Alors que depuis la publication de la note de mobilité et de son additif, la CGT insertion Probation n’a cessé de dénoncer les modalités de création des délégués territoriaux de l’agence du TIG, ce combat s’est traduit aujourd’hui par une première victoire. Lors d’une réunion visant à la présentation de la fiche de poste nationale des « référents territoriaux du TIG », la directrice des Ressources Humaines de la DAP, accompagnée du préfigurateur et de la future directrice de l’Agence, ont annoncé que les recrutements s’opéreraient finalement par le biais d’une CAP.
L’écueil d’un recrutement au local, contournant les règles de mobilité interne, favorisant les petits arrangements ou contraignant des collègues non volontaires à intégrer ces postes sera donc écarté. Seuls les agents postulant en CAP pourront se voir affectés sur un poste de référent territorial du TIG. Ces postes seront par ailleurs ouverts aux candidatures de CPIP et de DPIP, ce qui explique le report de la CAP de mobilité de ces derniers, initialement prévue le 28 mai. Les 51 postes de DT créés en 2019 seront concernés par ce recrutement. Les candidats auront un cours délai pour postuler à une note d’ouverture de postes qui devrait être publiée ce lundi 20 mai.
Si cette nouvelle modalité de recrutement est à mettre au crédit de la CGT qui n’a eu de cesse de porter son argumentaire, elle n’efface pas pour autant l’ensemble des incohérences soulevées par notre organisation sur le sujet :
→ Le choix d’une CAP fermée et profilée pour laquelle a opté la DAP n’est pas sans conséquence pour les terrains : le recrutement sera profilé et les postes laissés vacants par ces agents retenus ne seront pas compensés. Le critères de sélection restent à préciser.
→ La DAP n’annonce aucune clé de répartition de ces postes entre DPIP et CPIP, mais assure que ces derniers seront bien représentés. Rappelons que pour la CGT IP il est clair que le rôle de ces référents du TIG, qui n’assureront aucun suivi mais auront un rôle de conception, de prospection, de développement, et d’animation d’un réseau de postes TIG relève très clairement de la compétence des DPIP. Nous l’avons encore répété ce jour, cela correspond à leurs missions statutaires, mais également au descriptif de toutes les fiches de poste ouvertes dans le cadre de leur CAP de mobilité. Le fait que des CPIP et des DPIP puissent occuper des postes similaires est d’ailleurs une ineptie que nous ne cessons de soulever.
→ L’absence de fiche de poste nationale : celle-ci devra nécessairement être présentée en CT SPIP. Le prochain CT n’étant prévu que le 29 mai, la note d’ouverture de ces postes en CAP va être vraisemblablement publiée accompagnée d’une fiche de poste non définitive. Le projet proposé comporte d’ailleurs toujours autant d’incertitudes sur le service de rattachement et la question des modalités de fonctionnement (mise à disposition de véhicule et remboursement des frais).
Elle s’inspire clairement du fonctionnement des CPIP placés qui connaissent pourtant des difficultés récurrentes dans ce domaine.
→ La question de la RA d’affectation : Si tous les postes de DT TIG sont rattachés à une résidence administrative, leur zone de compétence géographique sera néanmoins, pour la grande majorité d’entre eux, nettement plus large que le strict périmètre de cette RA. Or rien n’oblige un agent à intervenir hors de ce périmètre, surtout lorsque cette intervention concerne une partie conséquente de son temps de travail. Et quand bien même il l’accepterait, la question des remboursement de frais sera incontournable. L’affectation au siège dont peuvent bénéficier des DPIP répondrait à cet enjeu, au moins au niveau départemental.
→ La question du temps de travail : La quantité de déplacements générés par ce type de poste parait peu compatible avec les chartes des temps en vigueur dans les services. Là encore, les DPIP, soumis à l’article 10 paraissent soumis à un régime beaucoup plus adapté.
→ Le flou hiérarchique : Pris dans un triptyque DFSPIP (1 ou plusieurs selon les postes), DIPPR, Agence TIG, les délégués TIG risquent de se trouver très rapidement dans des injonctions contradictoires entre les intérêts des uns et des autres. Sur cette question, les directeurs de l’agence et la DRH semblent nous avoir entendus et la fiche de poste pourrait déjà être modifiée.
Pour toutes ces raisons, la CGT Insertion Probation continue de dénoncer la ponction de CPIP dans des services déjà en difficulté pour l’exercice de missions qui ne sont pas les leurs. Les postes de référent territorial du TIG correspondent manifestement aux missions et modalités de fonctionnement du corps des DPIP ! C’est d’ailleurs à eux que le rapport sur la mission TIG préconisait de confier ces postes.
Ce discours ferme, argumenté est celui que portons depuis janvier auprès de la direction de l’agence, du DAP et au Ministère.
C’est également celui que nous porterons demain à l’Élysée ou nous bénéficions d’une audience sur ce sujet.
Montreuil, le 15 mai 2019