Si l’ENAP a changé de direction il y a quelques mois, il semble également qu’elle ait changé de politique quant aux modalités d’accueil des élèves en formation. D’ailleurs changement sémantique révélateur de la place accordée aux personnels, aux élèves et stagiaires qui sont désormais des « usagers » !
La CGT insertion et probation avait dénoncé et relayé les difficultés rencontrées par les personnels en formation quant à la participation financière à la restauration sur le site.
Version imprimable projet RI ENAP
En effet, depuis le 01/01/2017, les repas ne sont plus pris en charge financièrement excepté le midi, et aucune autre alternative au restaurant administratif payant n’était réellement proposée aux élèves le soir et les week-ends, afin de leur permettre de cuisiner eux–mêmes ou simplement de réchauffer des plats. Tout au plus, un micro-onde était gracieusement mis à disposition pour des centaines d’élèves présents en permanence à l’école. Les nouvelles dispositions du règlement intérieur viennent interdire « la confection de repas, l’utilisation de dispositifs permettant la cuisson, le réchauffage ou la conservation d’aliments dans tous les locaux des bâtiments d’hébergement. ». Cependant, rassurez-vous une nouvelle « commission des usagers du restaurant administratif » a été créée et se réunira au moins une fois par an.
Il convient de noter que les membres du Conseil d’Administration – dont les organisations syndicales font partie ne disposent d’aucun document concernant le point d’étape à l’ordre du jour de cette instance sur la restauration et sur l’extension de l’ENAP, pourtant deux points essentiels.
Le doublement des chambres est également prévu pour chaque catégorie « d’usagers » ce qui est pour la CGT incompatible avec des conditions d’apprentissage de qualité et ne respecte de l’intimité de chacun sur des temps de scolarité parfois longs.
Les « principales nouveautés dans ce règlement intérieur intéressant la vie des élèves » sont atterrantes !
Des règles de vie élémentaires de respect et de politesse y sont exposées et même imposées puisque le projet prévoit que le « bonjour est dû à chacun » (art. 27-1-1).
La bienséance fonctionne mieux lorsqu’elle est obligatoire, c’est bien connu !
Plus inquiétant, tout un système de contrôle est proposé, et risque d’avoir des effets délétères sur le climat de sérénité contrairement aux objectifs recherchés, et les sujets pouvant faire l’objet de contrôles sont légion.
Ce sera le cas du port du badge nominatif obligatoire comme de l’identité du porteur (article 50-2 « Non seulement, ils contrôlent le port du badge mais aussi la concordance de l’identité de la personne avec les informations portées sur le badge »).
Cette « sécurisation de l’ENAP », sera assurée par des élèves surveillants et officiers de permanence qui seront chargés notamment des contrôles après une « formation adaptée » et sont encadrés par un membre de l’équipe de la réserve pénitentiaire.
Nous voilà rassurés, les élèves à peine entrés en formation pour leur futur métier, bénéficieront en outre d’une autre formation pour surveiller leurs homologues !
Au niveau des effets personnels, les sacs des élèves qui circulent « dans le calme » peuvent être fouillés, autant que leurs chambres pour lesquelles des « revues » sont permises en présence des occupants. A l’origine il était prévu que ces revues puissent être faites en dehors de la présence des occupants ! L’administration a fait marche arrière, laissant néanmoins toute latitude à l’école d’effectuer ces « fouilles », quelle honte !!
Les élèves peuvent également être soumis à des tests de vérification de l’état d’imprégnation alcoolique, avec à la clé, la création d’une nouvelle « présomption d’état d’imprégnation alcoolique » en cas de « refus de se soumettre à un tel contrôle » (art. 27-5).
Doit-on rappeler que toutes ces mesures attentatoires aux libertés individuelles (vérifications d’identité et d’alcoolémie, fouilles, perquisitions) ne sont autorisées en procédure pénale que sous le contrôle des autorités judiciaires qui les ordonnent et en surveillent la mise en œuvre effectuée par des officiers de police?
Le paragraphe sur la discipline est également étoffé dans ce nouveau règlement intérieur puisqu’il contient deux fois plus d’articles ! On voit bien quelle est l’orientation prise par l’ENAP !
On remarquera un article 69 qui interdit aux personnels et usagers de s’adresser aux médias ou « uniquement sur autorisation expresse de la direction de l’école » !!! Un vrai tournant quant à la liberté d’expression et liberté syndicale que la CGT ne cesse de dénoncer !!!
Nous avions été informés que l’ENAP devait clôturer son site, mais nous n’avions pas compris qu’elle fermerait ses murs comme ceux d’une caserne militaire !