Le Collectif CGT insertion probation a participé le 31 mars à une réunion organisée à la DAP sur la surveillance électronique. La dernière réunion sur ce sujet datait d’il y a plus d’un an ! Ce délai est bien trop long au regard de la place si importante qu’a pris cette mesure au sein des SPIP. C’est sur ce constat que le collectif CGT insertion probation a ouvert son propos à la suite de l’état des lieux quantitatif et qualitatif effectué par l’administration pénitentiaire.
cliquez ici pour imprimer ou télécharger l’article
Les chiffres présentés montrent que le PSE est en léger recul puisque un différentiel négatif de 2000 mesures a été constaté en 2014 en comparaison des chiffres de 2013. Avec un total d’environ 22500 PSE en 2014 en flux et 10552 en cours d’exécution au 1er mars 2015, le PSE reste néanmoins sur la dynamique des dernières années et représente de loin la mesure d’aménagement de peine la plus prononcée. La durée moyenne de ces mesures s’allonge (environ 5 mois), ce qui semble montrer que son prononcé tend à s’élargir à des profils jusqu’ici orientés vers d’autres type de mesure d’aménagement de peine.
Une enquête visant une évaluation « qualitative » a une nouvelle fois été réalisée par la DAP sur le thème du PSE. Mais ces conclusions sont toutes relatives puisque seuls les DFSPIP ont été interrogés. Pour l’administration, le manque d’harmonisation dans l’organisation des personnels dédiés au PSE n’a pas d’incidence puisque l’activité demeure satisfaisante partout !
A ce jour, 270 agents PSE sont affectés en SPIP, auxquels il faut ajouter 98 agents affectés dans les pôles ACP. Ce contingent continue d’augmenter : 72 postes ont été créés en SPIP ces trois dernières années, de même 40 postes sont prévus dans le plan pluriannuel de recrutement de 1000 personnels dans les SPIP. Ces postes seront ventilés en priorité pour renforcer les sites sur lesquels on trouve moins d’un agent PSE pour 50 mesures, ainsi que pour renforcer les 9 départements ne disposant que d’un agent PSE.
A l’issue de ces recrutements le nombre d’agents PSE correspondrait à celui initialement souhaité par la DAP lors de l’affectation de ces personnels dans les SPIP. Dès lors s’ouvrirait une nécessaire réflexion sur l’avenir à donner à ces personnels… c’est pourquoi l’administration a annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet.
Si le Collectif CGT insertion probation se félicite de l’ouverture d’un tel groupe de travail, il apparaissait cependant indispensable de réaffirmer un certain nombre de revendications , dont certaines sont d’actualité depuis près de 5 ans ! Les attentes et les interrogations des personnels des SPIP, surveillants comme travailleurs sociaux, sont particulièrement fortes sur ce sujet.
Le PSE représente aujourd’hui environ 70% des mesures d’aménagement de peine prononcés ! Pour la CGT cette voie quasi exclusive doit être questionnée et il parait important de diversifier les aménagement de peine par le développement d’autres mesures telles que le placement extérieur et la libération conditionnelle.
De plus, la prise en charge de cette mesure est vampirisée par le traitement d’incidents et de modifications horaires au détriment d’un travail socio-éducatif pourtant au fondement de toute mesure d’aménagement de peine. Un travail en lien avec les autorités judiciaires, notamment sur les contraintes horaires d’assignation, apparaît indispensable pour redonner du sens à la mesure tant pour les personnels que pour le public pris en charge.
Il est urgent de stopper l’extension sans fin de logiques carcérales aux mesures de milieu ouvert ! La CGT rappelle ainsi la REP n°58 qui donne à réfléchir en matière de déontologie sur le PSE : « Le niveau de surveillance technologique ne doit pas être plus intrusif que nécessaire en fonction de chaque cas particulier et il doit tenir compte de la gravité de l’infraction et des risques pour la sécurité collective. »
Sur la question plus spécifique des postes de surveillants PSE, la CGT a abordé une multitude d’interrogations et de dysfonctionnements. Si une fiche de poste nationale existe, son application au local est totalement disparate, amenant les collègues à se voir assigner des missions les plus diverses et farfelues : l’agent PSE ne doit pas être l’homme à tout faire du SPIP ! De même, l’harmonisation des chartes de temps et le régime des d’astreintes (rémunération ou récupération) varient de tout à rien selon les sites.
Une réflexion sur la valorisation et la reconnaissance des missions des surveillants PSE doit être menée. La formation initiale, actuellement d’une durée de 5 jours, doit nécessairement être revisitée et doit pouvoir permettre aux personnels de répondre aux spécificités de ces missions. La mise à disposition de moyens matériels en lien avec les missions à effectuer est indispensable, notamment concernant les véhicules de service. Enfin une réflexion demande également a être menée concernant les conditions de sécurité lors des interventions au domicile…
Pour la CGT insertion probation, c’est bien l’ensemble de ces éléments qui devront être pris en compte dans le cadre de la mise en place d’un groupe de travail ! L’objectif est ainsi de redonner du sens à une mesure devenue insensée et entraînant des tâches autant inutiles que chronophages.
Enfin la CGT insertion probation rappelle les éléments fondamentaux en amont de ce groupe : le recrutement sur profil des surveillants PSE n’est pas souhaitable afin d’éviter toute forme de favoritisme. De même, pour la CGT, l’affectation de certains suivis aux surveillants PSE n’est pas discutable ! Les surveillants PSE n’ont été ni recrutés, ni formés dans cet objectif, il ne s’agit pas d’en faire des CPIP au rabais !
Montreuil, le 8 avril 2015