Lettre ouverte
Objet : dialogue social au SPIP du Val d’Oise et prochain Comité Technique.
Monsieur le directeur,
La réalité du dialogue social au SPIP nous a conduit à revoir les modalités de notre participation aux échanges entre les représentants du personnel et les représentants de l’administration.
C’est pourquoi, conformément à nos déclarations à la suite de nos désaccords sur les décisions actées lors du dernier Comité Technique, nous ne souhaitons plus participer à des bilatérales OS/administration en catimini de nos collègues, qui n’ont pour seul effet que de maintenir l’illusion d’un dialogue social. Nous nous en tiendrons désormais aux seules instances officielles, pour peu que celles-ci soit organisées et tenues dans le strict respect des textes les régissant et qu’elles donnent lieu à un véritable procès verbal, établi sur la base d’un enregistrement audio intégral de la séance.
Pour le reste, nous interpellerons publiquement (verbalement ou par écrit) l’administration sur les questions d’organisation, de fonctionnement ou de sécurité du SPIP ; quant aux situations individuelles il ne saurait être question de les évoquer autrement qu’en présence de l’agent concerné.
Toutefois, en tant que représentants du personnel, nous n’oublions pas que notre unique objet est la défense des intérêts, collectifs et individuels, des agents.
Dans cette optique, et conformément à l’article 44 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir réunir, sous 2 mois, le comité technique du SPIP du Val d’Oise.
Lors de ce comité technique, voici les points que nous souhaitons inscrire à l’ordre du jour :
– Ressources humaines (article 34 – 2° du décret n° 2011-184) :
Présentation du bilan social du service (article 37 du décret n° 2011-184) pour les années 2016 et 2017.
Vous voudrez bien aussi nous présenter un point sur les RH à la date du comité technique et les projections pour 2018 en la matière.
– Présentation budgétaire (article 37 du décret n° 2011-184) :
Budget réalisé pour 2017 et prévisionnel pour 2018
– Hygiène, sécurité et conditions de travail (article 34 – 9° du décret n° 2011-184) :
- Présentation, telle que prévue par l’article R.4121-4 du code du travail, du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) rendu obligatoire par les articles L.4121-1 et L.4121-3 du code du travail ainsi que par l’article 3 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique;
- Présentation du rapport annuel 2017 et du programme annuel de prévention des risques professionnels 2018 prévus par les articles 61 et 62 du décret n°82-453 ;
- Présentation du plan de prévention des Risques Psychosociaux (RPS) prévu et rendu obligatoire par l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013;
- Présentation du rôle et des missions de l’assistant de prévention (lettre de mission, moyens, etc…) ;
- Présentation des registres « santé et sécurité au travail » et « signalement d’un danger grave et imminent » ;
- Vous voudrez bien par ailleurs nous faire part lors de ce CT des suites données au signalement dans le registre « danger grave et imminent » relatif à la situation de souffrance au travail causée par la porte d’accès au couloir des box d’entretien ;
- Vous voudrez bien porter à notre connaissance les mesures envisagées ou envisageables dans le cadre de la sécurisation du service (interphone, casiers extérieurs, issue de secours…).
– Organisation du service (article 34 – 1° du décret n° 2011-184) :
- Organisation et charte des temps du pôle PSE: suite au dernier CT, et en l’absence d’accord sur le relevé de décision de ce dernier, la charte des temps et la nouvelle organisation du pôle PSE n’ont pas été validées par le comité technique. Nous devrons donc nous prononcer sur l’organisation de ce pôle ainsi que sur la modification nécessaire de la charte des temps applicable au personnel de surveillance qui y est affecté.
- Organisation du secrétariat d’antenne milieu ouvert (dit « pôle greffe ») suite départ de la SA responsable : organigramme et fiches de poste détaillées pour l’ensemble des agents de ce service ;
- Mise en place d’instances de dialogue inter-professionnel:
Nous sommes régulièrement alertés sur les difficultés récurrentes rencontrées par les personnels du SPIP dans l’exercice de leurs missions. Ces difficultés touchent tant à la surcharge et aux conditions de travail qu’aux relations avec l’encadrement ou encore au manque de communication et d’informations en matière de fonctionnement et d’organisation du service. il nous semble indispensable de mettre en place une véritable réflexion sur ces sujets en réunissant régulièrement, autour d’une même table, l’encadrement, les personnels et leurs représentants afin d’envisager ensemble les solutions permettant d’éviter que la situation ne s’aggrave et la mise en danger professionnelle des uns et des autres, et ce tant en milieu ouvert qu’en milieu fermé.
De telles instances doivent permettre de renouer un dialogue réel entre la direction et les personnels, afin d’échanger de manière réciproque et constructive sur les difficultés que rencontrent le service et les agents en matière de RH, de moyens, d’organisation, etc… A travers ces instances, chacun devra pouvoir faire part de ses attentes, et éventuellement de ses préconisations, dans le cadre d’un dialogue sincère, entre professionnel-les responsables, dans l’intérêt du service, des agents et des PPSMJ. L’objectif est de trouver les aménagements et priorisations nécessaires qui permettront aux agents d’exercer a minima, mais entièrement, les missions premières et essentielles que leur confie le code de procédure pénal ;
- Dans cette logique de transparence et de confiance réciproque, vous voudrez bien nous faire connaître les suites officielles données à l’enquête administrative diligentée en milieu fermé en octobre dernier.
Conformément à l’article 50 du décret n° 2011-184 et à l’article 3 du règlement intérieur du comité technique du SPIP du Val d’Oise, vous voudrez bien nous convoquer et nous communiquer l’ensemble des documents utiles à la préparation de cette réunion au moins 15 jours avant la date qui sera arrêtée.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, monsieur le directeur, l’expression de nos salutations distinguées.
| Françoise LESCOET | Christophe SIMON | Stéphane TINARD |
| UGSP-CGT | SNEPAP-FSU | SOLIDAIRES-Justice |