Montreuil, le 21/09/2017
Monsieur le Directeur,
Version imprimable Courrier atteintes syndicales 22 septembre 2017
Depuis plus d’un an maintenant l’exercice de l’activité syndicale sur la DISP de Toulouse est régulièrement remis en cause. Si l’on a pu croire à l’origine qu’il s’agissait d’une méconnaissance du droit syndical à laquelle il était impératif de remédier de toute urgence il devient évident aujourd’hui qu’il s’agit d’une véritable volonté de nuire à l’activité syndicale et à ceux qui la font vivre.
Après des rejets d’article 13 dépourvus de fondement, d’exigences formalistes tout aussi illégitimes, de retrait de jour de congés en lieu et place d’article 13, de refus de formation syndicale…déjà signalés à RH4, c’est une commission de réforme qui s’est tenue le 19/09/2017 sans représentant CGT faute d’avoir octroyé un article 15 alors même que la direction avait été informée bien en amont de cette commission de la désignation d’un agent.
Le silence de la direction locale et de la DISP sur cette situation, comme sur d ‘autres ne fait que confirmer les atteintes au droit syndical que subissent les agents notamment sur cette DISP depuis plusieurs mois.
C’est à titre très officiel que la CGT insertion probation vous saisit afin de faire cesser ces atteintes et vous informe par ailleurs de la saisine du défenseur des droits sur la question du respect des droits syndicaux au sein de notre administration.
Nous vous remercions de bien vouloir rappeler aux DISP et aux directions locales que le droit syndical est un droit constitutionnel également protégés par de nombreuses lois. Les atteintes répétées que nous constatons dans les services doivent cesser.
Nous comptons bien entendu sur l’administration centrale pour que soient rappelés les textes en vigueur (décret 28 mai 1982 et la circulaire 3 juillet 2014) et que la défiance systématique vis à vis des personnels syndiqués cesse.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur l’expression de nos sincères salutations.
La CGT insertion probation
Ce courrier sera rendu public