Courant mai, les personnels du SPIP du Calvados ont été destinataires par mail de 2 notes du DSPIP, l’une portant sur la nouvelle organisation des personnels administratifs, l’autre sur la mobilité interne des PIP. Ces deux notes modifient certains postes de travail et touchent ainsi à l’organisation du service. La note relative aux PA avait été évoquée de manière générale lors d’un CTS précédent et les OS avaient validé l’esprit de la note qui était discutée, nous disait-on, avec les personnels concernés. Étonnés que ces notes n’aient pas été soumises au CTS, les élus demandaient la réunion d’un CTS spécial.
Ils voulaient rappeler que le CTS devait être consulté et proposer des amendements à ces nouvelles organisations suite aux nombreuses remarques de leurs collègues (qui finalement n’avaient pas été si concertés que cela…). Lors de ce CTS spécial qui n’avait pour ordre du jour que l’examen de ces deux notes, le DSPIP a refusé qu’un quelconque vote ait lieu sur ces notes, estimant qu’il n’avait pas soumis ces notes au CTS… Un président de CTS convoque donc un CTS spécial sur deux notes de services et affirme qu’il ne les a pas soumise au CTS…..UBU est roi au SPIP de Caen ! Alors que l’unique question de ce CTS était celle de l’organisation du service, le DSPIP affirme que « l’important est la prise en charge des publics » ! Le DSPIP n’a donc rien à faire du sort de ses agents… Les textes sont pourtant clairs et il faut les rappeler encore une fois à notre DSPIP. L’arrêté du 3 juin 2014, dans son article 14, prévoit que le « comité technique du service pénitentiaire d’insertion et de probation est compétent dans les matières et conditions fixées par les articles 34 et 35 du décret du 15 février 2011 susvisé pour toutes les questions propres au service pénitentiaire d’insertion et de probation ». Les articles 34 et 35 du décret du 15 février 2011 précisent notamment que « les comités techniques sont consultés […] sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services ». SPIP Basse-Normandie Si les notes relatives à l’organisation des postes de travail ne sont pas de la compétence du CTS, que reste-t-il ? Pourquoi ne pas associer à ces questions essentielles les représentants élus des personnels ? Ceux-ci peuvent aussi apporter leurs connaissances du terrain et ainsi améliorer le fonctionnement du service…. Toutes les idées qui vont dans ce sens sont bonnes à prendre ! Le dialogue social n’est donc pas une option envisageable pour notre Direction alors qu’il s’agit d’une obligation ! Si les représentants ne peuvent plus contribuer au bon fonctionnement du service, à quoi servent-ils ? Doivent-ils se limiter à voter tous les ans l’achat d’une nouvelle cafetière ? Les élus CGT ne sont pas là pour faire de la figuration ou écouter la bonne parole sans rien dire. Le SPIP n’est pas un royaume où le DSPIP a un pouvoir discrétionnaire absolu. Nous demandons au Directeur Interrégional de rappeler à ses DSPIP les règles du dialogue social et de leur préciser que tout ce qui touche à l’organisation et au fonctionnement du service doit être évoqué en CTS, que cela leur plaise ou non ! Il est pour le moins ennuyeux d’écrire tract après tract que le dialogue social est quasi-nul au SPIP 14 alors que notre DSPIP est lui-même représentant syndical depuis des années….
A Caen le 01/06/2015