LE POLE AMÉNAGEMENT DE PEINE, ALERTE AU TSUNAMI
Lors de la réunion inter secteurs du 05 mars 2015, les CPIP du PAP ont fait état, une nouvelle fois, de la surcharge croissante de travail, de leur souffrance et de leur exaspération face à l’inertie et au manque de communication de la Direction.
Cette situation intenable perdure depuis plusieurs années. Si le nombre d’agents PSE a été renforcé, le nombre de CPIP est en moyenne de 9 à 10 agents alors même que les personnes sous écrou (Placement sous Surveillance Electronique/Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique, et dernièrement des Libération Sous Contrainte) ne cessent de croître constamment jusqu’à dépasser les 430, voir atteindre les 500 placées. A noter que ces chiffres ne comptabilisent pas les personnes en Semi Liberté et en Placement Extérieur.
Et comme la flexibilité du Pôle PAP n’est plus à démontrer, la Direction a récemment confié aux agents, sans concertation préalable, oralement (cette pratique est courante au service), d’autres mesures : les CJ d’anciennes mesures (clôturées et archivées) suivies antérieurement par le pôle PAP et les LC de moins de 6 mois ne faisant pas suite à une mesure sous écrou contrairement à ce que prévoit la note de service du 21/01/2011 (chercher l’erreur).
Et que dire du secrétariat PAP/PSE : « oublié » régulièrement par la Direction lors des réunions avec les agents PSE et qui participe dernièrement aux réunions avec les CPIP du PAP (quelle avancée). Et côté communication, le secrétariat est emporté par le « même courant » : pas d’informations, pas d’explications sur les modalités de prise en charge des mesures, pas d’écrits et des directives données à l’oral.
Et quand il existe des notes (cette pratique est devenue courante, depuis peu) :
– La note du 26/01/2015 prévoit l’affectation des contraintes pénales au Pôle PAP alors que la Direction avait précisé oralement que les agents ne prendraient pas en charge cette mesure.
– La note du 19/02/2015 prévoit l’affectation des SME, peine mixte, le temps du traitement du 723-15. Où est la cohérence ?
– Enfin, la note du 25/02/2015 prévoit la prise en charge des ajournements aux fins d’investigation sur la personnalité.
Le Pôle PAP est devenu le « fourre tout » du service. Pour rappel les agents prennent en charge les: PSE/PSEM, SL, PE, ARSE, LSC, PS, enquêtes (employeur, hébergement, victime…), LC, 723-15, SME, CJ, TIG et contrainte pénale alors que leur travail exige disponibilité, réactivité face aux échéances judiciaires relativement courtes qui les contraint à travailler dans l’urgence.
« Mais » il reste encore de la place et du temps pour assurer un suivi de « qualité » et répondre « efficacement aux missions » du service public qui se déclinent ici, principalement par la gestion de flux et le traitement administratif des PPSMJ.
Qu’en est-il de la spécificité du Pôle PAP ? La question même du maintien du Pôle se pose, en l’absence de renforts supplémentaires de personnel demandés depuis des années.
Les agents sont excédés par le manque de communication, de concertation, épuisés par la multiplicité des missions qui leurs sont confiées et la charge exponentielle de travail.
Le 19/03/2015 à Pantin
Version imprimable Tract SPIP 93 épisode 2