http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/10/courrier-DFPIP.pdf
Objet: Mal-être des agents du SPIP 72
Monsieur Le Directeur,
En préambule nous souhaitons rappeler l’attachement de nos syndicats aux statuts de la fonction publique, créés dans l’intérêt du fonctionnement du service public (formation, concours, compétences…). En plein démantèlement actuel de la fonction publique, faire passer un agent d’un statut à l’autre porte selon nous une atteinte grave à ces statuts, même si cette opération est validée par la DISP.
Par mail en date du 15 septembre 2020, vous informiez l’équipe du SPIP 72 de votre choix de nommer un CPIP du SPIP 72 faisant fonction de DPIP à la Maison d’Arrêt, les candidatures devant vous être adressées avant le 18 septembre 2020. Cette décision, modifiant l’organisation de service, n’a pas fait l’objet de discussion préalable en réunion de service ni en CTS.
Cette discussion préalable aurait pu faire émerger d’autres solutions (recours à un DPIP contractuel par exemple) et aurait pu permettre d’anticiper sur les conséquences inévitables d’une telle décision.
En nommant un agent du SPIP 72 à ce poste, vous ne pouviez ignorer les conséquences sur l’organisation de service et le fait que le poste d’un CPIP soit découvert. D’autre part vous n’étiez pas sans ignorer que ce choix de nommer in situ un agent hors concours poserait d’emblée la question de sa légitimité, indépendamment du candidat qui serait retenu.
Et pourtant lors de votre appel à candidature, à aucun moment vous n’avez évoqué la conséquence directe, à savoir la vacance d’un poste de CPIP à combler. Aucune information n’a été diffusée sur le nombre de candidats et le délai pour postuler était très court.
Par mail en date du 24 septembre 2020, vous annonciez avoir porté votre choix sur un agent du Milieu fermé.
Lors de la réunion départementale du 2 octobre 2020,vous informiez l’équipe de la nécessité de remplacer le poste laissé vacant par l’agent occupant désormais des fonctions de direction. Là encore cette question aurait due être abordée en CTS.
Par mail à l’issue de cette réunion, vous faisiez appel au volontariat et précisiez la durée du remplacement, à savoir 9 mois, soit du 1er décembre 2020 au 31 août 2021. Vous fixiez au 9 octobre la date butoire pour se porter volontaire. A défaut, vous annonciez qu’un CPIP serait désigné, sans précision de critères.
Les CPIP sont formés et prêts à exercer leurs fonctions aussi bien en MO qu’en MF, et cela personne ne le conteste, mais selon des règles de mobilité équitables et clairement établies.
Dans le même temps, et sans attendre la date butoire, ramenée au jeudi 8/10 à 12h00, vous convoquiez trois agents sans relation évidente avec les critères énoncées in extremis dans votre mail du 5 octobre: stabilité du service, organisation des secteurs géographiques, continuité du suivi des PPSMJ et lieux de convocation externalisée. Ces critères n’ont pas été discutés en amont. Ces trois agents ont dû réclamer le motif de leur convocation, vivant comme une sanction cette convocation qui les stigmatisait, d’autant que ces convocations n’ont pas été portées à la connaissance de l’ensemble de l’équipe pourtant concernée.
Par mail en date du jeudi 8 octobre à 10h36, une candidature volontaire émergeait. Pour autant les entretiens non encore effectués étaient maintenus, laissant à penser que cette candidature spontanée n’était finalement plus recevable alors qu’elle correspondait parfaitement à vos critères “agent opérationnel”.
Depuis plusieurs semaines, ces revirements et critères flous créent un climat d’insécurité au sein de l’équipe et les décisions de la Direction sont vécues comme arbitraires.
Votre décision est finalement annoncée le 12/10 à 17h25. Vous avez décidé de désigner un des trois agents convoqués, alors même qu’un agent était volontaire. Vous demandez à nouveau un volontaire avant le 16 octobre pour être tuteur de stage et référent radicalisation à la place du CPIP désigné pour aller à la maison d’arrêt. A défaut vous désignerez quelqu’un.
Quel est l’intérêt du volontariat s’il n’est pas pris en compte?
Quid du délai de 9 mois évoqué dans le mail du 2/10? Sera-t-il respecté par la Direction?
L’agent désigné aura t-il le choix de ses conditions de retour?
Les agents du SPIP 72 se sont toujours montrés motivés et volontaires pour impulser une dynamique positive. Les décisions prises aujourd’hui par la Direction, sans concertation, sont vécues comme maltraitantes par la majorité de l’équipe. En effet, nous nous inquiétons de la méthode employée qui déstructure l’organisation du service, occulte la consultation des Organisations Syndicales, accentue le sentiment de pression et génère un climat d’insécurité au regard de vos critères arbitraires.
Le médecin de prévention sera informé de ce mal-être et une audience auprès de la Directrice Interrégionale est envisagée.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments distingués.
Le Mans, le 14/10/2020
Les Organisations syndicales
SNEPAP FSU et CGT Insertion Probation
Copie à la Directrice Interrégionale
Copie au Médecin de Prévention