque scrutin.
Les personnels des SPIP votent tous par correspondance. Il n’y a donc pas de bureau de vote avec isoloir au sein des SPIP, peu importe leur taille.
En pratique : Le système de vote peut apparaître rebutant pour certains même s’il est finalement simple. Chacun des 5 scrutins est de couleur différente. Chaque agent reçoit donc des bulletins de vote et enveloppe de 5 couleurs différentes. Il faut glisser le bulletin de vote dans une petite enveloppe (les enveloppes sont assimilables aux poupées russes) anonyme. Il faut ensuite glisser cette petite enveloppe dans une enveloppe moyenne où il faut indiquer son nom et la signer (ne pas oublier de signer sous peine de nullité du vote). Cette enveloppe attestant de l’identité de l’électeur est alors glissée dans la plus grande enveloppe qui est l’enveloppe classique d’acheminement du courrier.
→ lien « kit votant pour les nuls »