Déjà portée à l’ordre du jour en comités techniques locaux par plusieurs syndicats du collectif CGT insertion probation, la mise en application de la note du 28 avril 2014 précisant les modalités de récupération de crédit temps devrait être opérationnelle au 1er janvier 2015. Nous ne féliciterons d’ailleurs pas la direction de l’administration pénitentiaire que seule l’existence d’une date buttoir aura contraint à appliquer une mesure favorable aux personnels…
Les acquis de cette note qui « étend et assouplit les conditions de pose et d’octroi des Récupérations Crédit Temps (RCT) » sont issus du mouvement – initié par la CGT – des personnels des SPIP de différentes directions interrégionales dénonçant les contraintes imposées par le logiciel ORIGINE. Bien que pour l’administration ce logiciel reste la référence en termes d’organisation du temps de travail, elle nous prouve ici qu’avec un peu de volonté il serait possible de l’adapter aux textes en vigueur.
En résumé, le paramétrage d’ORIGINE vous permettra dès lors :
- De déposer une Récupération Crédit Temps jusqu’à 2 mois après la période de référence.
- De déposer deux jours (au maximum) de RCT dans le même mois.
- De déposer des RCT avant ou après un week-end ou un congé annuel.
- De déposer une RCT par anticipation sur le mois en cours. Celle-ci sera toutefois transformée en congé annuel si l’ouverture du droit à la récupération n’a pas été acquise en fin de mois.
- Une RCT trimestrielle est par ailleurs créée et s’ajoute aux RCT classiques : Elle est calculée au vu du débit/crédit cumulé en fin de chaque trimestre civil (soit 7h12 de débit crédit cumulé sur 3 mois).
La note précise enfin que les RCT et les récupérations au titre des horaires variables ne peuvent pas être utilisées pour abonder un Compte Epargne Temps.
Loin d’avoir un regard positif sur un contrôle industriel des horaires de travail, le collectif CGT insertion probation se félicite néanmoins de cette amélioration et continue à exiger de la DAP que le logiciel origine soit totalement mis en adéquation avec les textes régissant les modalités de temps de travail dans les SPIP.
Montreuil, le 18 décembre 2014
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