Le 2 octobre 2018
La CGT insertion probation de la DISP Sud Ouest
à
Monsieur Alain POMPIGNE
Directeur interrégional de la DISP Sud-Ouest
La CGT Insertion et Probation tient à vous faire remonter une difficulté récurrente sur la DISP Sud-Ouest, celle de la délivrance des bulletins de paye en version papier.
A ce jour, la grande majorité des agents n’a en sa possession que le bulletin de paye du mois de mars 2018, soit 7 mois de retard. Ce délai n’a fait que s’allonger, puisqu’il était en moyenne de trois mois.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’année 2019 va apporter son lot de nouveautés dont le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier, la poursuite de PPCR et pour le corps des CPIP le passage à la catégorie A le 1er février.
Sans ce précieux sésame qu’est le bulletin de paye, il va être difficile de vérifier l’exactitude des prélèvements effectuée par l’administration fiscale et la mise en place de la réforme pour le corps des CPIP.
Par un courriel en date du 30 août 2018 adressé à l’ensemble des agents du ministère de la Justice, la Direction Générale des Finances Publiques indique, qu’à compter du bulletin de paye d’octobre 2018, une information personnalisée sera communiquée à chaque agent avec le taux de prélèvement à la source appliquée.
Là non plus, il ne sera pas possible de bénéficier de cette information si le délai de 7 mois
de retard se poursuit ou alors les agents de votre interrégion auront l’information une fois le prélèvement déjà mis en place.
La CGT Insertion Probation, le 3 juillet 2018, a alerté l’Administration Pénitentiaire lors d’une rencontre avec Mme Mirau, sous-directrice à la DAP chargé des Ressources Humaines et des Relations Sociales sur une anomalie lors de la mise en place de l’indemnité compensatrice de CSG. Cette dernière varie d’un agent à un autre même même lorsqu’ils partagent le même échelon et la même ancienneté.
Avec le retard dans la distribution des bulletins de paye, les agents ne peuvent vérifier comment est calculée cette indemnité compensatrice de CSG.
Enfin, ce qui ne manque pas de nous étonner, c’est la délivrance possible de duplicatades bulletins de paye par courriel aux agents qui en font la demande pour cause de mutation, par exemple.
Si c’est une question RH sur la DISP, nous espérons que des mesures soient prises en terme de recrutement, comme l’a fait l’Administration Centrale pour résorber son propre retard sur la gestion des RH et exigeons que cette situation soit réglée dans les plus brefs délais.
Ce courrier sera rendu public.
Pour la CGT Insertion Probation
Damien Goursaud
Christian Gaumont
Coordinateurs régionaux