Une vieille revendication, une lutte de longue haleine
Dès 2010, la CGT met le thème des organigrammes sur la table avec la DAP en droite ligne de la loi pénitentiaire de 2009.
Les travaux préparatoires à la « loi pénitentiaire » de 2009 évoquent la nécessité de recruter des CPIP en nombre.
Dans son rapport de 2012 sur l’application de la loi pénitentiaire, la recommandation n° 20 des rapporteurs est sans appel :
Vos co-rapporteurs estiment que la priorité doit porter non sur l’extension du parc pénitentiaire mais sur le développement des aménagements de peine. Des marges de manœuvre peuvent ainsi être dégagées: – d’une part, à la réalisation de l’objectif de recrutement initial du nombre de conseillers d’insertion et de probation prévu initialement par l’étude d’impact accompagnant la loi pénitentiaire . La progression des effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation est en effet une condition indispensable du développement souhaitable des aménagements de peine.
source : rapport d’information du Sénat n° 629 – http://www.cgtspip.org/r11-6291/
En 2011, l’affaire « Pornic » éclate et crée une véritable déflagration dans les services, et le monde judiciaire de manière générale . S’ensuit un rapport d’inspection qui fera un tollé en ceci qu’il pointe des problèmes d’organisation plus que de moyens.
Toutefois, ce rapport rappelle dans sa synthèse que :
« Les priorités de l’administration pénitentiaire devraient être rééquilibrées au profit des missions d’insertion et de probation pour assurer un meilleur suivi des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) ».
source : rapport IGJ + Finances de juillet 2011 – page 2
Le rapport pointe également l’insuffisance gestion RH qu’il faut prioritairement traiter (dont les organigrammes). Et la mission établit la notion de ratios qu’elle estime à 86 personnes suivies par CPIP en MO et 73 en MF.
A l’issue de ce rapport, les travaux sur les organigrammes initiés en 2010, reprennent en 2012. Déjà la CGT demande un état des lieux exhaustifs.
En 2013, la conférence de consensus se prépare, et la 1e peine de probation doit arriver. La CGT IP appelle les services à prendre la parole et exiger des ratios
=> http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2022/01/Tract-CAP-2013-exigeons-de-vrais-organigrammes.pdf
La loi pénale du 15 Aout 2014 vient encore aggraver la charge de travail dans les SPIP. Elle s’accompagne du plan dit » des 1 000 emplois » en SPIP ou « postes Taubira ».
Les élections professionnelles de 2014 sont encore une occasion de porter la revendication des organigrammes .
De 2016 à 2018, la CGT répercute le large mouvement de mobilisation dans les SPIP : si la réforme statutaire est au cœur des revendications, les conditions de travail et le sous effectif chronique ressortent largement dans les débats.
C’est ainsi que la CGT lance l’opération « SPIP pourris » et obtient l’ouverture de groupes de travail dédiés aux conditions de travail dans les SPIP ( travaux non encore achevés à ce jour, la DAP fuyant une fois de plus ses responsabilités et la préservation de la santé de ses personnels).
De 2018 à 2021, la DAP ré-ouvre le chantier des organigrammes à la demande de la GDS de l’époque.
En Mars 2018, le président de la république visite l’ ENAP et annonce les contours de la future loi pénale.
La LPJ doit s’accompagner de la création de « 1500 emplois en SPIP » et il s’agit de les répartir au mieux. La DAP est bien obligée de reconnaitre qu’elle n’a pas d’outil pour opérer cette répartition ; ce qui devient flagrant à chaque mobilité.
S’ensuit un nouvel imbroglio de données et de mauvaise foi dont la DAP est spécialiste. La CGT saisit la garde de des sceaux pour rétablir un tant soit peu l’équilibre…
=> lire notre lettre ouverte : http://www.cgtspip.org/lettre-ouverte-a-madame-la-garde-des-sceaux-repartition-des-1500-emplois-crees-au-sein-des-spip-entre-approximations-incomprehensions-et-mepris-de-certains-personnels/
En parallèle, le Premier ministre a saisi le CESE de la question de la réinsertion des personnes détenues ; la CGT y contribue, le rapport est rendu courant 2019 ( voir notre page dédiée sur notre site : http://www.cgtspip.org/rapport-du-cese-sur-la-reinsertion-2019/) .
et la nécessité de recruter des conseiller.es d’insertion et de probation.
En janvier 2021, la DAP présente enfin son projet. Et du coup doit dévoiler les chiffres sur lesquels elle s’appuie. Évidemment les élu.es CGT s’insurgent sur ces données qui amoindrissent considérablement les vrais stats de suivi.
=> Lire notre présentation, toujours actuelle : http://www.cgtspip.org/organigrammes-de-reference-en-spip-la-dap-presente-enfin-son-projet/
Un an + tard, alors que le projet va être présenté en instance, la DAP n’a pas bougé de ligne. Pourtant la somme de tracts locaux attestent des sur charges de travail et de l’impossibilité d’y faire face, doublée d’une pression phénoménale sur les personnels qui s’est accentuée depuis les évènements du printemps et de l’été 2021.
Depuis + de 10 ans désormais, la DAP – et son ministère de tutelle tournent autour de la question des organigrammes de référence en le contournant, l’esquivant… Les rapports se suivent et pointent l’obligation de rééquilibrage de l’institution : il faut investir la mission de réinsertion, et cela passe par des recrutement massifs dans les SPIP. Ce n’est que sur ce socle que peuvent reposer les missions de SPIP dans l’intérêt des publics comme des personnels.
