Le SPIP, service public de la justice, est en grande souffrance et en sous-effectif chronique depuis des mois. Sa principale mission est l’accompagnement des publics condamnés ou prévenus avec pour objectif de prévenir la récidive. Cette mission prioritaire nécessite une disponibilité pour ce public en grande difficulté, actuellement elle se trouve altérée par l’épuisement des personnels du SPIP 67
Depuis décembre 2022 la CGT ne cesse de dénoncer la maltraitance subie par les agent.es du SPIP 67. Lettre ouverte, tract, rencontres avec toutes les strates de la hiérarchie jusqu’au DI.
A ce jour le constat est le suivant : rien n’évolue.
L’organisation n’est pas pensée pour compenser les nombreux collègues absentes : du 1er janvier au 16 juin 2023, nous comptons 3 départs à la retraites et 93 semaines d’arrêt maladie.
Les réponses apportées sont en total décalage avec les souffrances exprimées. La violence institutionnelle est toujours présente, elle prend simplement d’autres formes. La direction du SPIP nous renvoie à sa responsabilité pénale concernant la rédaction de RIE (feignant d’ignorer toutes les autres difficultés). Nous rappelons à notre direction une autre responsabilité pénale et un autre cadre réglementaire:
| Décret n°95-680 du 9 mai 1995 – art. 2 () JORF 11 mai 1995 – Article 2-1 « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. » Règle 29 RPE qui est intégrée dans la RPO 1 « Les effectifs des services de probation doivent être suffisants pour qu’ils puissent assurer pleinement leur mission. Le nombre de dossiers que chaque agent a à traiter doit lui permettre de surveiller, guider et assister efficacement les auteurs d’infraction, de manière humaine […] Si la demande est excessive, il est de la responsabilité de la direction de chercher des solutions et d’indiquer au personnel les tâches prioritaires. » |
L’opacité absolue nous permet d’imaginer tous les scenarii qui justifieraient que Strasbourg ne se voit proposer que 1 poste à la CAP alors qu’il manque une dizaine de CPIP selon les organigrammes.
Un questionnaire lancé par la médecine du travail avait nourri des espoirs, les engagements pris par la médecine du travail n’ont pas été tenus et les professionnels ayant sollicité des entretiens via le questionnaire ne les ont pas obtenus. Nous ne savons pas à ce jour ce qui est fait des données que nous avons fournies.
Réunis en Assemblée générale le 12 juin 2023, les personnels présents ont voté les actions suivantes :
- Nous sollicitons le DI pour l’ouverture d’un audit externe. Si cet audit devait être réalisé par un service interne à l’administration, cela serait évidemment perçu comme du mépris et nous n’y donnerions pas suite.
- Nous Exigeons que la réunion du 30 juin 2023 ne soit consacrée qu’au dialogue avec les personnels sur la situation du service.
- Nous appliquerons désormais strictement la NDS pour les modifications horaires
- Nous intégrons les bandeaux suivants sur nos mails : « en raison d’un manque chronique de personnel, l’ensemble des agents du Milieu ouvert du SPIP de Strasbourg n’est plus en capacité d’assurer ses missions d’accompagnement et de contrôle des publics condamnés et prévenus »
- Tous les partenaires institutionnels et judiciaires sont destinataires de ce communiqué. La CGT s’engage à leur fournir toutes les communications précédentes détaillant la situation du SPIP 67, sur demande. (cgtip5767@gmail.com)
Une prochaine AG se tiendra le 18 septembre 2023
A Schiltigheim, le 16/06/2023 Le bureau locale de la CGT IP 57/67