Les personnels administratifs exerçant en SPIP sont indispensables au bon fonctionnement de nos services, mais sont trop souvent isolés, trop peu nombreux et trop peu considérés par l’administration. En plus d’être un corps dont le traitement indiciaire, les perspectives de mobilité et d’évolution de carrière sont limitées, l’application actuelle du RIFSEEP ne fait que renforcer ces difficultés et inégalités de traitement face aux personnels administratifs des autres directions du Ministère.
Le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » doit s’appliquer à l’ensemble des agents de ce Ministère en dehors des personnels en tenue.
Les personnels administratifs ont été les premiers touchés par l’application de ce nouveau régime. Ils se voient par ce RIFSEEP, imposer une application injuste comprenant deux écueils majeurs :
Version PDF du communiqué ici : nov 18 PA
→ Une inégalité de traitement vis à vis des personnels administratifs des autres administrations du ministère.
Le RIFSEEP se compose de deux primes distinctes dont la principale est l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise). Celle-ci regroupe la plupart des primes et indemnités déjà existantes hors NBI, supplément familial de traitement et Indemnité de Sujétions Spéciales). Pour les PA de l’administration pénitentiaire l’IFSE est divisée par 2 par rapport à l’ensemble des personnels administratifs du Ministère de la Justice ( Administration Centrale, SJ et PJJ) par l’application d’un coefficient de 0,5 sur ce montant. Ce calcul, dénoncé par la CGT Insertion Probation, est effectué au prétexte que les personnels de l’AP bénéficient de la PSS et qu’il s’agit de garder une homogénéité des rémunérations au sein du Ministère.
Décision proprement injuste et scandaleuse, qui interroge très sérieusement la réalité du « statut spécial » pour l’ensemble de ces personnels et met en évidence l’absence de volonté de l’administration à maintenir ce petit avantage indemnitaire, qui restait par ailleurs à démontrer, que constituait la PSS, qui contribuait néanmoins à l’attractivité des postes de PA en SPIP.
→ Un classement dans des groupes de fonctions, ne correspondant pas à la réalité des missions effectuées :
Le montant de l’IFSE n’est pas le même pour tous les agents. Ce niveau de prime est en effet conditionné par l’appartenance de l’agent à l’un des groupes de fonction déterminés par l’administration selon les missions exercées.
Plusieurs problématiques se posent sur ces groupes de fonction. La notification aux agents de leur groupe d’appartenance devrait déjà être effective, sauf que cette réalité n’est pas la même d’une DI à une autre, ni même d’une administration à une autre, ce qui en cas de mutation crée des situations problématiques. Par ailleurs, la CGT constate que les missions des personnels administratifs en SPIP sont largement sous-estimées et entrent peu dans le descriptif de ces groupes, ce qui conduit au classement de la plupart des agents dans le groupe de fonction touchant le plus bas niveau de prime. La réalité est pourtant que ces agents assurent très régulièrement des missions très variées nécessitant des compétences et qualifications qui ne sont pas officiellement reconnues par l’administration au travers de leurs fiches de poste ou au travers de leurs évaluations-notations. Nous ne parlons même pas du logiciel Harmonie, défaillant également sur cet aspect.
La CGT affirme que cette réalité doit être prise en compte, les fiches de postes des agents doivent intégrer l’ensemble des missions qui leurs sont confiées et donc leur permettre de se voir attribuer le niveau de prime adapté.
La CGT a déjà interpellé le ministère sur ces deux sujets sans obtenir de réponses satisfaisantes à ce jour. L’injustice du coefficient de 0,5 appliqué aux administratifs en poste au sein de l’administration pénitentiaire est connu, tout comme la nécessité de valoriser les compétences des agents administratifs. En juin dernier, le ministère indiquait travailler sur un plan de qualification concernant les PA du ministère, qui permettrait de valoriser les savoirs faire des agents de 300 agents du ministère. A ce jour aucune information n’a été faite en ce sens…
Pour la CGT le revendicatif est clair :
→ L’application d’un coefficient de 0,5 sur l’IFSE est inacceptable et se fait au détriment des agents administratifs de l’administration pénitentiaire et de l’attractivité de ces postes.
→ Les compétences des agents doivent être reconnues et valorisées. Nous invitons l’ensemble des agents administratifs à solliciter une mise à jour de leur fiche de poste et à demander qu’y figurent l’ensemble des missions assurées, parfois identifiées dans leurs évaluations-notations, afin de se voir classer dans le groupe de fonction adéquat.
→ Si l’annonce d’un plan de requalification est positive, elle demande toutefois à être confirmée. Par ailleurs elle ne touchera qu’une minorité d’agents, quand c’est toute une filière qui devrait être valorisée.
Pour la CGT la question de la valorisation de ces agents doit être prise à bras le corps par l’administration, tant sur le volet reconnaissance des missions effectuées que sur les enjeux de leur rémunération. Si la gestion ministérielle de ce corps fait que les revendications statutaires que nous portons dépassent le cadre de l’administration pénitentiaire, celle-ci doit néanmoins s’impliquer pour défendre ses agents et l’attractivité des postes qu’elle à en charge. Au regard de l’importance du rôle joué par les personnels administratifs dans les services et la nécessité d’en renforcer les effectifs, l’indemnitaire est un levier sur lequel l’administration devrait intervenir pour répondre à ces enjeux.