Le 5 mai 2015 aurait dû se tenir le 1er CTS (depuis les élections) au SPIP de la
VIENNE.
Cette date a été fixée parce que les élus de la CGT, ne voyant rien venir depuis juin
2014 (date du dernier CTS), en ont fait la demande conformément aux textes .
Si pour une fois, ceux-ci ont été respectés par le DFPIP (convocations dans les
délais, transmission de l’ordre du jour et des pièces), nous nous voyons royalement
accorder 3 heures pour traiter de :
– approbation du PV de la réunion du 26 juin 2014
– adoption du règlement intérieur
– mise à jour de la charte des temps
– note de service sur la mise en oeuvre de l’article D575 CPP (qui est d’application au
4 mai 2015…)
– point sur les RH : situation actuelle et perspectives à la rentrée
– réflexion sur la prévention des risques psycho-sociaux
Alors que le DFPIP a été interpellé en réunion de service, en réunion départementale
et en individuel sur le mal être grandissant de ses agents, il se refuse à prendre la
mesure de leur souffrance .
Faut-il suivre la « mode FRANCE TELECOM » pour qu’enfin le
DFPIP accorde le temps nécessaire à ces questions ?
Cela traduit-il une absence d’intérêt voire une indifférence au sort de
ses agents ?
Les élus de la CGT, refusant de siéger au pas de course sur des sujets aussi
importants, ne seront pas présents le 5 mai pour assister à un simulacre de
dialogue.
Nous exigeons sans délai la tenue d’un CTS d’au moins une journée
pour traiter réellement des sujets dans l’intérêt du service.
Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le tract du SPIP 86
POITIERS, le 04/05/2015
Les élus CGT
A…comme AUTISTE
B…comme BULLDOZER
C… comme CHAMBRE D’ ENREGISTREMENT
D… comme DFSPIP de la VIENNE
( …..)
R….comme RAS LE BOL !
POITIERS le 5/05/2015
Nous venons d’apprendre par nos élus en CT interrégional que la DI de Bordeaux leur a
transmis il y a quelques jours la charte des temps du SPIP de la Vienne, pour passage et
validation devant le CTI du 7/05/15. Or, cette charte des temps doit être au préalable
OBLIGATOIREMENT validée par le CT local !
Cliquer ici pour imprimer ou télécharger le tract de réponse au président du CT SPIP 86
Dans la Vienne, celui-ci est programmé pour…cet après-midi et … ne se tiendra pas, faute de quorum, puisque la CGT a décidé de le boycotter pour les raisons évoquées dans notre
communiqué d’hier.
La raison majeure est que le DFSPIP considère le CT comme une chambre d’enregistrement
des décisions qu’il a déjà prises (la preuve encore aujourd’hui!), au mépris des règles de
concertation de la Fonction Publique qui imposent consultation, concertation et vote des
représentants du personnel.
Cette stratégie du « PANZER » commence à faire de sérieux dégâts dans les rangs du
personnel du SPIP de la Vienne.
Le DFSPIP a été interpellé à plusieurs reprises -en réunion de service, en audience
individuelle ou en réunion départementale- sur la charge de travail devenue insupportable,
l’épuisement, l’impact physique et psychique sur les agents, en raison de l’organisation du
travail.
Le DFSPIP continue pourtant son semblant de concertation en laissant ses personnels régler
leurs comptes en réunion de service sans aucune régulation des échanges , sans poser le
moindre cadre rassurant.
Comble de la situation…
… le DFSPIP vient de faire savoir à l’ensemble des membres du CTS, qu’aucun CT n’a pu se
tenir dans ce département depuis juin 2014 par la faute des membres de la CGT qui avaient
démissionné de l’ UGSP-CGT!!!
Rappelons au DFSPIP qu’il ne lui appartient pas de décider qui siège valablement au nom d’un syndicat. Ce dernier est le seul habilité à désigner ses représentants.
Nous invitons le DFSPIP à relire -voire lire- le décret 2011-184 du 15 février 2011 à ce
sujet…
La CGT n’a jamais fait savoir qu’elle n’avait plus de représentant au CT de la Vienne. Les élus étaient donc en capacité de siéger dans un CTS…qu’il n’a pas convoqué.
Rappelons également que sa collègue DFSPIP des Landes n’a pas attendu « la note de la DAP officialisant la nouvelle organisation du collectif CGT insertion probation en date du
13 mars 2015 » pour convoquer 3 CTS depuis le début de l’année 2015 !
Lui-même d’ailleurs ne se posait pas cette question lorsqu’il a signé le 26 décembre 2014 la
décision de désignation des membres du CTS du SPIP de la Vienne et qui comporte
notamment les noms des représentants de LA CGT !
Enfin, contrairement à ce qu’il écrit dans son mail aux agents, la CGT ne demande pas le
report ou l’annulation du CT de ce jour mais indique qu’elle ne siégera pas. Faute de quorum atteint, le CT ne pourra donc pas se tenir.
Pour les représentants CGT:
La mauvaise foi n’a pas sa place dans le dialogue social.
Seule la compétence a droit de cité.
En tous cas qu’il soit bien clair que les masques sont tombés et que les
représentants CGT ne laisseront plus rien passer.
Il en va de la sérénité et de la sécurité des agents du service !