Convoqués au comité technique du SPIP du Val d’Oise du 28 mai 2015, les élus CGT et Solidaires-Justice ont décidé de boycotter cette réunion. Pourquoi nous boycottons le comité technique du 28 mai 2015 ? Pour la CGT et Solidaires-Justice ce boycott se situe dans la suite logique de la déclaration liminaire lue lors du comité de pilotage « RPS » du 5 mai dernier. Cette décision, qui n’est pas neutre de conséquences, nous l’assumons sans réserve.
Nous estimons que notre action se doit d’être sans concession face à certaines méthodes managériales et au climat délétère déjà bien réel pour bon nombre de nos collègues : ceux, de plus en plus nombreux, qui finissent, en souffrance professionnelle, dans notre bureau, celui du psychologue ou celui du médecin de prévention. Mais plus exactement, ce boycott répond à un triple constat :
– des modalités de convocation qui ne nous ont pas permis de préparer ce CT ;
– des questions posées là la direction toujours en suspend, depuis janvier 2015 !
– un ordre du jour des plus sommaire et imprécis ;
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La convocation au CT du 28 mai 2015
Bien que la date prévisionnelle nous ait été communiquée lors du CT de février, celle-ci n’a pas, par la suite, été confirmée officiellement. Nous n’avons été convoqués que par mail du 13 mai 2015, à 12h44, soit exactement 15 jours avant la date prévue, mais alors qu’aucun représentant titulaire des représentants du personnel n’était présent au service : la CGT a pu en prendre connaissance le vendredi 15 mai, Solidaires-Justice le lundi 18 mai. Dans tous les cas, moins de 15 jours avant le CT. De plus cette convocation tardive ne comportait qu’un ordre du jour succinct et n’était alors accompagnée d’aucun document annexe nous permettant de préparer sérieusement cette réunion ni d’être en mesure d’y porter la position des personnels. Le fait pour l’administration de nous transmettre, bien tardivement (2 jours avant la date du CT), une partie de ces documents n’a évidemment rien changé. Au contraire, cela nous a conforté dans notre exigence de disposer du délai de préparation minimal et nécessaire pour pouvoir prendre position lors du CT sur les projets et propositions de la direction. Enfin, malgré notre demande de programmer les CT sur une journée entière afin que tous les sujets puissent être abordés en profondeur et que le débat puisse avoir lieu sans contrainte de temps, de nouveau, le CT était programmé sur une bien trop courte matinée. Et il n’aurait pas été possible de déborder puisqu’était programmée une autre réunion avec une partie de l’équipe dès le début d’aprèsmidi. Des réponses à nos multiples demandes Nous remarquons que cette condition posée à la participation des syndicats CGT et Solidaires dans notre déclaration du 5 mai aura provoqué une réaction puisque la direction a enfin daigné nous adresser une réponse, par mail du 11 mai dernier. Il aura fallu attendre plus de 3 mois (nos demandes initiales datant d’avant le CT du 5 février 2015, le 29 janvier exactement) pour… des réponses trop succinctes, imprécises, incomplètes voir carrément hors sujet !
A titre d’illustration :
– Pas de suite donnée à nos demandes d’audiences syndicales pour aborder en profondeur certains sujets comme la recherche action « lutte contre la radicalisation » à la MAVO (courrier du 5 mars) ; sans doute est-il aujourd’hui trop tard…
– Sur les questions budgétaires nous sommes renvoyés vers… le rapport d’activité ! Non seulement il n’est toujours pas disponible, mais nous rappelons à la direction que nous ne sommes pas des « partenaires » extérieurs du SPIP (préfecture, mairie ou association) ;
– Concernant les indicateurs RPS et d’autres questions relatives à l’hygiène et la sécurité, la direction nous renvoie vers les personnels en charge de ces questions. Ce n’est pas acceptable : nous saisissons la directrice du SPIP en tant que représentante de l’administration et présidente du CT, il est de sa responsabilité de rassembler les éléments à porter à notre connaissance. Nous réitérerons donc nos demandes sur les points concernés ;
– … Comme nous nous y attendions, cette missive du 11 mai dernier n’avait qu’un but : donner le change en laissant croire que le dialogue pouvait reprendre et surtout faire en sorte que nous soyons présent au CT. Sauf que si sur la forme nous ne pouvons pas nier avoir obtenu une « réponse », sur le fond, le compte n’y est pas ! Mais, le CT, revenons y, justement…
L’ordre du jour du CT Voici, in extenso, l’ordre du jour que nous avons reçu : Approbation du CTS du 5 février 2015 Les effectifs L’extension des locaux Le budget (fonctionnement et actions) Point sur le comité de pilotage sur les RPS du 5/05/2015 Question diverses
Difficile de faire plus sommaire et imprécis ! De quoi allions nous parler exactement ? Sur quelles positions ou propositions la direction allait-elle solliciter l’avis des membres du CT ? Malgré tout, cet ordre du jour appelle de notre part un certains nombre d’observations, qui permettront d’avancer en vue du prochain CT que la direction ne manquera pas de convoquer sous huitaine…
– Approbation du PV du CTL du 5 février 2015 Aux termes de l’article 41 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat « il est etabli un proces-verbal comprenant le compte rendu des debats et le detail des votes. Ce document est signe par le president, contresigne par le secretaire et le secretaire adjoint et transmis dans le delai d’un mois aux membres du comite ». Or le projet de CR ne nous a été soumis que le 11 mai dernier, soit au terme d’un délai de plus de 3 mois après la tenue du CT, et alors que la secrétaire adjointe de séance était absente. Nous n’aurions donc pas été en mesure d’approuver ce PV.
– Les effectifs Sans autres indications de ce qui aurait été abordé, et sans document préparatoire, difficile pour nous de venir en CT avec une position à faire valoir. Mais certainement ne s’agissait-il là que d’un point purement informatif… Pourtant, ce sujet appelle de notre part un certain nombre d’observations et de revendications :
=> Il manque un agent administratif au secrétariat de l’antenne milieu fermé de la MAVO ;
=> Il manque un agent administratif à l’accueil de l’antenne milieu ouvert de Pontoise ; Sur ce point, nous ne comprenons pas pourquoi, lors de l’arrivée d’une nouvelle adjointe administrative sur la résidence de Pontoise, en avril, la priorité n’a pas été donnée à l’accueil de l’antenne milieu ouvert. Par ailleurs, cet agent, dont la résidence administrative est Pontoise, et non Osny, a été mis à disposition de l’antenne milieu fermé les mercredi ; que précise la lettre de mission qui lui a nécessairement été remise quant à la durée, forcément temporaire, de cette mise à disposition ? Faute d’une telle lettre de mission, nous ne pourrons que constater qu’une nouvelle fois la direction ne respecte pas les décisions d’affectation des agents. Ce pouvoir d’affectation n’appartient pas au chef de service : il est de la seule compétence des commissions administratives paritaires.
=> Suite aux dernières CAP et aux annonces de départs et arrivées de nouveaux collègues à la rentrée 2015, nous attendons toujours un bilan précis des effectifs sur le service : effectif théorique et réel du SPIP, en milieu fermé, en milieu ouvert, par zone ; Nous ignorons si la direction à fait remonter des demandes de créations de postes (combien et sur quels postes) ou des demandes de contractuels. Nous ignorons aussi ce que vont devenir les contrats actuellement en cours au service.
=> S’agissant de l’effectif de CPIP en milieu ouvert, nous nous interrogeons sur la manière dont sera remplacé le CPIP du MO qui est mis à disposition (à 60 % puis à 100%) de la MAVO ? Cette décision, non concertée et qui consiste de nouveau à déshabiller Pierre pour habiller Paul (ce que l’administration appelle « gérer les ressources humaines »), va forcément avoir un impact, au moins en terme de répartition des dossiers, sur le MO.
=> Nous ignorons toujours le nombre des stagiaires pré-affectés en 2015-2016 ; de même pour les élèves. A ce sujet nous nous inquiétons de ce qu’il serait envisagé de ne plus nommer des binômes de tuteurs par stagiaire, mais seulement un tuteur par stagiaire ; une telle décision entraînerait une charge de travail et de responsabilité supplémentaire trop importante et affecterait nécessairement la qualité de la formation des stagiaires.
– L’extension des locaux : En tant que représentant élus du personnel, siégeant au comité technique, nous sommes effarés de n’avoir jamais été informés de ce projet d’extension des locaux avant de l’apprendre, avec nos collègues, lors de la dernière réunion de service (à laquelle une partie du personnel n’a d’ailleurs pas été conviée) ! C’est un véritable déni de dialogue social et une provocation supplémentaire de la part de la direction de ce service. Nous voulons savoir de quand date cette demande et où en est ce dossier : Choix du rez-de-chaussée ou du 4ème étage ? Coût de cet agrandissement (selon le projet retenu) ? Nous souhaitons consulter les plans des différentes solutions envisagées et connaître l’avis du médecin de prévention sur ce projet conformément à la circulaire DAGE 2005-25 relative au rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l’organisation du service de prévention médicale. Quelles seront les conséquences pour les locaux actuels, au 1er et au 2ème étage ? Combien d’agents seront concernés par ce déménagement ? Les solutions envisagées prennent-elles en compte les projections en personnel à court et moyen terme ?
– Budget (fonctionnement et actions) Encore une fois, sans aucun document préparatoire ce point n’aurait pu être sérieusement abordé. C’est seulement sur la base de la communication d’un véritable bilan budgétaire (budget délégué et dépenses réelles) des deux dernières années, ainsi que de la communication du budget délégué pour 2015 et des prévisions pour 2016 (nous sommes déjà en juin) que le CT pourra utilement être informé de ces questions. De plus, conformément à l’article 34-5° du décret susvisé, le CT devra être consulté sur la répartition de la NBI ; conditions d’attribution, nombre d’agents bénéficiaires, … Seule la transparence peut garantir l’égalité de traitement et l’équité entre les agents.
– Comité de pilotage sur les « RPS » N’ayant eu communication du compte-rendu de la première réunion de ce comité qui s’est tenu le 5 mai dernier, il ne nous aurait pas été possible d’envisager une discussion sur ce point. Pour autant nous nous interrogeons sur la légitimité d’un groupe de travail boycotté par les organisations syndicales représentatives et au sein duquel ni les CPIP, ni les surveillants ne sont représentés… Pour la CGT et Solidaires-Justice, parler des « risques psycho-sociaux » c’est parler « organisation du travail » ; question une nouvelle fois absente de l’ordre du jour du CT !
– Questions diverses Nous ne pouvons que nous contenter de reposer, une nouvelle fois, toutes les questions qui restent sans réponses satisfaisantes depuis janvier, malgré les quelques éléments portés à notre connaissance le 11 mai.
=> Recherches-action : nous estimons que l’impact sur le service a été singulièrement sous- ou même mésestimé ! Notamment du point de vue de la charge de travail sur le MF et le MO (mise à disposition d’un CPIP à la MAVO) et des RPS, le sujet de la « radicalisation » étant notoirement sensible et les modalités de la recherche-action sur l’évaluation étant particulièrement contraignante, y compris en termes de pression de la part de la hiérarchie.
=> Impact de la loi pénal : quel bilan après 5 mois d’une organisation jamais vraiment officialisée et conduisant des agents à se mettre en position de prescripteurs vis-à-vis de leurs collègues ? Nous nous interrogeons par ailleurs toujours sur la pertinence des modalités de présence du SPIP en CAP : la direction nous oppose que « la présence du SPIP (est) obligatoire » … oui, le SPIP, pas les CPIP !
=> Intersyndicale TGI/SPIP : les « suites » données ne sont pas satisfaisantes et ne correspondent pas à nos demandes ni à celles des agents. Nous renouvelons notre demande de réunions régulières entre les équipes du SPIP (CPIP mais aussi administratifs et surveillants le cas échéant) et celles du SAP (magistrats et agents du greffe).
=> Prise en charge de dispositifs : les réponses apportées sont, à nouveau, inacceptables ! La direction se contente de nous assurer que « les responsables de zone sont attentifs aux effectifs (…) des référents de dispositif », ce qui n’est pas du tout le sens de notre question. Nous demandons la transparence sur TOUS (c’est à dire chaque) les dispositifs : décharge de dossiers, jour de congés supplémentaires, etc… ainsi que les lettres de missions des agents.
=> Hygiènes et sécurité : la direction ne nous a toujours pas donné de réponse, ou n’a pas respecté ses obligations sur les points suivants : Désignation de guides et serres file en fonction de la géographie réelle du service ; Liste des personnels titulaires du PSC1 / PSC2 ; Nombre des arrêts maladie et accidents de travail en 2014 (par rapport à 2013?) et début 2015 ; Nombre d’heures de crédit temps écrêtés dans ORIGINE ; Concernant le médecin de prévention, nous continuons à ne pas comprendre pourquoi l’administration n’a pas porté à la connaissance des agents – pendant plus de 2 ans – le fait qu’ils pouvaient, en l’absence de médecin de prévention dans le Val d’Oise, s’adresser au médecin coordonnateur pour l’Ilede-France. Et, malgré les dénégations de la direction, nous confirmons nos propos et ceux du médecin coordonnateur : tous les, nombreux, agents qui l’ont contacté directement ont été reçus très rapidement par lui. Par ailleurs, nous demanderons la présence du médecin coordonnateur, ainsi que celle du référent « hygiène et sécurité » de la DI, au prochain CT qui sera consacré à ces questions et au RPS. => La situation de l’antenne milieu fermé est toujours aussi critique et la direction n’a pris aucune mesure ni entamé aucune concertation afin d’envisager les solutions permettant de prendre en compte la souffrance professionnelle des agents, pourtant exprimée à maintes reprises !
=> Au sujet des ACMT, nous nous interrogeons sérieusement sur l’impact des projets d’agrandissement sur les demandes formulées dans le cadre de la « grosse enveloppe » ? De même, « pour la petite enveloppe », au sujet des suites données aux propositions transmises à la DI par la direction, malgré le refus unanime des OS.
=> A ce jour nous sommes sans nouvelle du Comité de Sécurité Intérieure : sa dernière réunion s’est tenue le 12 mars dernier et nous attendons de connaître les suites qui seront données à ses travaux et aux observations formulées par les organisations syndicales.
=> La notation de nombreux agents n’a pas encore été faite (ou pas encore notifiée) pour 2013/2014 ; ceux qui l’ont eu ont du la réclamer avec insistance !
Comme vous pouvez le constater, les sujets ne manquent pas qui pourraient alimenter le dialogue social, si seulement l’administration ne le méprisait pas ! Et malgré notre refus de participer à des ersatz d’instance nous resterons force de propositions, comme nous continuerons à :
Aiguillonner l’administration pour qu’elle respecte la réglementation et ses engagements !
Défendre les intérêts collectifs et individuels des agents du service !!
3 juin 2015