Dans le cadre de sa visite du SPIP de la Somme et de la Maison d’Arrêt d’Amiens, monsieur MOREL D’ARLEUX,sous directeur à la DAP, chargé des métiers et de l’organisation de services, a accordé une audience syndicale à la CGT SPIP Somme qui l’avait sollicitée.
Version imprimable du Compte rendu Audience
Les points qui ont été abordés par la CGT SPIP Somme ont été les suivants :
- un sujet d’ordre national, qui a toutefois de grandes répercussions dans nos services : la pré-affectation
- un sujet interrégional : situation du CD de Bapaume
- problématiques locales concernant les antennes du SPIP de la Somme liées aux manques de moyens
Sur la pré-affectation : conformément au compte rendu rédigé par la CGT suite au CT SPIP, monsieur Morel D’Arleux confirme que la pré-affectation devrait être abandonnée. Il déclare que la DAP demeure dans l’attente d’une décision de la garde des sceaux. Les dégâts de la pré-affectation ont une nouvelle fois été exposés avec un calcul très simple. Pour le SPIP de la Somme : 9 mutations Hors Département ont été observées pour 14 arrivées de pré-affectés. Il a été démontré à monsieur Morel D’Arleux ce calcul simple : 9 TS prenaient en charge en moyenne 100 personnes soit 900 personnes suivies. 14 pré-affectés sont arrivés et il leur a été affecté le suivi de 20 personnes à leur arrivée (soit 14*20= 280 personnes). Ainsi, malgré l’arrivée de nombreux pré-affectés, les titulaires en poste sur les antennes du SPIP de la Somme ont dû absorber le suivi de 620 personnes supplémentaires !!!
Il apparaît difficile de déterminer à l’issue de l’audience, si la pré-affectation va être abandonnée pour la CPIP 20. Les représentants de la CGT SPIP Somme ont davantage perçu qu’elle pourrait être abandonnée définitivement pour la CPIP 21. M. Morel D’Arleux nous indique par ailleurs que la DAP est en train d’étudier quel pourrait dès lors être le contenu de la formation sur ces deux ans. Une CAP de mobilité réduite devrait donc être organisée en avril 2016 ou avril 2017.
Sur la situation du CD de Bapaume : de graves difficultés ont été exposées au sous directeur. La spécialisation de l’établissement (profils AICS) avec 524 détenus actuellement pris en charge par 4 CPIP uniquement a été soulevée. La prise en charge médicale de ces détenus qui présentent pour un certain nombre, de graves soucis de santé, ou de manque sérieux d’autonomie, pose problème. En effet, de graves dysfonctionnements ont été constatés et exposés en détail.
La situation des détenus ne pouvant justifier d’un domicile en vue de leur libération définitive et se faisant retirer des CRP pour manquement à l’obligation d’établir leur résidence en un lieu déterminé (comme évoqué précédemment, établissement spécialisé dans les AICS qui doivent faire l’objet d’un SSJ à leur sortie comportant cette obligation) a été évoquée.
Monsieur Morel D’Arleux a semblé concerné par ces questions. Il a pris note de ces différents problèmes et s’est engagé à veiller à l’évolution de ces situations. Il nous informe d’ailleurs que le 13 novembre, est organisée une journée à Lille sur l’autonomie des personnes détenues et les AICS…
Concernant les problématiques du SPIP de la Somme, la baisse constante des budgets de fonctionnements rendant les conditions d’exercice du métier très difficiles a été soulevée. Il a alors été rappelé que la DISP de Lille avait grevé le budget de fonctionnement du SPIP de la Somme, comptant sur une fermeture de l’antenne de Péronne. Toutefois, depuis le maintien « acté » de cette antenne auprès du DISP de Lille, le budget de fonctionnement du SPIP de la Somme n’a pas été revu. De même, avec l’accueil de 14 pré-affectés au sein du SPIP de la Somme consécutives aux mutations et à 5 créations de postes, aucun budget supplémentaire n’a été dégagé par la DISP de Lille alors que des dépenses en mobilier et en matériel informatique ont été effectuées. Des lignes téléphoniques individuelles sont toujours attendues, le budget du SPIP ne permettant pas de procéder à l’installation de nouvelles lignes.
Le vieillissement du parc automobile, et le manque de véhicules de services a également été avancé. Le sous Directeur nous déclare que la DAP devrait procéder à l’achat des véhicules concernés et étudier avec les DISP la faisabilité d’acquérir de nouveaux véhicules. Rappelons que l’antenne de Péronne ne dispose d’aucun véhicule de service, l’antenne d’Abbeville disposant d’un unique véhicule et l’antenne d’Amiens trois. Alors même que les objectifs affichés avec la contrainte pénale sont d’établir un lien de proximité entre les travailleurs sociaux et les personnes suivies, en préconisant l’établissement de visites à domiciles ou permanences de proximité ; il semble difficile de les mettre en œuvre faute de moyens.
Encore, les difficultés de l’antenne d’Amiens, Milieu Fermé, ont été soulevées. La CGT SPIP Somme déplore que le travail de nos collègues en milieu fermé devienne un travail administratif (de plus en plus d’écrits professionnels, dans tout domaine, à verser au dossier en plus de remplir les différents logiciels informatiques) ou de participation à de multiples commissions (CPU Arrivants, CPU Sortants ; CAP, CAP LSC, Débats Contradictoires…) qui revêt un caractère chronophage important. Ainsi, rencontrer les détenus, élaborer un projet d’aménagement de peine ou préparer leur sortie, deviennent accessoires à toutes ces tâches périphériques. Il convient ainsi de permettre à nos collègues, en les libérant de ces tâches chronophages, de pouvoir se recentrer sur le cœur du métier qu’est le suivi et l’accompagnement des personnes détenues.
Enfin, la non conformité des locaux de l’antenne de Péronne a été évoquée. Il n’est pas nécessaire de rappeler que le DISP de Lille souhaitait que Péronne ne soit qu’une permanence délocalisée de l’antenne d’Amiens et non une antenne locale à part entière. L’aménagement des locaux, auquel les représentants du personnel, n’ont jamais été conviés (contraire à la circulaire de prévention des risques psycho-sociaux) s’en ressent.
L’absence, en violation des dispositions législatives et réglementaires, d’un point d’eau potable au sein de l’antenne de Péronne, de toilettes, de VMC et d’absence d’isolation du serveur informatique (causant des troubles sonores importants) a été soulevée. M. le sous directeur, relayant une information de la direction du SPIP de la Somme, déclare que l’accès à un point d’eau, dans des locaux situés dans le même bâtiment mais à une distance d’environ 50mètres est envisagé. Il conviendra alors de rappeler que si cela paraît élémentaire que les agents aient accès à un point d’eau au sein du service, les personnes suivies, usagers du service public, disposent des mêmes droits. Nous demeurerons vigilants quant à l’évolution de l’aménagement de ces locaux.
A Rivery, le 15 octobre 2015
Les Représentants du personnel CGT SPIP Somme