http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2021/02/Sexisme-au-SPIP-de-lAisne.pdf
Rappel des faits :
Mars 2020: en raison de son état de grossesse. Une CPIP de Laon qui intervient en milieu ouvert est placée en télétravail.
Mai 2020: Lors de la phase de déconfinement, alors que sa grossesse est davantage avancée, elle est « invitée » dès le 12 mai 2020 à reprendre les permanences délocalisées sur une structure de placement extérieur.
Cette décision entraîne des échanges avec les représentants syndicaux locaux et le DFSPIP a finalement revu sa position.
Juin 2020: la venue sur le milieu fermé de Laon de la CPIP est annoncée dès le mois de juin 2020 en réunion de service, sans lui en parler en amont ou en aval. Un collègue du Milieu Fermé est pressenti pour reprendre son secteur. En effet, celui-ci est considéré comme sensible et la structure demande à avoir une intervention en présentielle.
Juillet 2020: informée par des collègues de la situation, la CPIP indique par mail à la hiérarchie son refus d’aller en milieu fermé avant son départ en congé maternité.
Durant l’été il n’est pas proposé aux titulaires de mobilité interne.
Septembre 2020: Trois contractuels arrivent sur le service l’une d’entre elles est placée physiquement sur le poste de travail de l’agent. Cinq sortants d’école sont affectés sur Laon dont trois en milieu ouvert, l’un d’eux reprend le secteur de la collègue en congé maternité. Il lui est indiqué qu’il restera sur ce poste même au retour du congé maternité. Il ne s’agit donc pas d’un intérim.
Le 23 décembre 2020, la directrice adjointe de l’AISNE, annonce à la collègue par téléphone son arrivée au sein du milieu fermé de LAON dès son retour de congé maternité, en janvier 2021
Cette CPIP aurait elle été redéployée sur le milieu fermé sans son accord si elle n’avait pas été absente quelques mois en raison de sa grossesse ?
NON !
- Après la mobilité 2020, une mobilité interne aurait été organisée et les postes laissés vides comblés par des sortants d’école. Or, aucune discussion n’a été amorcée en réunion de service avant l’automne pour demander si un(e) CPIP était intéressé par le Milieu Fermé. Il s’agit donc bien d’une décision unilatérale qui ne peut pas être dictée par la nécessité de service.
- Même si l’antenne de Laon est mixte, des agents qui ne posaient pas de difficulté n’ont jamais été déplacé contre leur volonté d’un milieu à l’autre. Il faut souligner qu’aucun autre agent n’a été forcé à changer de secteur ou de milieu à cette période
- La spécificité de ce secteur ne peut pas non plus justifier cette décision puisque l’effectif hors de la structure de placement extérieur aurait pu être dispatché à part égale sur les autres collègues du MO, comme cela se fait habituellement. Les suivis de la structure (une douzaine) auraient même pu être alloué à un seul CPIP.
Cette situation aurait elle pu arriver à n’importe quel agent ?
NON !
La direction du SPIP de l’Aisne a profité qu’une CPIP soit en situation de grossesse et en congés maternité pour la remplacer sur le secteur sur lequel elle intervenait avant son départ.
C’est donc bien le fait d’être une femme qui lui a porté préjudice.
Conclusion:
La CPIP qui au nom de la libre organisation d’une antenne mixte a été déplacée durant son congé maternité (donc en position d’activité ce qui est censé être protecteur) du milieu ouvert au milieu fermé sans son accord a bien été victime de sexisme (donc d’une inégalité de traitement en raison de son sexe) car si elle avait été un homme elle aurait gardé son secteur d’intervention.
Joli symbole au moment où le Ministère de la Justice s’est engagé en janvier 2021 dans un protocole égalité femme homme…
A Liancourt, le 16/02/2021