L’équipe du SPIP du Loiret a pris connaissance avec consternation du décret du 28 avril 2022
relatif à l’application du Complément Indiciaire de Traitement dans certains services de la fonction
publique d’État.
Si le SPIP figure dans les services visés par le décret, ce ne sont pas l’ensemble des agents de
ces services qui bénéficieront de cette prime mensuelle de 183 €. Le texte limite en effet l’octroi de
ce dispositif aux corps exerçant comme activité principale des fonctions d’aide et
d’accompagnement socio-éducatif. Ceux -ci sont listés en annexe du décret et là surprise
! Si les ASS et les psychologues travaillant en SPIP y figurent, les autres personnels sont absents
de la liste.
Comment comprendre cette absence alors que l’accompagnement socio-éducatif est au cœur de
notre activité quotidienne ?
Que ce soit par la nature et les besoins des publics que nous prenons en charge, l’ensemble des
textes à valeur légale ou réglementaire qui régissent les missions des personnels qui composent
les SPIP, le sens de leur intervention comme les statuts particuliers de chacun de ces corps, les
professionnels exerçant en SPIP font pleinement et indubitablement partie de la filière socioéducative.
Par ailleurs, le décret écarte de fait certains corps pourtant indispensables au bon fonctionnement
de nos services et à l’exercice de nos missions! Nous visons ici évidemment les agents
administratifs, jamais mis en avant ou reconnus pour leur activité pourtant si précieuse !
NOUS N’ACCEPTONS NI L’UN NI L’AUTRE DE CES DEUX CONSTATS !!!
NOUS REVENDIQUONS :
L’intégration des CPIP à l’annexe du décret listant les corps bénéficiaires du CTI.
L’élargissement du bénéfice du CTI à l’ensemble des personnels des services listés par le décret,
ou à défaut l’arrêt immédiat de la décote de 50% appliquée aux personnels administratifs dans les
SPIP.
Réunis en Assemblée Générale le 25/03 puis le 23 mai 2022, les personnels du SPIP du Loiret
(syndiqués et non syndiqués) ont adopté à l’unanimité les modalités suivantes :
- bandeau dans les courriels en signature automatique (avec lien sur la pétition) *:
- bandeau dans les rapports (à ajouter dans chaque début de rapport, sans lien avec la
pétition)*
- envoi d’un courriel type à la liste diffusion Ministère de la Justice et hauts
fonctionnaire tous les jeudis (les modalités seront indiquées dans un autre mail)
- lettre ouverte à un média
* « Les services du Premier Ministre ne reconnaissent pas dans les missions du SPIP un
caractère socio-éducatif. Pourtant, l’ensemble du corpus législatif et réglementaire
régissant les missions et les actes professionnels quotidiens des personnels exerçant en
SPIP, les relient sans aucune controverse possible à la filière socio-éducative.
Par conséquent, nous exigeons que les personnels des SPIP soient reconnus comme des
travailleurs sociaux au même titre que les professionnels inscrits dans le décret du
28/04/22 et puissent bénéficier du complément de traitement indiciaire.
Une pétition est actuellement en cours et nous vous invitons à la signer afin de nous
soutenir et également de la partager au plus grand nombre : https://chng.it/nm4YP99t5S
(pensez à valider votre signature par mail).
La CGT SPIP Centre Val de Loire -SPIP 45
Le 03/06/22