Monsieur le Directeur Interrégional Depuis plusieurs années, vous n’êtes pas sans savoir que les agents du SPIP de Mauzac travaillent dans des conditions indignes.
Courrier à DI. Situation Bâtiments SPIP MAUZAC
Pour mémoire :
en 2008 le SPIP a été délocalisé à l’ancien centre, à titre provisoire, dans l’attente de travaux pour des nouveaux locaux. Les agents travaillent toujours dans ces mêmes locaux soit depuis plus de neuf ans.
Nous ne comptons plus le nombre de tracts intersyndicaux qui vous ont été adressés, décrivant « le caractère dégradé, vétuste, inadapté, gênant, non conforme voire dangereux des locaux du SPIP ». La seule réponse a été de dépenser plusieurs dizaines de milliers d’euros dans l’achat de menuiseries (uniquement pour la « vitrine » du bâtiment), dont on peut se demander si elles n’ont pas fragilisé davantage la structure du bâtiment.
Un état des lieux en date du 14/06/2016 (ci-joint) vous a été transmis par Mme la DFSPIP adjointe suite à la visite des locaux, entre autres par Mme CARIOU, technicien santé sécurité au travail à la DISP de Bordeaux. Aucune réponse n’a été apportée.
Plus alarmant, la découverte fortuite d’un document, certainement le document unique (également ci-joint) sur le serveur commun informatique du CD de MAUZAC, faisant état , en plus de l’état dégradé déjà bien connu par l’équipe, d’un « danger risque d’écroulement » des murs porteurs des locaux du SPIP, etc…
Attendons-nous qu’un agent se blesse voire décède sur son lieu de travail pour pouvoir espérer les nouveaux locaux qui nous avaient été promis en 2008? Sans parler des risques psychosociaux subis au quotidien par une équipe à bout de nerfs, qui vient chaque jour travailler en ayant peur pour son intégrité physique et supporte pour couronner le tout « les odeurs nauséabondes de déjections humaines » qui embaument toute la surface des locaux du service, du fait d’un système d’évacuation défectueux.
Le point de rupture est atteint. Nous exigeons le déménagement immédiat de l’équipe du SPIP de Mauzac dans des locaux transitoires type Algéco ou autre pour les mettre à l’abri du risque d’effondrement, avant un déménagement dans de nouveaux locaux.
Par ailleurs devons-nous vous rappeler que selon l’article 121-3 du Code pénal, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée en cas de mise en danger délibérée d’autrui ? A ce titre nous vous demandons de désigner une personne pénalement responsable dans l’hypothèse où un accident surviendrait avant que des mesures ne soient prises.
Bergerac, le 3 février 2017,
Copie : DAP Chef d’établissement du CD de MAUZAC DFSPIP du SPIP de la Dordogne CHSCT Agent de prévention établissement et SPIP