Mardi 21 juillet 2015 s’est tenue à la direction de l’administration pénitentiaire la première réunion du groupe de travail sur la surveillance électronique. Cette réunion concernait les pôles centralisateurs de surveillance (PCS) autour de trois thèmes : les missions, l’organisation et le fonctionnement.
En préambule, la CGT a affirmé sa volonté de voir une harmonisation vers le haut des pratiques sur l’ensemble des dix pôles existants, et ce dans l’intérêt des personnels qui y travaillent.
Nous avons également fait part de notre inquiétude suite à la réforme territoriale et les conséquences sur la carte pénitentiaire. L’administration n’a pas à ce jour évalué l’impact sur les pôles et les personnels de cette réforme qui devrait prendre effet début 2017. Elle se veut rassurante en parlant d’un « temps d’accompagnement de la réforme territoriale ». La CGT sera très vigilante sur cette question et sait d’ores et déjà qu’elle n’est pas anodine. Pour exemple, 5 établissements et 2 Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (Haute Normandie) vont basculer de la DISP de LILLE à celle de RENNES avec l’équivalent de 300 personnes placées sous surveillance électronique.
La CGT a dénoncé les charges de travail chronophages pour l’ensemble des personnels dans les pôles et les SPIP, engendrées par les multiples alarmes. Les alarmes en dessous de 30 minutes sont souvent dues à des retards non volontaires (problèmes de transports) et n’induisent pas nécessairement une intervention du service. Il est important de poser cette question sur la table et d’y remédier.
Sur la question des organigrammes dans les PCS et la mise en place de fiches de poste, la CGT a fait part de son étonnement de constater que le personnel administratif n’était pas présent dans certains pôles. La DAP nous a répondu que la présence d’un personnel administratif n’était pas nécessaire quand le nombre de mesures ne dépassait pas un certain chiffre (1200). Nous avons contesté cette méthode comptable purement économique et fustigé la volonté d’harmoniser les fiches de postes alors que les missions ne seront forcément pas les mêmes pour le personnel de surveillance entre les pôles qui sont dotés d’un personnel administratif et les autres. La CGT a exigé la présence de personnels administratifs sur l’ensemble des pôles.
De même, il était initialement prévu, sur les organigrammes des pôles de LILLE, MARSEILLE et PARIS, définis par le bureau SD2, la présence de deux agents en service de nuit. Dans la pratique, un seul agent effectue la nuit et subit des rythmes de travail incohérents ; par exemple celui consistant à faire finir un agent de journée à 23 heures, est mis en place dans certains pôles dans l’unique but d’aider le collègue de nuit sur la plage horaire où les alarmes sont les plus nombreuses ! La CGT a demandé à la DAP que sur l’ensemble des pôles, deux agents soient présents de 19h à 7h.
L’administration s’est entêtée une nouvelle fois à raisonner uniquement de façon comptable en estimant que la charge de travail ne nécessitait pas la présence de deux agents sur l’ensemble de la nuit ! La CGT a fait remarquer qu’il s’agissait également d’une question de sécurité pour les agents de nuit. A l’heure actuelle, un agent qui fait un malaise ne sera découvert et secouru qu’à 7 heures le lendemain ! Une nouvelle fois, l’administration a fait preuve d’une vivacité d’esprit incomparable en nous soumettant l’idée d’alarme portative pour pallier cette éventualité ! C’est simple la vie, non ?
Concernant le rattachement administratif des agents travaillant en pôle, la CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales présentes, a demandé à ce que les agents soient rattachés à la DISP et non à un établissement. Cela permettrait que les affectations s’effectuent en CAP nationale et non plus au bon vouloir d’un chef d’établissement avec parfois un « choix à la tête du client » et dans l’autre sens, des menaces sur les agents en pôles de les réaffecter dans leur établissement si ils se plaignent trop de leurs conditions de travail, par exemple ! L’administration a entendu nos arguments mais sur ce sujet, rien n’est encore décidé, non plus !
La CGT a, à cette occasion, rappelé son opposition aux postes profilés de plus en plus utilisés par l’administration pour contourner les règles de la CAP.
Concernant la formation, la CGT a rappelé l’importance de réelles formations d’adaptation avec un temps dédié pour tous les personnels ainsi que celle de la formation continue. Un véritable contenu de formation doit être réfléchi. La formation ne doit pas s’envisager que sous l’angle technique pour remplir les poches du prestataire privé ! Rappelons à cette occasion que la surveillance électronique est un véritable « marché lucratif » et que des risques de privatisation des pôles ne sont pas à exclure.
Un point a été fait également sur le matériel à disposition avec notamment la nécessité que chaque pôle soit doté d’au moins deux fax et de deux lignes téléphoniques distinctes.
Enfin, la CGT a insisté sur la nécessité de dispenser les personnels des pôles centralisateurs de surveillance du port de l’uniforme. L’administration indique que si ces pôles sont finalement rattachés aux DISP, cette dispense serait actée. Ceci est loin d’être sûr, à LILLE les surveillants du pôle situé dans les locaux de la DISP ont l’obligation de porter l’uniforme ! La CGT a étendu cette question aux surveillants dans les SPIP : au delà des questions de vestiaires inexistants dans les services, le port de l’uniforme génère des tensions inutiles et fait du milieu ouvert une « prison bis ». Le principe de la dispense du port de l’uniforme doit être posé une bonne fois pour toute !
La prochaine réunion devrait avoir lieu courant octobre et concernera les agents PSE.
La CGT continuera à défendre l’intérêt des personnels face à une administration qui rechigne à voir les moyens humains et matériels être à la hauteur des besoins!
Montreuil, le 22 juillet 2015
La CGT Pénitentiaire et la CGT Insertion Probation