A Monsieur Eric DUPONT-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
A Monsieur Laurent RIDEL, Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Il nous semblait important, aujourd’hui, au lendemain de la mobilité 2023 pour les CPIP, parue le 9 mars 2023 et son correctif du 17 mars 2023, de vous rappeler où se situe TOULOUSE, Préfecture de l’Occitanie, 5ème région la plus peuplée et 2nde par sa superficie en France métropolitaine.
1 poste créé pour le MO de TOULOUSE. Pourtant, les agents en poste mais également de nombreuses Organisations Syndicales n’ont eu de cesse de vous alerter sur ce Service Public délaissé depuis …
Le MO de TOULOUSE, ce sont 4800 personnes prises en charges, 4200 suivies par les 38 CPIP titulaires et les 7 ANT : 45 agents qui composent effectivement cette antenne.
Pourtant, 4200 : 60 PPSMJ (conformément avec les Organigrammes de Référence en SPIP fixant le ratio à 60 suivis/CPIP) = 70. Voilà la réalité des besoins en conseillers. Contre 45 actuellement, le compte est loin d’être atteint, vous en conviendrez. Et il est très loin de l’être concernant également les personnels administratifs – indispensables à l’accueil, au secrétariat judiciaire-, les agents de pose dont la présence en MO est capitale depuis la LPJ, le développement des peines ab initio et la LSC automatique. Que dire de l’encadrement, dépourvu de tout, tout le temps.
Nous pourrions formuler les mêmes constats, les mêmes doléances pour d’autres villes de cette Région –NIMES, NARBONNE, FOIX, RODEZ, ALBI…- tant vous semblez nier leur importance voire occulter leur existence.
Si le principe de continuité est assuré grâce au professionnalisme des personnels de ces SPIP, il l’est sans prise en compte, au court terme, des risques psycho-sociaux encourus.
Sur l’autel de vos choix est sacrifié le principe d’égalité des usagers devant le Service Public. En effet, il est faux de penser qu’un usager sera pris en charge de la même façon selon que son CPIP a 110 probationnaires ou 70 à accompagner. Une telle disparité entre SPIP d’un même territoire national ne permet pas de garantir à tous un égal accès au service public. Un pied de nez à l’ambition imposée par le Référentiel des Pratiques Opérationnelles.
Que dire enfin du principe de mutabilité du service public lorsque, pour « arbitrer », vous vous appuyez sur des effectifs obsolètes, faisant fi des évolutions démographiques et de l’activité juridictionnelle des villes où sont implantés les SPIP ? Des miettes de moyens…
9 postes ouverts pour l’ensemble de cette Direction : du jamais vu.
Les besoins des usagers toulousains et finalement cet intérêt général ne peuvent être satisfaits lorsqu’à un besoin a minima de 17 CPIP, vous offrez, magnanimes, à ce service 1 seul poste.
De l’incompréhension
Il n’est plus possible, Messieurs, de parler ici d’arbitrage mais simplement d’iniquité.
Si nous assumons nos responsabilités à notre niveau, il est de la vôtre de garantir la bonne marche de la Justice et de faire cesser autant d’injustices.
TOULOUSE, le 17 mars 2023