Le 20 septembre 2016, à l’occasion de la réunion plénière, le SPIP de Paris a eu le privilège de la visite de la Direction Projet du Plan de Lutte Anti-Terroriste (PLAT) de la DAP afin de nous présenter le : « Plateau Technique de Prévention de la Radicalisation »
Après l’attentat de Saint-Etienne de Rouvray et suite à une commande du Garde-des-Sceaux, la direction de projet a dû proposer, en urgence, un dispositif de prise en charge des personnes condamnées ou prévenues pour des actes terroristes.
Entre le 8 et le 29 août 2016, période habituellement creuse en matière de passation de marchés publics, la DAP a fait un appel d’offre afin de répondre à cette commande. Il s’avérerait qu’un seul organisme ait répondu à cet appel d’offre, à savoir l’APCARS. Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur avant fin 2016. D’après la DAP, le montant du marché public s’élèverait à un million d’euros.
L’APCARS aurait pour mission (impossible) de trouver des locaux, de recruter 10 travailleurs sociaux, 6 universitaires spécialistes de l’Islam radical, un chef de service, un psychiatre et un psychologue, avant fin décembre 2016 !
*L’objectif de ce plateau technique étant de prendre en charge toutes personnes prévenues ou condamnées repérées comme : radicalisées ou en voie de radicalisation, condamnées pour des actes terroristes pour lesquelles les SPIP d’Ile-de-France sont saisis d’un mandat judiciaire.
*Les missions de ce dispositif sont le « désengagement de la violence , un travail sur la distanciation par rapport aux opinions radicalisées, l’acquisition des valeurs citoyennes et tout cela en favorisant la réinsertion » !!! La DAP aurait mis comme condition d’accueillir au maximum sur ce dispositif 50 personnes avec entrées et sorties permanentes (ce qui renvoie à un ratio d’un Travailleur social pour 5 personnes suivies !!!).
Les personnes inscrites au sein de ce dispositif auront comme obligation de suivre un accompagnement d’au moins 6 heures par semaine.
*Les personnes pourront être orientées :
– de manière systématique lorsque l’obligation 132-45 22° du Code Pénal sera prononcée par une juridiction (« 22° Respecter les conditions d’une prise en charge sanitaire, sociale, éducative ou psychologique, destinée à permettre sa réinsertion et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ; cette prise en charge peut, le cas échéant, intervenir au sein d’un établissement d’accueil adapté dans lequel le condamné est tenu de résider ») ;
– Sur proposition du SPIP avec accord de la personne concernée ;
– Sur demande d’ajout par le SPIP de l’obligation 132-45 22° du CP à l’autorité mandante.
Lors de cette présentation, les collègues ainsi que la direction du SPIP ont fait part de leur stupéfaction et totale incompréhension.
La CGT insertion et de Probation s’interroge sur les points suivants :
– Cette délégation à l’associatif n’est-elle pas une externalisation et privatisation de nos missions de service public ?
– Quelle sera la place du SPIP dans ce dispositif ?
– Après un recrutement conséquent, des temps de formations importants, donc des moyens substantiels, que devient le binôme PLAT au sein des SPIP vidé de leurs missions ?
– Est-ce un désaveu des capacités des CPIP à prendre en charge ce public ?
– Où se situent les priorités de la DAP qui reconnaît que pour prendre en charge correctement ce type de profil, il faut un ratio de 1 TS pour 5 suivis. Rappelons qu’actuellement les CPIP ont en charge environ 120 personnes !
– Le budget engagé, soit 1 million d’euros, sur ce dispositif n’aurait-il pas pu être alloué pour le recrutement de nouveaux CPIP ?
La CGT Insertion et Probation se questionne également sur les conditions et délais de passation de ce marché public et demande la communication du certificat de mise en concurrence pour l’attribution du plateau technique de prévention de la radicalisation. Par la mise en œuvre de ce dispositif, la DAP démontre son incohérence en demandant d’une part suite aux différentes notes d’août 2016 de désigner des CPIP spécialisés dans la prise en charge des personnes radicalisées et d’autre part externalise et brade, dans la précipitation, nos missions de service public.
La CGT Insertion et Probation rappelle à la DAP que la prévention de la radicalisation est et restera une des missions des SPIP.
Paris, le 4 octobre 2016