http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/02/Demande-de-réunion-du-CTS.pdf
Neuvic, le 17/02/2020
Monsieur le président du comité technique spécial de la Dordogne,
Il y a un an déjà, nous vous alertions sur les nombreux manquements aux règles de
fonctionnement des CTS dont vous aviez fait preuve depuis votre arrivée en Dordogne et avions
décidé de refuser de siéger au CTS du 07/02/2019.
Vous vous étiez alors engagé à être plus rigoureux dans le respect de ces règles.
Vous nous avez démontré depuis que le dialogue social ne fait définitivement pas partie de vos
préoccupations.
Lors du dernier CTS en date du 04/06/2019 (dont nous attendons encore le PV), un vote unanime
contre un point inscrit à l’ordre du jour a eu lieu de la part des représentants du personnel.
Aucun nouveau CTS n’a été organisé depuis (le délai obligatoire de 30 jours se serait il commué
en délai de 30 mois?).
Le CTS de la Dordogne doit certainement être un des derniers en France à ne pas avoir adopté de
règlement intérieur!
Il avait par ailleurs été convenu qu’un CTS aurait lieu pour l’examen du budget octroyé pour les
ACT.
Malheureusement, comme chaque année depuis 2017, nous attendons toujours qu’une réunion soit programmée à ce sujet.
Pire, nous constatons en outre que des décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, ou relatives aux effectifs sont prises sans consultation du CTS.
Souhaitons que le législateur modifie bientôt la loi du 05/07/2010 pour sortir de l’illégalité!
A l’heure de la mobilisation de vos agents contre la remise en cause des règles de mobilité, il aurait
pu être intéressant d’échanger avec les représentants du personnel sur la manière dont vous entendez appliquer les lignes retenues lors du CTM du 06/02/20.
La mise en oeuvre très prochaine de dispositions de la LPJ qui vont impacter l’organisation et le
fonctionnement de nos services constituerait également un bon motif de convocation d’un CTS.
C’est ce que semblent croire en tout cas certains DFSPIP, certes plus sensibles au dialogue social,
qui ont déjà pu aborder ces points en CTS!
Les points que nous pouvons rajouter à l’ordre du jour d’un prochain CTS ne manquent pas:
mise en oeuvre du télétravail, modification de la charte des temps sur l’antenne de Neuvic et de
Périgueux, état des lieux des mesures suivies par les CPIP en MO (nombre et répartition), à défaut
de rapport d’activité du SPIP communiqué depuis 2015, état des lieux des effectifs et des locaux.
Pour l’ensemble de ces raisons, et parce que cela fait déjà trop longtemps que nous attendons une
convocation de votre part, nous vous demandons d’organiser la réunion d’un CTS dans les
meilleurs délais.
Les membres titulaires du CTS de Dordogne