La CGT, comme l’ensemble des organisations syndicales représentatives du Ministère de la Justice, était conviée par Nicole Belloubet, Ministre de la Justice, ce Jeudi 5 Octobre, à 10h, place Vendôme, à la présentation « des chantiers de la Justice ».
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Cette rencontre avait pour but de nous informer des grandes lignes directrices entreprisent par ce nouveau Ministère pour rendre plus accessible et moins archaïque notre « bonne vieille Justice », avec pour objectif de n’avoir « aucune idéologie mais bien du pragmatisme ».
C’est donc au cours d’une rapide introduction, après avoir balayé rapidement l’exposé d’un constat indéniable d’un Ministère en perte de vitesse et vieillissant, que la Ministre a tenu à nous rappeler la place essentielle de la Justice et de son service public, au sein de la société.
La Garde des Sceaux est ensuite rentrée dans le « vif du sujet » de cette rencontre, avec la présentation des 5 grands chantiers qu’elle envisage d’entreprendre au sein de notre Ministère. Cinq chantiers qu’elle définit, elle-même, comme une priorité absolue pour rendre la Justice plus accessible à tous :
- La transformation numérique ;
- La simplification de la procédure civile ;
- L’amélioration et la simplification de la procédure pénale ;
- L’adaptation de l’organisation judiciaire ;
- Le sens et l’efficacité de la peine.
Pour rappel, ces chantiers s’inscrivent et s’inscriront dans un premier temps dans le projet de loi de Finances présenté la semaine dernière à l’ensemble des organisations syndicales et dans un second temps, dans la loi de programmation, dont les premiers débats parlementaires, débuteront pour le Printemps 2018. Pour ce faire, la Ministre a désigné « deux chefs de file » pour chaque chantier afin qu’ils puissent échanger avec les différents acteurs et inscrire leurs conclusions au sein d’un rapport, qui lui sera remis le 15 Janvier prochain. Ce rapport, lui servira, nous dit-elle, de base de travail afin d’argumenter lors de ces échanges concernant la loi de programmation à l’Assemblée Nationale. Là encore, pour la CGT, le casting établi peut nous faire froid dans le dos avec pour exemple, Didier Casas, secrétaire général de la société Bouygues et ex-conseiller spécial de l’actuel Président.
En un peu plus de 3 mois, ces « chefs de file » devront entreprendre, définir et poser les lignes futures pour ce Ministère, qui le sont, à n’en pas douter déjà bien prédéfinies et dans les tuyaux. Elles ne laisseront, en réalité, que peu de places aux propositions qui pourront émaner des professionnels et de leurs représentants.
En matière de politique pénale, là aussi, la Ministre ne nous annonce rien de bien nouveau. Si elle a le mérite de faire le constat partagé des méfaits des politiques désastreuses du tout carcéral, souhaitant donner « un peu plus de places » aux alternatives à l’incarcération, on se rend compte très rapidement que la seule solution à ses yeux n’est autre que le développement des placements sous surveillance électronique. Que dire également des 15 000 places de prisons supplémentaires… Là encore, cette annonce rentre en totale contradiction avec un réel changement de politique pénale. Selon nous, notre société ne s’en sortira pas avec « ses prisons » si elle continue à créer et développer des outils avant de se poser la question de savoir s’ils sont les bons, les plus à même de répondre aux réels besoins. Enfin, au-delà de faire l’amer constat que nos maisons d’arrêt sont surpeuplées de détenus condamnés à des peines de moins de 6 mois, il est impératif de porter une réelle réflexion en direction de ces courtes peines.
Pour la CGT, au-delà des quelques artifices de communication présentés, tout nous laisse à penser que la peine d’enfermement sera toujours au cœur de la politique pénale ces cinq prochaines années. Ainsi, nous continuerons dans notre folle lancée de ces 15 dernières années à construire toujours plus de places afin de les remplir aussi vite.
Concernant l’organisation judiciaire, la garde des sceaux a opéré une véritable opération de communication qui ne trompe personne. Elle a indiqué que « les cours d’appel continueraient d’exister telles quelles ». Pourtant, le programme de Macron prévoit des modifications territoriales, des projets sont déjà prêts et une proposition de loi a déjà été déposée dans l’été pour une réorganisation départementale. Il est fort à craindre que les intérêts des usagers du service public de la justice et ceux des agents du ministère soient les grands oubliés de ce chantier.
Nous notons également un grand absent du discours de la Ministre, la Justice des Mineurs. Dans un contexte institutionnel fragilisé par le manque de moyens et de perspectives, l’absence de la PJJ dans ce projet risque de renforcer un malaise déjà nourri de craintes et de méfiance. Un bon nombre de réponses se font toujours attendre, et ce silence n’augure rien de bon.
En conclusion, même si la Ministre nous précise que ces chantiers ne résument pas, à eux seuls, l’ensemble des travaux qui seront accomplis par ce Ministère, la CGT ne peut qu’être pessimiste quant à l’évolution tant attendue en matière de politique pénale et donc de surcroît, au devenir de la Justice. Si nous devions résumer le projet de ce Ministère en une seule phrase, cela serait simple : Comment faire du neuf avec de l’ancien ?
Il aurait donc été plus judicieux de changer l’intitulé de cette présentation en : « le Home staging de la Justice » en lieu et place des « Chantiers de la Justice ».
Montreuil, le 6 octobre 2017