Les 1/30ième tombent RETOUR DES SANCTIONS DEGUISEES

Communiqué intersyndicale insertion probation

Mobilisés depuis près de 4 mois, les personnels d’insertion et de probation attendent des engagements fermes et rapides répondant à leurs revendications : l’ouverture de négociations statutaires, la mise à niveau du dispositif indemnitaire, la continuité du renfort en ressources humaines dans les SPIP et le respect des engagements pris par l’administration sur l’arrêt de la pré-affectation et la retraite des ASS.

Version imprimable tract intersyndical 30eme_1erjuin2016

La réponse donnée par l’administration n’est cependant pas celle attendue : le début de discussions tout récemment engagé ne réunit aucune des garanties conditionnant la fin de la mobilisation dans les services. Et cela a été rappelé par l’intersyndicale à l’Administration lors de la réunion du 24 mai.

Pourtant, une fois de plus l’application et les menaces de retenues sur salaire sont dégainées. Des personnels de Loire-Atlantique, de Seine-et-Marne et des Bouches-du-Rhône viennent d’en faire l’objet, tandis que les menaces d’application imminentes sont à l’ordre du jour sur plusieurs DISP, sous couvert de consignes nationales. Le temps est donc venu pour l’administration de sortir son arme de dissuasion massive pour tenter de mettre fin au mouvement.

Bien plus, certains Directeurs Inter-régionaux trépignent d’impatience en brandissant ni plus ni moins l’idée de procédures disciplinaires. La situation est, à certains endroits du territoire, particulièrement suivie par nos soins. Le référé de la cour des comptes récemment rendu public, et les articles de presse qui l’ont accompagné, lesquels remettent en cause l’attention portée par l’échelon inter-régional aux SPIP, vont-ils faire perdre leur sang-froid à certains ? Chancellerie et Direction de l’Administration Pénitentiaire ont-elles consciences qu’en s’engageant sur cette voie, elles risquent de faire déraper la mobilisation en cours et de rendre impossible la poursuite sereine, voire la poursuite tout court, des discussions entamées le 24 mai ?

Certes, les services sont mobilisés, mais les modalités d’action adoptées ne mettent jusqu’ici en cause ni la continuité du service public, ni les missions qui nous sont confiées. Le mouvement était même qualifié de «mouvement incroyablement digne » par le Garde des Sceaux lors de notre rencontre du 19 avril (ce qui ne l’a pas empêché de préciser qu’il assumait toutes les perspectives de sanction). Les agents sont tous en mesure de rendre compte des actes professionnels accomplis durant cette période au cours de laquelle, faute d’être en droit de le faire, le travail ne s’est jamais jusqu’alors interrompu.

C’est bien au prétexte du service non fait ou mal fait, notion on ne peut plus floue, que sont justifiées ces décisions de l’administration. Cette même administration place pourtant ses agents dans des conditions de travail telles que la notion de travail bien fait est de toute façon aujourd’hui inatteignable dans les SPIP ! La même qui, hors période de mobilisation, ignore royalement l’impossibilité des personnels à assurer une charge de travail démesurée où les priorités se multiplient ! La même qui a su apporter toute sa reconnaissance aux agents de la filière insertion probation en les excluant des mesures indemnitaires pourtant accordées à l’ensemble des personnels !!

Il y a peu de temps encore, l’administration semblait tenir compte de cette réalité. Elle décide donc de passer à l’action, tout en prenant bien soins de le faire de maniéré expéditive ! Quelle hypocrisie !

Le trentième n’est officiellement qu’une décision administrative et budgétaire! La procédure disciplinaire nécessite un entretien individuel, un questionnaire, un passage en commission de discipline donc la mise en œuvre des droits de la défense… Beaucoup trop long pour étouffer un mouvement…

Rien n’est plus rapide et arbitraire qu’une bonne vieille retenue de 30ème pour service mal fait, procédure d’ailleurs reconnue illégale dans les fonctions publique territoriale et hospitalière depuis 1982, mais qui existe toujours dans la fonction publique d’Etat pour le plus grand bonheur de l’AP.

L’intersyndicale CGT Insertion probation, SNEPAP-FSU, CFDT Interco Justice, ne peut que s’insurger contre ces pratiques visant à museler la moindre contestation ou expression d’une revendication et à étouffer une mobilisation d’ampleur historique et légitime dans les SPIP. Il est grand temps que cesse ce type de pratique !

Chancellerie et administration pénitentiaires sont en train de démontrer qu’elles peuvent réagir rapidement … Si elles souhaitent que les services retrouvent vite leur bon fonctionnement, à elles de s’engager rapidement à l’aboutissement de nos revendications au lieu de rapidement sanctionner ou menacer !

Nous le disons avec force : que la Chancellerie et la Direction de l’Administration rengainent sur le champ, et pour le moins, qu’elles ne franchissent pas la ligne rouge disciplinaire, à défaut de quoi c’est une fracture sans commune mesure qui marquerait cette administration et les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation pour plusieurs décennies !

L’intersyndicale CGT Insertion probation, SNEPAP-FSU, CFDT Interco Justice apporte tout son soutien aux collègues sanctionnés injustement et appelle l’ensemble des personnels à la solidarité nationale.

Parce que la filière Insertion et Probation doit faire corps, jusqu’au bout, nous appelons les personnels et toutes celles et ceux qui se sentent concernés par les enjeux de cette mobilisation à constituer une caisse de solidarité pour répondre aux retenues sur salaire. Les organisations professionnelles organiseront la répartition des fonds, vers les collègues concernés, dans la plus grande transparence. Un bilan de cette démarche sera rendue public, sous réserve du respect des données nominatives.

Soyons toutes et tous solidaires en cliquant ici : https://www.leetchi.com/c/solidarite-de-intersyndicale-insertion-probation