Apparue dans le cadre du travail sur le RPO 2, traitant des compétences et qualifications des professionnels des SPIP, une note sur la validation est inscrite à l’ordre du jour du prochain CT SPIP. Le RPO 2, doit permettre de réfléchir notamment sur les missions propres à chaque personnel en SPIP, dans le respect des statuts de chacun, et d’interroger le positionnement CPIP / DPIP. C’est dans ce cadre que la DAP souhaite formaliser une nouvelle procédure de validation des rapports, qui perdrait sa systématicité.
⇒ A quoi répond cet objectif ?
Pour l’heure le projet de la DAP est essentiellement axé sur les missions de l’encadrement et un éventuel sous-effectif à palier plutôt que sur les fondements mêmes de ces écrits : leurs motifs et leur destination.
Comme d’habitude, les organisations syndicales n’ont pas été associées à une discussion sur cette thématique et nous voilà de nouveau devant le fait accompli : passage express de la question au CT SPIP du 2 Juillet sans consultation préalable ou sans travaux préparatoires. Nous dénoncions pourtant déjà ces méthodes lors de l’audience d’Avril : http://www.cgtspip.org/communique-audience-dap-du-10-avril-2019/
Nous ne voulons pas de réflexion au rabais !
La CGT souhaite se saisir de cette question de la validation pour penser la place de l’écrit et opérer une distinction des différents écrits professionnels.
La part de l’écrit dans la pratique des CPIP a pris depuis un moment un volume démesuré, voire déraisonnable, au détriment de notre mission principale d’accompagnement des personnes placées sous-main de justice. Cette évolution est notamment entretenue par la DAP, les magistrats, les directions locales qui multiplient les demandes d’écrits et en demandent la validation systématique.
Pour la CGT, il est indispensable de s’interroger sur ces écrits : lesquels sont obligatoires, lesquels doivent actuellement être transmis par voie hiérarchique, et tous ceux qui ne le sont pas.
Il est urgent de revenir à la seule véritable circulaire métier de 2008 qui prône l’équilibre rappelé ici : « dans un contexte de développement des écrits, il convient de conforter leur caractère fondamental et impératif, mais il importe aussi d’affirmer qu’ils ne doivent pas se réaliser au détriment des suivis qui demeurent les actes majeurs de la prise en charge des personnels d’insertion et de probation ».
Cette approche demande toutefois à s’appuyer sur les textes, en 1er lieu le CPP, et à réinscrire l’activité du SPIP dans le mandat judiciaire, ce que l’administration ne fait évidemment pas !
C’est pourquoi une fois encore la CGT IP, s’adossant seule aux textes réglementaires et législatifs, ose affirmer ses positions clairement.
Pour toutes ces raisons, la CGT IP demande la fin totale de la validation des rapports et engage les différents niveaux de hiérarchie (DAP, DI, DSPIP) à réfléchir à une véritable articulation des personnels qui composent les SPIP, en complémentarité et dans le respect des missions de chacun. La DAP rate encore une fois le RDV qu’elle est sensée instaurer via le RPO 2 : c’est le lien hiérarchique en totalité qui doit être revu et repensé.
La priorité pour tous les agents des SPIP reste de pouvoir exercer leurs missions dans la sérénité, avec des moyens humains et matériels en nombre suffisant, dans le respect des textes légaux et sans avoir peur du cas médiatique.