⇒ Objectif réinsertion ? Non ! Vider les prisons…
Voilà des années qu’au lieu de s’interroger en amont sur « qui arrive en prison, avec quels objectifs et dans quelles conditions » le législateur se contente de penser des mécanismes visant à les vider pour limiter la surpopulation carcérale. PSAP, SEFIP, LSC même combat ! Et il ne pourra qu’en être ainsi tant que l’emprisonnement restera LA peine de référence de notre modèle judiciaire.
Cette nouvelle mouture est censée rendre la sortie en LSC une modalité d’exécution de peine s’appliquant à tous sauf risque de récidive avéré ou impossibilité matérielle manifeste. Assez proche de l’ancienne qui, rappelons-le, ne fonctionnait pas… sauf qu’avec l’incarcération automatique de toutes les peines supérieures à un an prévue par la loi, la pression liée à la surpopulation risque de rapidement se faire sentir… JAP ou prisons, reste à voir qui craquera en premier…odifier pour changer ce texte. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
=> Une confusion entre aménagement et exécution de peine
Si les modalités d’octroi de la LSC sont clairement distinctes de celles relevant d’une demande d’aménagement de peine, les modalités d’exécution auxquelles aboutissent ces deux procédures sont similaires. Sauf que l’une aura été préparée, réfléchie débattue avec le JAP, le Procureur dans le cadre d’une audience, matérialisée par un jugement… et que l’autre n’exige que l’absence de non consentement…
Si la volonté de généralisation de l’application de la LSC comme modalité d’exécution de peine part du principe que les sorties accompagnées aboutissent statistiquement à une diminution de la récidive, ces différences de préparation pourraient remettre bien vite en cause cette statistique.
Si la volonté d’une procédure automatique visant à accompagner les sorties de détention est à saluer, il aurait été plus pertinent de l’accompagner de modalités d’exécution qui lui soient propres.
Cette confusion se trouve par ailleurs désormais encore renforcée puisque la LPJ prévoit désormais que les détenus ayant une demande d’aménagement de peine en cours ne soient plus éligibles à la LSC. Ils devront attendre un passage en débat contradictoire pour voir étudier leur situation selon les conditions d’octroi de la LSC…
En somme, la loi donne priorité à l’étude dans le cadre d’un débat contradictoire, mais vient en dénaturer tous les fondements. Le détenu verra donc sa situation étudiée selon une procédure moins rapide et alors même que les critères d’octroi ne la justifient plus.
⇒ Le PSE reste le mode d’aménagement phare
La LPJ met l’accent sur la mesure de placement sous surveillance électronique via la nouvelle peine de Détention Sous Surveillance Electronique ou le renforcement de l’ ARSE.
La CGT IP dénonce de longue date le tout bracelet qui sert plus les intérêts du groupement privé qui vend du matériel défectueux de surcroit, au détriment de la dimension d’accompagnement de la peine aménagée. Sans compter le poids des modifications horaires qui dénaturent les missions.
⇒ Une surcharge de travail pour le MO
La LSC continuera de constituer une charge de travail importante pour les milieux fermés, surtout en maison d’arrêt, le recueil de consentement se faisant via le SPIP.
Elle représente désormais une charge de travail supplémentaire importante pour les milieux ouverts par la généralisation de sorties dans le cadre d’aménagements non préparés dont l’ensemble du contenu sera à mettre en œuvre par le milieu ouvert. Obligation de recevoir tous les sortants en LSC sous 5 jours, qui va s’ajouter aux permanences BEX et 741-1. La charge de travail des agents PSE en SPIP risque également de décupler vu la place prépondérante donnée au bracelet électronique dans la LPJ. Sans compter sur le nouvel eldorado pour mesures sans sens et équipes surmenées : la prise en charge collective !
⇒ Une circulaire d’application de dernière minute qui alourdit le SPIP
L’ensemble de ces difficultés ne suffisant pas, le ministère a diffusé le 28 mai une circulaire d’application de dernière minute (belle anticipation!) dont le contenu et les exigences envers
les personnels du SPIP dépassent l’entendement : nécessité de faire adhérer le détenu à la procédure LSC (et non pas à la mesure), utiliser pour ce faire l’entretien motivationnel, exigence de rapports là où le CPP et la LPJ n’ont jamais évoqués qu’un Avis, réception des personnes placées en LSC sous 5 jours en milieu ouvert, si possible par le CPIP référent du dossier,
préconisation de prise en charge collective dans le cadre de suivi en MO (qui « ne pèsent pas excessivement sur les agents »), pour des mesures qui ne dureront pour la plupart que quelques semaines.
⇒ Et la DAP qui en profite pour caser un Manuel digne du RPO – maison d’arrêt !
Dernière facétie de la DAP, et pas des moindres : elle utilise l’arrivée de la LSC pour tenter de nous refiler un nouveau manuel d’une 100aine de pages truffé d’entretien motivationnel et autre RBR pour un mesure dont l’avis du SPIP ne consiste qu’à pointer les impossibilités de mise en œuvre ! Cf. Art D 147-17-2 : « le SPIP transmet […] son avis sur les éventuelles impossibilités à mettre en œuvre une des mesures au regard des exigences de l’article 707 ».
La CGT IP y voit l’aveu d’une administration qui a axé son référentiel sur les milieux ouverts, oubliant l’historique de la création des SPIP et la mixité des lieux d’intervention.
Ce n’est pas d’un énième manuel dont les SPIP ont besoin mais du respect des textes, des procédures, des missions et surtout de moyens pour les réaliser !
Si la CGT s’est toujours montrée favorable à la création d’un dispositif automatique visant à accompagner les sorties de détention, ce n’est pas exactement ce à quoi nous faisons face ici. La LSC va rester une mesure chronophage pour les personnels, revenant à vider la mer à la petite cuillère.
La CGT s’alerte également de la transformation d’une mesure sensée favoriser la sortie en occasion supplémentaire de rallonger le suivi judiciaire via le suivi post peine, entérinant ainsi un service public pénitentiaire au service d’une vision orwellienne de la société .