Petit mode d’emploi du CTS
ou
Pourquoi le CTS du 12 octobre 2017 a été annulé au dernier moment
Mesdames et Messieurs les personnels du SPIP 66,
Nous vous informons des faits suivants :
– La convocation pour le CTS, envoyée le 27 septembre ne respectait pas le cadre légal (erreur dans la désignation des membres)
Version imprimable Lettre CTS 12 10 2017
– La CGT SPIP66 aurait pu se contenter de prendre acte du caractère non conforme de cette convocation. Or, elle a décidé, dès le 28 septembre d’alerter par mail la Présidente du CTS de cette irrégularité, afin qu’elle procède dans les délais imposés (délai de 15 jours entre la convocation et la tenue du CTS) aux modifications nécessaires.
– Ce n’est que le 04 octobre 2017, que Madame la présidente consent à répondre à notre demande légitime. Le délai de 15 jours étant dépassé, la convocation pour le 12 octobre 2017 était nulle et non avenue.
– Là encore, la CGT SPIP66 aurait pu se contenter de prendre acte. Mais là encore, elle a décidé d’informer la Présidente du CTS (mail en date du 05 octobre) de la nécessité d’une nouvelle date. Et pour éviter tout nouvel écueil, la CGT SPIP66 s’est permise de rappeler l’obligation de transmettre les documents de travail.
– Ce n’est que le 11 Octobre 2017 à 15h37 que Madame la Présidente nous informe du report du CTS du 12 Octobre au mois de Novembre.
Une chose est certaine, chers collègues, la CGT SPIP66 ne peut être taxée de mauvais esprit.
Les explications apportées pour éviter tout report à Madame la Présidente du CTS
n’avaient qu’un seul but : favoriser un début de dialogue social.
Une seule question se pose aujourd’hui,
LE DIALOGUE SOCIAL EST-IL UNE RÉELLE VOLONTÉ DE MADAME LA DFSPIP ?
Perpignan le 12 Octobre 2017
PS : Cet écrit sera communiqué au DISP TOULOUSE