En France la liberté syndicale est pleinement consacrée par l’alinéa 6 du Préambule de la Constitution de
1946 qui énonce que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». Le Conseil constitutionnel lui a conféré valeur constitutionnelle en intégrant le préambule au bloc de constitutionnalité dans sa décision du 16 juillet 1971.
Le 25 mai prochain, des camarades et collègues du SNEPAP-FSU et de la CGT IP sont convoqués à titre individuel devant le Tribunal Correctionnel d’Alençon pour répondre d’une plainte déposée à leur encontre par une autre organisation syndicale.
Cette plainte pour diffamation faisait suite à un tract intersyndical dénonçant des dysfonctionnements au Centre Pénitentiaire de Condé sur Sarthe.
La mise en cause des responsabilités individuelles dans cette affaire est une atteinte grave à la liberté syndicale et une tentative piteuse pour faire taire ceux dont la volonté est d’alerter sur des manquements qu’ils proviennent de l’administration, de collègues ou d’ailleurs.
La poursuite de cette plainte au Tribunal est aussi un signal inquiétant pour le droit syndical.
C’EST D’UNE SEULE VOIX
QUE LES REPRESENTANTS SYNDICAUX ET MILITANTS
DU SPIP 34
ASSURENT LEUR SOUTIEN TOTAL AUX CAMARADES CONCERNES
NOUS NE POUVONS QU’ENVISAGER LA RELAXE
A L’ISSUE DE CETTE AUDIENCE DU 25 MAI 2023
A Montpellier, le 9 mai 2023