Le 3 février 2016, la Direction du SPIP de Paris adressait une note de service à
l’ensemble de ses personnels intitulée : « cadre de gestion concernant la
délivrance d’autorisations d’absences pour se rendre à une épreuve de
concours ».
Version imprimable comment aider ses agents à ne pas progresser
Malgré le pluriel employé sur le terme « autorisations d’absences », la note est
très claire : pour les concours internes à l’Administration Pénitentiaire,
« attribution d’une seule et unique autorisation d’absence exceptionnelle
concours par an, (…) quel que soit le nombre de concours présentés ».
La Direction se fonderait, pour cette note, sur un arbitrage du Directeur
Interrégional de Paris.
La CGT SPIP 75 n’a pas manqué d’interpeller immédiatement la Direction sur
cette note que nous considérons comme très restrictive.
Lors d’une audience, la Direction nous a alors répondu que les directives venant
de la DI étaient très claires sur ce point, sans plus de précisions.
La coordination régionale CGT Insertion a donc pris le relais en interpellant
le DI sur cette même question. Le DI a transmis la note de la DAP sur laquelle
se basent ses « directives ».
Ainsi, la note transmise, datée du 12 mars 1999 fait état, dans un premier temps,
de l’absence de cadre réglementaire concernant les autorisations d’absences
pour concours ou examens professionnels, mais indique, en deuxième partie
que : « l’opportunité d’accorder des autorisations d’absences pour participer à
des concours relève donc de l’exercice du pouvoir réglementaire dont
disposent, même sans texte, les chefs d’établissement (…).
Une telle opportunité devant être apprécié compte tenu des nécessités locales
du service, vous comprendrez que l’administration centrale ne saurait se
substituer au chef d’établissement par voie d’instructions générales. »
A ce stade, on peut déjà s’étonner de ce que la Direction du SPIP de Paris se
fonde sur un arbitrage du DI pour une question devant s’apprécier compte tenu
des seules nécessités locales du service. (On peut aussi s’étonner de la
distinction faite par la DI et reprise par les Direction des SPIP entre les concours
internes et externes à l’administration pénitentiaire, nullement mentionnée dans
la note de la DAP…).
La note poursuit : « Il n’en reste pas moins qu’en dépit de cette absence de
toute obligation formelle à sa charge, l’administration ne peut méconnaître
l’effort de formation et d’amélioration professionnelle que peut manifester la
volonté de participer aux épreuves d’un concours ou d’un examen.
C’est pourquoi il y aura lieu de veiller à ce que les agents dont le souci de
promotion est avéré bénéficient de toutes les facilités compatibles avec les
nécessités du service » .
L’esprit de cette note nous semble bien éloigné de la note de service éditée par
la direction du SPIP 75…
Par la suite, nous avons pris connaissance d’un mail adressé par Monsieur
MOUCHE à l’attention de tous les SPIP de la DI de Paris intitulé « cadre de
gestion concernant la délivrance d’autorisation d’absences pour se rendre à une
épreuve concours » qui précise le cadre des autorisations d’absences « au regard
des arbitrages rendus par Monsieur le Directeur Interrégional de Paris ».
Ce mail indique pour les concours internes à l’Administration Pénitentiaire :
« Attribution d’une autorisation d’absence exceptionnelle concours (ACO) si
l’agent se trouve en position de travail. (L’opportunité de l’accord est
appréciée par le chef de service) ».
Aucune précision n’est apportée quant au nombre d’autorisations pouvant être
accordé par an et par agent.
Sur cette base, au SPIP 94, un mail adressé à l’ensemble des agents indique
donc qu’une autorisation exceptionnelle d’absence peut être délivrée pour les
concours internes à l’Administration Pénitentiaire.
Pourquoi alors au SPIP de Paris apporte-t-on, par le biais d’un pléonasme,
une précision supplémentaire n’apparaissant nulle part ailleurs :
attribution d’une seule et unique autorisation exceptionnelle par an ?
Sauf indication qui n’aurait pas été portée à notre connaissance, la note de la
Direction du SPIP de Paris semble aller plus loin que ce qui est suggéré par la
DI.
Ce que nous remettons en cause n’est en aucun cas le droit de notre Direction de
nous accorder une seule autorisation d’absence pour concours par agent et par
an, elle en a parfaitement le droit sur la base des nécessités locales de service.
C’est bien la politique RH menée par notre Direction qui nous paraît
critiquable, en ce sens qu’elle n’accompagne pas les agents dans leurs
projets d’évolution et de progression professionnelles, contrairement à ce
qui est dicté par la note de la DAP du 12/03/1999 précitée.
La CGT SPIP 75 demande à la Direction de reformuler sa note de service
et d’accorder avec bienveillance des jours-concours aux agents qui le
sollicitent, au regard des nécessités locales de service.
LA CGT SPIP 75