I. LES ORGANISATIONS SYNDICALES SONT CONTRE LA PHILOSOPHIE DU PROJET:
Suite aux conclusions des États Généraux de la Justice, la direction du SPIP 93 s’est positionnée pour l’année 2023 en tant que site pilote pour « l’étude d’impact sur le schéma associatif labellisé ». Ce projet permettra de confier certaines de nos missions (stages, actions collectives…) à des partenaires privés, selon un cahier des charges préalablement défini par le SPIP. Au SPIP 93, les OS, réunies en intersyndicale, tiennent aujourd’hui à dénoncer ce projet. Nous tenons à dire à notre Direction que le SPIP doit rester le maître d’œuvre du suivi de la mesure de justice. Nous refusons d’être cantonnés à des missions de « contrôle» et de « gestion de flux » comme le souhaite notre Direction. Nous demandons un renfort de CPIP qui nous permettrait d’assurer nos missions de prise en charge collective sans avoir recours à cette délégation qui constitue une sous-traitance coûteuse.
Il ne s’agit pas là d’une réaction conservatrice d’agents publics ringards craignant la perte d’un statut mais bien de la défense d’une des missions régalienne de l’État qui consiste à faire exécuter une peine. Celle-ci doit avoir pour objectif la prévention de la récidive avec des méthodes d’intervention harmonisées au niveau national et une déontologie affirmée exempte de tout risque de corruption, que seul un service public peut garantir.
Rappelons que la CNCDH a recommandé dès 2008 que les fonctions d’insertion et de réinsertion soient assurées «sous le contrôle des agents de droit public» et que la Conférence de consensus en 2013, était favorable à la reconnaissance du caractère régalien de la probation. Rappelons également que ce basculement cyclique et absurde du public au privé au gré des lubies de la DAP a été déjà expérimenté par le passé et s’est traduit par un échec patent. Les CPIP se sont réappropriés ces prérogatives, les ont revêtues de sens, leur ont donné un contenu qualitatif et de nouveau, aujourd’hui, ils se retrouvent dépossédés de ces missions.
Le travail partenarial du SPIP avec l’associatif doit s’inscrire dans le cadre de conventions sur des sujets précis, selon les spécificités du terrain et les besoins identifiés et évalués individuellement auprès de notre public.
II. LES ORGANISATIONS SYNDICALES DÉNONCENT LA MÉTHODE, L’ABSENCE DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION DE LA DIRECTION DU SPIP 93 :
Une fois encore, la Direction du SPIP 93, avant-gardiste et audacieuse, a décidé unilatéralement, sans consultation des OS et des agents du service, de positionner le SPIP 93 sur cette expérimentation de délégation de nos missions au secteur associatif. P.
Lors de la journée de cohésion, la Direction nous a informé en 10 minutes de ce changement majeur et radical qui vient bouleverser nos pratiques et remettre en cause l’essence même de nos missions. Toutes nos interrogations sont donc restées en suspens : à partir de mars 2023, soit demain, nous devons déléguer nos stages mais lesquels ? Et à quelles associations ? Dans quelles conditions ? Comme d’habitude, aucune communication, le flou règne.
Il nous a également été annoncé que le cahier des charges de cette délégation qui devait être initialement établi par le SPIP 93, avait finalement été réfléchi en groupe de travail à la DAP avec un seul CPIP du service. Nous n’avons jamais été destinataires d’appel à projet pour participer au sein de cette instance.
Nous affirmons à notre Direction que le SPIP 93 est mieux à même de connaître son public. Le CPIP n’est pas un simple contrôleur de probation. En agissant de la sorte, notre hiérarchie jette à la poubelle l’expertise du CPIP et les innombrables heures de travail consacrées à construire des projets et des stages adaptés à un public dont nous connaissons les besoins et avec un partenariat finement choisi qui sait y répondre.