Le RIFSEEP est l’acronyme de Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Il a pour but d’harmoniser les primes existantes, et doit devenir le nouvel outil indemnitaire de référence. D’ores et déjà il va concerner tous les corps et emplois soumis à l’ancienne Prime de Fonctions et de Résultats – catégorie A de la filière administrative et certains corps de catégorie B -, les adjoints et secrétaires administratifs, les ASS et CTSS, les attachés et administrateurs civils, c’est-à-dire tous les corps communs interministériels. L’application du RIFSEEP devait intervenir à compter du 1er juillet 2015, mais va finalement s’échelonner en fonction des corps.
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Il est inutile de préciser que la CGT lutte depuis toujours contre les régimes indemnitaires, et qu’elle a su dire de nouveau qu’elle militait pour que les primes intègrent pleinement les traitements. Il est très utile, en revanche, d’indiquer que le RIFSEEP est l’objet d’un passage en force : à l’exception de la CFE-CGC, qui s’est abstenue, toutes les organisations syndicales ont voté contre ce projet de décret lors de son passage devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique ! Mais c’est pas grave, l’administration déroule…
Le RIFSEEP se décompose en 2 primes :
Une Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE), liée à la fonction exercée et à l’expérience
Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), lié à la manière de servir de l’agent et à son engagement professionnel.
Concernant l’IFSE, si la CGT pouvait l’entendre au regard des emplois concernés et à l’ancienneté acquise, il n’en va pas de même pour l’administration : en effet, l’expérience ne sera plus liée à l’ancienneté, mais sera fonction du nombre de postes occupés dans la carrière. De plus, celle-ci sera sera considérée comme acquise au bout de… 4 ans ! Cette prime, en creux, valorise donc la mobilité et privilégie les changements de postes.
Concernant le CIA, il s’agit d’une prime hautement subjective puisque liée à « la manière de servir. » Elle sera modulable de 0 à 100 % d’un barème, et fonction de la notation et de l’appréciation durant la carrière. Le CIA met donc l’accent sur les obligations du fonctionnaire, et sa modulation crée une iniquité de fait entre des agents d’un même corps. Par ce biais, le RIFSEEP est un régime qui renforce les inégalités vis-à-vis du statut, et la CGT continue de le dénoncer et d’en exiger l’abrogation!
Dernière chose : la bascule vers ce nouveau système se fera – bien sûr – à moyen constant. N’espérez donc pas une revalorisation de vos primes !
Montreuil, le 23 juillet 2015