Depuis plusieurs mois, la CGT IP communique sur la convocation devant le Tribunal Judiciaire d’Alençon de plusieurs camarades syndiqués.
En effet, pour rappel, suite à la rédaction d’un tract rédigé en intersyndical dénonçant la souffrance et le mal-être des personnels du SPIP de Condé sur Sarthe, une procédure judiciaire a été engagée pour diffamation contre les rédacteurs de ce tract, à savoir le SNEPAP et la CGT IP.
Cela vaut donc une convocation en justice pour diffamation pour Benjamin, ancien secrétaire CGT IP de la Basse Normandie et deux représentants du SNEPAP.
L’audience aura lieu le jeudi 25/05/2023 à 09h00 devant le Tribunal d’Alençon.
Dans cette situation, tout apparaît ubuesque.
Comment le tribunal a pu accepter de donner suite à de telles poursuites faisant fi d’une liberté syndicale pourtant reconnue par la constitution ?
Les représentants syndicaux interviennent pour défendre les agents et leurs conditions de travail.
Les poursuivre pour la rédaction d’un tract, cela s’apparente tout bonnement à une entrave grave à l’exercice du droit syndical, qui n’aura pour conséquence que de tenter de museler les syndicats et de nier toute forme de dialogue social.
Une condamnation serait une attaque frontale à l’exercice du droit syndical, nous ne pouvons qu’espérer que le Tribunal réaffirmera fermement le caractère inaltérable de l’expression syndicale.
La CGT IP 35 apporte tout son soutien aux camarades convoqués devant le Tribunal le 25/05/2023.
Une distribution de tracts aura lieu devant le Centre Pénitentiaire de Rennes Vezin le 25/05/2023 à compter de 08h30 pour informer l’ensemble des personnels.
Nous invitons également tous les agents qui le souhaitent à inclure la mention suivante dans leurs signatures professionnelles, les jeudi 25 et vendredi 26 mai 2023 :
« Dans le cadre de notre engagement pour la démocratie, la liberté d’expression, la lutte pour le Droit et contre l’injustice, la lutte pour l’expression et le droit syndical, nous manifestons notre engagement auprès des représentants syndicaux du SNEPAP et de la CGT IP qui seront audiencés et au tribunal d’Alençon le 25 mai 2023. »
Rennes, le 23/05/2023
CGT IP 35