Vendredi matin, la DAP a organisé in extremis une pseudo-consultation des organisations syndicales sur le projet de lignes directrices de gestion de la « mobilité nouvelle formule ». Devant la malhonnêteté des Directeurs des Services de la DAP et de la Direction RH et le mépris clairement affiché et assumé envers le corps des CPIP, la CGT IP, après avoir eu confirmation de la fin du droit à mobilité pour les CPIP, a quitté cette réunion.
* Qu’avons-nous appris ? Rien que nous ne sachions déjà.
La DAP nous joue encore une fois la pantomime en faisant croire qu’il lui resterait une marge de manœuvre face au Secrétariat général mais nous ne sommes pas dupes, elle n’a plus aucun espace possible pour échapper à ce système… Faute d’avoir réellement défendu ses personnels, il ne lui reste aujourd’hui d’autre choix que d’appliquer la solution injuste que va développer le Ministère ! Tout ce qu’on annonçait hier est bien ce qui sera dorénavant la règle. La DAP poursuit pourtant son simulacre d’autonomie en nous soumettant un soi-disant projet intermédiaire auquel elle seule croit et qu’elle n’avait pas même soumis au Secrétariat général alors que les documents doivent être envoyés lundi aux élus du Comité Technique Ministériel ! Mais quelle blague !!
Pire, la DAP continue de nous prendre pour des imbéciles en n’écrivant pas noir sur blanc « profilage » pour les CPIP mais en refusant les cotations : le message est clair : « c’est anormal que les DPIP ne puissent pas sélectionner leurs agents… ». La DAP n’en reste pas là : elle n’hésite pas à critiquer notre formation commune et nos compétences en expliquant sérieusement qu’être CPIP sur une antenne ne permet pas d’exercer automatiquement sur une autre !
=> La CGT IP soutient que cette réforme arrive trop vite et que l’option d’une solution transitoire est uniquement due au fait que la DAP n’a pas le temps d’éditer des fiches spécifiques pour chaque poste sur chaque SPIP de France. Vite et mal fait donc.
Alors voici la proposition « miracle » : une solution transitoire pour 2020 qui soulève pour nous 3 difficultés majeures :
- Pour mémoire, depuis plusieurs années, la DAP s’est illustrée par son incapacité à traiter de bout en bout la CAP de mobilité des CPIP, faisant reposer cette procédure sur les élus.
- Sur la procédure elle-même : La DAP effectuera ce profilage seule selon les données Harmonie mais en se basant aussi sur l’avis du supérieur hiérarchique comme du DI qui sont prévus. Pour affiner ce profilage mais aussi parce que la possibilité leur est donnée de retenir des agents si leur départ affecte le bon fonctionnement du service. Argument ultime censé nous rassurer : la DAP durant la seule année transitoire ( = 2020) est prête à étudier d’autres critères en plus du profilage et de l’avis des supérieurs pour départager les candidats, à l’instar des personnels techniques.
- La DAP choisit ses O.S : elle choisit comme interlocuteurs pour ce faire les élus au CTM. Alors que les personnels ont exprimé leur choix d’être représentés par la CGT IP (3 sièges sur 6 à la CAP des CPIP), SNEPAP (2 sièges) et UFAP (1 siège), tout cela est balayé d’un revers de main. Ou comment la DAP, à l’image de ce qu’elle souhaite mettre en place pour remplacer la mobilité, choisit ses collaborateurs parmi les OS. Certaines OS n’hésitent déjà pas à annoncer qu’elles vont accompagner ces mesures transitoires, nous invitons ainsi les personnels à être attentifs au positionnement qu’auront les OS lors du CTM du 10 décembre et qui participeront à ce que la fin du droit à mobilité des CPIP soit acté.
La démocratie, comme les droits des agents, sont dépassés pour cette Administration !
Toute cette procédure repose enfin sur une difficulté FONDAMENTALE pour nos services : La DAP et le Ministère agissent SANS ORGANIGRAMMES DE Référence et alors que l’ensemble des services est en souffrance sur le plan RH ! Le nombre de mouvements risque donc d’être très infime.
LA CGT IP revendique une mobilité par cotations pour toutes les catégories de personnels et une répartition des postes justifiée par des organigrammes de services.
Cette réunion fut aussi l’occasion de confirmer que la DAP et le SG se cachent derrière des soi-disant choix gouvernementaux pour masquer son absence de volonté de nous défendre. En effet, une fois encore, seule la CGT IP a démontré lors de cette réunion que d’autres Ministères font le choix du maintien des cotations, notamment pour leurs corps de catégorie A . Le décret inter-ministériel relatif à ces lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP vient d’ailleurs d’être publié et nous constatons qu’une multitude de corps de catégorie A figurent dans l’annexe de ce décret, réservée aux corps pouvant muter par cotation (nombre de points) (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3D9E9C6D66C70FDC7089FCFC34C670FE.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000039434533&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039434416 )
Contrairement à la 1ère Organisation de l’Univers qui affirme son attachement aux personnels des SPIP mais ne porte aucun sujet lors de leurs audiences à l’Elysée, comptez sur vos représentants CGT IP pour continuer de les porter haut et fort !
Pour la CGT IP, la coupe est plus que pleine, cette réunion fut un simulacre de bout en bout.
Pour la CGT IP, si la DAP ne veut plus s’encombrer des SPIP, qu’elle l’assume et accepte la création d’une Direction Autonome de l’Insertion et de la Probation !
Puisque la DAP et notre Ministère ignorent les SPIP, nous porterons la colère des personnels et nos revendications à Matignon ce lundi 2 décembre!
| Nous ne lâcherons rien ! |
tout.e.s ensemble, dans la lutte POUR LE RESPECT DE NOS DROITS et LE MAINTIEN DU SERVICE public
Journée DE MOBILISATION NATIONALE LE 10 DECEMBRE 2019