Réunie le 18 janvier 2019, la CGT SPIP Centre-Val de Loire constate que nos services connaissent d’importantes difficultés sur lesquelles nous souhaiterions attirer votre attention afin que vous agissiez pour mettre fin à ces risques psychosociaux :
Lettre aux DI – Etats des lieux de nos services – février 2019
* Problématiques communes aux services
- Un manque criant de personnel tous corps confondus, qu’il s’agisse de PA, CPIP ou encore de postes d’ASS pérennes
- Des locaux inadaptés et qui ne permettent pas l’accès des PPSMJ à un service public de qualité
- Des situations de SPIP pour lesquelles des situations concrètes de risques psychosociaux ont été pointées, donnant lieu à audit, et pour lesquelles des solutions tardent à voir le jour
* SPIP de l’Indre-et-Loire :
– Pénurie actuelle et à venir au niveau du personnel administratif:
Une secrétaire administrative qui part en mutation au 01/06/19 et qui n’est pas remplacée ; une secrétaire administrative en arrêt longue maladie depuis 3 mois et qui revient le 01/02/19 à 50% ; un départ en retraite de la secrétaire chargée des ressources humaines en mai 2019.
En juillet et août 2019, du fait des congés, il pourrait n’y avoir plus qu’un seul personnel administratif pour gérer l’accueil, la comptabilité, le budget, les ressources humaines, etc.
– Déménagement annoncé mais toujours reporté:
Divers projets de déménagement ont été présentés à l’équipe qui s’est mobilisée et impliquée à chaque fois mais l’absence de réponse de l’administration a découragé les promoteurs.
L’équipe s’accorde pour dire que le SPIP doit déménager (notamment pour des raisons de sécurité) mais souhaite que ce changement de locaux n’implique pas une difficulté d’accès pour le public (nécessité d’une proximité des transports en commun en particulier du tramway).
Compte tenu du montant des loyers sur Tours, un achat des locaux semble l’option à privilégier.
– Aucune ouverture de postes de CPIP à la prochaine CAP de mutation d’avril 2019
Le SPIP de Tours compte aujourd’hui 24 CPIP pour 21.3 ETP, dont 2 congés maternité et un poste de CPIP contractuel qui arrive à échéance en août prochain. Pour mémoire, l’effectif théorique de l’équipe de CPIP est déjà grévé de 2 postes en détachement (depuis le 1.12.2017 et le 15.03.2018), 1 poste en disponibilité (depuis le 1.03.2012), et un départ en retraite non remplacé (depuis juillet 2017).
– Des freins aux démarches administratives essentielles à la réinsertion des personnes prises en charge :
Les CPIP au sein de la M.A de Tours doivent encore et toujours faire face à l’impossibilité de faire établir des CNI pour les personnes incarcérées, un tract spécifique CGT/SNEPAP doit être rédigé prochainement.
* SPIP du Loir-et-Cher :
– L’ambiance dégradée du service :
Pour rappel le service traverse une crise profonde depuis déjà longtemps.
En dépit de l’intervention de la DI à la rentrée 2017 (audit, RETEX) puis de la constitution d’un COPIL, la situation n’a pas évolué vers davantage de sérénité.
En septembre 2018, les CPIP dressaient majoritairement un constat accablant des pratiques managériales de la hiérarchie et dénonçaient un climat anxiogène et irrespectueux conduisant à une rupture de la communication et un accroissement des tensions.
Si depuis nous avons assisté à une reprise plus régulière des réunions plénières, la crise n’apparaît toujours pas résorbée.
Dans le cadre d’un travail de soutien auprès du service, la psychologue des personnels a récemment adressé aux agents un questionnaire confidentiel sur la santé et les conditions de travail. L’objectif au cours du 1er trimestre 2019 est de restituer les résultats et de les commenter généralement afin d’avoir une idée de la situation groupale.
L’équipe semble attendre beaucoup de cette intervention.
Dans ce contexte, des souffrances ont été exprimées par des agents et par la direction.
2 agents actuellement en arrêt maladie depuis plusieurs mois font le lien entre le climat du service et leur arrêt.
Il convient de préparer leur retour dans de bonnes conditions.
– La situation des ressources humaines :
- 2 CPIP en arrêt maladie depuis plusieurs mois
- 1 CPIP en congé formation jusqu’au 31/08/2019
- 1 CPIP en détachement à partir du 01/04/2019 pour 11 mois
Une demande de CPIP placé a été formulée par la direction mais ne peut aboutir dans l’immédiat. Par ailleurs, le recrutement d’un CPIP contractuel ne parait pas davantage à l’ordre du jour. Aucun apport en termes de RH n’est donc à prévoir sur le 1er trimestre 2019.
L’équipe attend des réponses concrètes pour l’amélioration de ses conditions d’exercice en termes d’ambiance et de charge de travail.
* SPIP de l’Eure-et-Loir :
– Un déficit en ressources humaines :
Le nombre de CPIP au CD de Châteaudun demeure à ce jour insuffisant, le maintien d’un CPIP placé, l’embauche en cours d’un CPIP contractuel ainsi que d’un poste d’Assistant de service social en sont l’illustration.
L’ouverture de 3 postes de CPIP titulaires à la CAP d’avril 2019 s’avérait de fait indispensable.
Les demandes du personnel et des OS semblent avoir été entendues, un renfort PA demeure néanmoins toujours nécessaire (actuellement seulement une présence de 0,8% est effective et donc régulièrement compensée par l’équipe de CPIP)
Les représentants CGT du personnel restent cependant vigilants. En effet la charge de travail continue à s’alourdir avec l’ouverture d’une unité pour détenus dangereux pour laquelle le SPIP est largement sollicité.
En milieu ouvert, à Chartres, si la perspective du déménagement de l’antenne vers des locaux neufs se concrétise (emménagement prévu courant mars 2019), une nette augmentation de la charge de travail inquiète l’équipe CPIP du milieu ouvert;
En effet, outre l’augmentation importante du nombre de mesures de MO (circonstances signalées par les JAP au Chef de juridiction et au Procureur), une problématique RH est déjà prévue pour la rentrée de septembre 2019 et ne semble pas encore réellement anticipée par la direction du SPIP :
à l’automne prochain, 3 collègues auront pris leur retraite et leur remplacement n’est pas prévu par la CAP (0 poste proposé en milieu ouvert)
A ces 3 départs en retraite déjà programmés (mais qui ne prendront officiellement effet qu’après la date de la CAP), pourraient encore s’ajouter 2 autres départs (mutation, détachement…).
Par conséquent, au mois d’octobre 2019 et selon une prévision à minima en terme de départ, le MO de Chartres avec 11 CPIP (soit 10,8 ETP, -un CPIP contractuel à 80 %, et un CPIP affecté uniquement aux enquêtes 723-15 CPP et au Pôle PSE) devra prendre en charge plus de 1345 personnes, ou 1565 mesures (chiffres actuels au 28 janvier 2019, ce qui augmentera encore avec l’arrivée de plus de 200 dossiers encore en stock au greffe du SAP)
– Certains secteurs géographiques (ruraux, éloignés du chef-lieu) sont déjà surchargés
La direction du SPIP dit avoir conscience de la situation et sollicite l’autorisation d’embaucher 3 contractuels afin de pouvoir passer cette période difficile et démarrer dans les meilleures conditions dans les nouveaux locaux du SPIP 28 ; nous représentants CGT du personnel, voulons nous assurer que la DI de Dijon mesure bien la situation du SPIP d’Eure et Loir, dans ses 2 antennes.
* SPIP du Loiret :
Ouvert en 2014, le CPOS a été inondé en 2016 entraînant la fermeture des maisons d’arrêt hommes. Ces bâtiments ont rouvert en septembre 2018 et le CDH, après une période de travaux, a été ré-ouvert en novembre 2018 avec une montée en charge progressive jusqu’en mars 2019.
L’effectif initialement prévu lors de la construction du projet était de 13 CPIP pour environ 762 places. La capacité de l’établissement a été revue à la hausse avec un nombre de places théoriques s’élevant désormais à 898 places théoriques.
– Un déficit en ressources humaines
A l’ouverture, 11 postes de CPIP ont finalement été actés. Actuellement, l’équipe se compose de 9,8 ETP et d’un agent contractuel. Entre janvier et août 2019, deux CPIP doivent bénéficier de congés bonifiés et une CPIP sera en congé maternité de longue durée au plus tard en avril 2019 et a minima jusqu’à mi-décembre 2019.
L’établissement connaît une montée en charge croissante du nombre de personnes détenues: en moyenne de 25 à 30 arrivants en MA et 12 arrivants au CD par semaine. En outre, les dysfonctionnements des services inhérents à un tel établissement alourdissent la charge de travail des CPIP.
Fort de ce constat, un renfort temporaire des CPIP de l’unité du milieu ouvert d’Orléans et une « mutualisation des moyens » ont été sollicités à la réunion d’antenne du 14 janvier 2019 pour répondre à l’urgence de la situation et à la souffrance des personnels qui est au fil du temps de plus en plus palpable. Cette situation, si elle perdure, ne pourra qu’engendrer des souffrances supplémentaires sur les deux unités qui composent l’antenne d’Orléans. L’absence de postes actuellement ouvert à la CAP des CPIPs ne pourra encore qu’amplifier cette situation.
La multiplicité des tâches confiées entraîne l’équipe à fonctionner en mode dégradé et provoquent la souffrance de personnels ayant pourtant la volonté de faire preuve de professionnalisme pour mener à bien leurs missions.
L’organisation actuelle des CAP et des débats contradictoires (respectivement au nombre de 5 et 4 par mois), auxquels s’ajoutent CPU et réunions diverses, conduit l’équipe du milieu fermé à une bureaucratisation de leur métier au détriment des entretiens et de l’accompagnement des personnes détenues.
L’unité du MO d’Orléans se compose quant à elle de 13 CPIP (soit 12,3 ETP) pour prendre en charge 1408 mesures au 31 janvier 2019 (moyenne mensuelle de 1484 sur 2018).
Le SPIP manque de bureaux d’entretien au regard du nombre des prises en charge des PPSMJ affectées à ce service par les magistrats. Ainsi, pour environ 110-120 mesures par agent, ce dernier ne dispose que de 3 à 4 demi-journées par semaine pour les convoquer, ce qui ne permet pas un suivi optimal en terme de fréquence ainsi que de durée et ne permet donc pas de répondre à la demande des magistrats ou de notre institution de manière exhaustive.
– Une situation qui perdure sur l’antenne de Montargis :
La situation de l’antenne de Montargis (647 mesures au 31/12/2018) a été signalée depuis plusieurs mois par le CHSCTD du Loiret qui préconise l’intervention d’un audit extérieur afin de réguler les difficultés dans l’équipe. L’arrivée d’un nouveau cadre le 15/01/19 sur cette antenne ne doit pas occulter cette intervention.
C’est pourquoi, nous espérons que les préconisations du CHSCT-D seront approuvées et suivies de votre part.
– Concernant les personnels administratifs :
- Pour le MO Orléans : 5 personnels administratifs (2 secrétaires administratives et 2,7 ETP pour les adjoints administratifs)
- Pour le MF : 1,8 ETP pour les adjoints administratifs
- Pour Montargis : 1 ETP adjoint administratif
Il a également été demandé à ces agents de « mutualiser » les moyens humains des trois unités.
Ainsi, un PA du MO devra renforcer l’équipe du MF en raison du temps partiel d’un agent chaque mercredi mais également se rendre 2 à 3 jours en MF lors des congés de l’un des deux PA du CPOS.
Un PA du MF a aussi été sollicité pour remplacer la PA de Montargis lors de ses congés, sans compter le départ à la retraite du PA de Montargis au 01/07/2019….
Ces difficultés ont des répercussions pour l’ensemble des personnels du SPIP du Loiret alors même qu’il est demandé aux SPIP de mettre en place les RPO de manière progressive cette année ainsi que des actions collectives.
Au regard des problématiques importantes recensées au SPIP du Loiret, nous sollicitons un renfort urgent de personnels sachant que :
- Aucune ouverture de poste de CPIP n’a été proposée à la prochaine CAP de mutation
- Le SPIP ne dispose toujours pas de la présence d’un assistant de service social pour aider les CPIP dans leurs missions de réinsertion sociale alors même que le CPOS est pourtant l’établissement pénitentiaire le plus important de la DI en termes du nombre de personnes détenues accueillies
- Le SPIP ne dispose plus de psychologue pour l’analyse des pratiques professionnelles depuis juin 2018. Le recrutement prévu début 2019 a été gelé faute de budget
- Le SPIP ne dispose plus de binôme de soutien concernant la prévention de la radicalisation violente
De telles situations ne peuvent durer !
- La souffrance de nos services doit enfin être prise en compte !
- Parce que toute mission ne peut être remplie que sous un certain nombre de conditions réunies…
- Parce qu’aucun de nos services ne réunit ces conditions minimales…
Nous demandons :
- Des postes supplémentaires pérennes dans tous les corps de métiers,
- Des conditions matérielles décentes et adaptées,
- Une gestion du personnel bienveillante et respectueuse,
- Cesser l’accumulation d’injonctions institutionnelles inapplicables dans les conditions de travail actuelles !
L. GIANGRECO, secrétaire interdépartemental de la CGT SPIP Centre Val De Loire.
02/38/79/12/69 – cgtspip.centrevaldeloire@gmail.com