La CGT IP du SPIP 33 à
Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire,
Objet : Intervention quant au respect du dialogue social et des textes sur le télétravail
Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire,
Le SPIP 33 bénéficie d’une charte du télétravail discutée et approuvée en comité technique du 17 mai 2021 et toujours en vigueur. Cette charte ne fait qu’appliquer les textes en vigueur à savoir la circulaire du 23 octobre 2020 et l’arrêté du 31 juillet 2019 modifié le 13 octobre 2020.
La DISP de Bordeaux, qui semble découvrir le télétravail, a décidé de mettre en place une expérimentation du TT à compter de janvier 23.
Pour ce faire, elle a demandé dans chaque département, l’organisation de CT avec comme ordre du
jour « expérimentation du TT » avec une règle : 1 jour de TT par semaine.
La direction du SPIP 33 a organisé au dernier moment un CT en date du 28/11/22.
Lors de ce CT, le quorum n’étant pas atteint, et au lieu d’organiser un nouveau CT, la direction du SPIP 33 a acté « cette expérimentation » au détriment de toutes les règles du dialogue social.
Aussi, alors que le SPIP 33 a une charte du télétravail respectant les textes et s’inscrivant dans l’accord relatif à la mise en œuvre du TT au ministère de la Justice de juin 2022, nous nous retrouvons désormais dans une « expérimentation » au mépris des textes en vigueur.
La DISP s’est créée seule des règles de TT à savoir « une expérimentation », un jour pour tous et aucune proratisation en fonction du temps de travail !
Pourtant les textes sont clairs !
Il n’y a aucune expérimentation en cours sur le territoire national (excepté donc dans la DISP de Bordeaux) mais simplement la mise en oeuvre du TT classique et donc l’application des textes d’ores et déjà applicables en la matière.
L’accord de juin 2022 précise que l’ensemble des règles établies par le ministère s’applique dans tous les services du ministère.
Notre courrier adressé à la directrice interrégionale de Bordeaux est resté lettre morte.
Le respect des règles du dialogue social ne semble pas concerner la DISP de Bordeaux, tout comme
l’application des textes en vigueur sur le télétravail.
Comment justifier que les règles soient différentes selon la DISP à laquelle on appartient alors même que les textes ont une vocation nationale ?
Monsieur le directeur, nous vous sollicitons pour votre intervention auprès de la DISP de Bordeaux,
afin de lui rappeler que le respect des lois et des règles concerne autant les PPSMJ que l’Administration.
A défaut, nous envisageons un recours au tribunal administratif pour faire valoir les droits des agents de la DISP de Bordeaux.
Le bureau local de la CGT IP 33
le 15/12/22 à Bordeaux