http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2020/09/Tract_UFSE_CGT_17-septembre.pdf
Suite à la parution, le 14 août 2020, du décret transformant les Directions Départementales Interministérielles (DDI) en services déconcentrés de l’État rattachés au Ministère de l’intérieur, les CT et CHSCT centraux des DDI doivent être réinstallés. Au vu de la situation sanitaire, et suite à la demande des organisations syndicales représentatives des personnels, il nous a été proposé de travailler sous un format de groupes de travail en attendant de pouvoir réunir formellement ces instances de dialogue social.
La première réunion de ces groupes de travail, dédiée à la crise sanitaire, avait lieu le mardi 8 septembre.
Des problèmes techniques importants ont conduit à l’ajournement de cette réunion sans que les organisations syndicales aient pu poser leurs questions et leurs revendications.
Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, des mesures fortes d’ordre général doivent être prises pour améliorer non seulement le quotidien des agents mais aussi pour assurer un service public fort et
digne de ce nom capable d’accompagner et de soutenir les citoyens.
La CGT revendique :
L’abrogation du jour de carence : son application pour soi-disant « lutter contre l’absentéisme » va à l’encontre des règles élémentaires visant à inciter les agents, au moindre symptôme évocateur d’une contamination à la Covid, à consulter et se faire dépister. Par ailleurs, des agents qui ont
contracté le virus avant la loi déclarant l’urgence sanitaire se sont vus retirer cette journée de carence. C’est inadmissible pour ces personnels qui ont eu la « malchance » de tomber malades trop tôt ! La CGT demande donc également que pour ces agents cette journée de carence leur soit restituée ;
Une véritable reconnaissance de l’engagement sans faille des agents des DDI depuis le début de la crise sanitaire : les mots ne suffisent pas ! La CGT revendique le dégel du point d’indice et non l’attribution de primes aussi inégalitaire que créatrice de divisions dans les collectifs de travail ;
Un recrutement massif de fonctionnaires dans les DDI : ces services ne fonctionnent plus que par l’engagement indéfectible des agents ! Les réductions d’effectifs basés sur un système purement comptable ont fait des DDI des services de l’État exsangues, à bout de souffle et en réorganisations
permanentes. Les citoyens ont besoin de services publics forts dans cette période de crise sanitaire.
Alors que les contaminations à la Covid-19 au sein de la population repartent malheureusement à la hausse et afin de garantir aux agents la protection qui leur est due au titre de l’obligation de protection de la
santé des travailleurs par leur employeur, la CGT revendique :
Une véritable prise en compte des agents vulnérables et/ou ayant des proches vulnérables : la CGT demande qu’ils puissent également être placés en ASA sans incidence sur leurs droits aux congés et RTT lorsque le télétravail n’est pas possible ;
La reconnaissance en accident de service et/ou maladie professionnelle pour tous les personnels contaminés par la Covid ;
La fourniture effective de moyens de protection adaptés dans toutes les DDI : dans certaines de DDI, les masques sont distribués au compte-goutte et de manière complètement absurde : 2 masques réutilisables par agent ce qui implique que les personnels doivent laver quotidiennement
ces 2 masques ! Résultat les agents achètent leurs propres masques ou pire utilisent les mêmes masques toute la semaine.
La possibilité pour les agents, dont les enfants ne peuvent pas être scolarisés ou accueillis en structure (crèche par exemple) du fait de leur fermeture, d’être placés en ASA sans incidence sur leurs droits aux congés et RTT ;
L’adoption d’une circulaire encadrant et garantissant les droits des personnels en ce qui concerne le recours au télétravail afin que ce mode de travail soit réellement basé sur le volontariat.
L’intégralité des frais induits par le télétravail doit être prise en charge, le droit à la déconnexion doit être organisé et les agents doivent pouvoir disposer de matériel fourni par l’administration et adapté aux besoins. Cette circulaire doit également intégrer un volet dédié à la médecine de
prévention afin de s’assurer que les agents en télétravail bénéficient de la même protection et des mêmes droits en la matière que les collègues travaillant en présentiel ;
L’organisation tant au niveau national qu’au niveau local d’un véritable dialogue social et notamment par l’organisation régulière de réunions des CHSCT. Le moment est venu d’actualiser dans toutes les DDI les DUERP au regard de la persistance de la crise sanitaire et du recours accru au télétravail. La surcharge des agendas des directrices et directeurs de DDI pour ne pas organiser, dans de bonnes conditions, ces réunions n’est pas un argument recevable !
Ces éléments doivent figurer dans une nouvelle instruction relative aux mesures sanitaires à mettre en place dans les DDI. Cette instruction devra bien évidemment être élaborée en concertation étroite avec les organisations syndicales représentatives des personnels. La CGT dénonce également une nouvelle fois qu’il est parfaitement inadmissible dans cette période de crise sanitaire que les agents des DDI ne puissent plus,
pour l’instant, être représentés et défendus au niveau national dans des instances formelles de dialogue social : la précipitation dans certains cas à faire paraître des textes en plein été (cf décret du 14 août 2020) mène à de genre de situation qui serait risible si les conséquences n’étaient pas aussi dramatiques pour les personnels !
Enfin, l’heure n’est pas à la poursuite de l’entreprise de démolition des services. La CGT réitère donc sa demande d’arrêt des processus de réforme initiés notamment au titre de la nouvelle organisation territoriale de l’État. Cela passe dans l’immédiat par l’annulation de la création des secrétariats généraux communs.
Le 17 septembre par la grève et dans les manifestations imposons
d’autres choix pour les DDI !