Présente régulièrement à l’ENAP pour recevoir et conseiller les élèves et stagiaires de l’ENAP qui seront affectés en SPIP, la CGT Insertion et Probation a été reçue par madame BONDIL, nouvelle Directrice de l’école, le 18 septembre dernier.
L’occasion pour notre organisation de faire le point sur les attentes des personnels en matière de formation à l’ENAP mais aussi de revenir sur la plainte déposée par l’école en 2023 contre notre organisation.
En effet, face à la situation inédite que connaît notre organisation syndicale, à savoir la mise en examen de 4 de ses membres (ancien bureau national) pour diffamation suite aux plaintes déposées par l’école en représailles aux communiqués rédigés à la suite des collages, durant l’été 2023, notre organisation syndicale a dénoncé l’ensemble des moyens utilisés depuis par la Direction de l’école pour nous caricaturer, transformer nos propos, porter des velléités de nous opposer à certains corps de personnels et tenter de décrédibiliser notre parole, qui est d’ailleurs celle des victimes
La CGT IP a donc tenu à rappeler que ces communiqués visaient à dénoncer l’absence de protection, par la prise de mesures conservatoires immédiates, et l’isolement des victimes de Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) commises à l’école et dans l’administration pénitentiaire en général ainsi que l’insuffisance de l’intervention de l’administration en la matière. Elle a tenu à rappeler l’importance des mesures à prendre pour mettre fin aux discriminations de genre institutionnalisées, à commencer par les femmes connaissant une grossesse en cours de scolarité.
La CGT Insertion Probation a également tenu à réaffirmer que l’utilisation de procédures « bâillon » à notre encontre, tout comme les atteintes à la liberté syndicale auxquelles nous devons faire face ne nous feront jamais taire, l’intérêt des victimes et nos valeurs étant inatteignables.
Notre combat en faveur de l’égalité professionnelle et la lutte contre les VSS ou toute forme de discrimination que nous menons au sein du Ministère, de l’administration pénitentiaire et de l’École depuis plusieurs années ; nous le poursuivrons tant qu’il le faudra.
L’occasion nous était ainsi donnée d’aborder le nouvel accord égalité professionnelle du Ministère 2024/2026, signé au début de l’été par les organisations syndicales représentatives du personnel au CSA Ministériel et dans lequel la CGT IP a pris toute sa place.
Cet accord prévoit que l ‘ENAP devra se montrer garante de nombreux engagements pris que ce soit en matière de formation, d’accompagnement du personnel victime au sein de l’école et/ou du campus ou encore d’accompagnement RH des agent.e.s .
L’école devra encore repenser les modalités d’aménagement de temps de formation à proposer aux élèves et stagiaires enceintes lorsque cet état est connu en amont et devra présenter ses réflexions au comité de suivi de cet accord.
Il s’agit d’une avancée obtenue par la CGT Insertion et Probation qui porte depuis plusieurs années maintenant que le redoublement, mesure discriminatoire, et seule solution proposée à ce jour, peut dans bien des situations être évité.
La CGT IP a également abordé la problématique d’inclusion des personnels recrutés en situation de handicap et devant suivre une formation à l’ENAP. Pour la CGT IP, ces recrutements répondent à des spécificités que l’école ne peut pas contourner. Les élèves et stagiaires recrutés par la voie réservée aux personnes en situation de handicap sont recrutées par contrat sur une affectation précise (pendant et après la formation à l’ENAP) qui permet une adaptation de leur poste de travail. Il est donc hors de question que ces personnels puissent se retrouver sur des lieux de stage éloignés de leur lieu d’affectation et qu’ils/elles se voient mis.es en difficulté par ce traitement contraire aux règles de droit.
Pour la CGT IP, l’ENAP doit donc prendre en compte les spécificités des recrutements différents de ces personnels dont le recrutement et la situation ne sont en rien comparables avec les élèves et stagiaires recruté.es par le biais des concours .
Concernant les contenus de formation des CPIP et DPIP , la CGT IP a réitéré sa demande d’ouvrir avec l’École (et la DAP) des temps d’échange, de concertations et de groupes de travail avec les organisations syndicales représentatives en SPIP pour revoir les livrets et arrêtés de formation des CPIP et DPIP.
Pour les CPIP, à l’instar des remontées annuelles des promotions des élèves et stagiaires et surtout du décret statutaire fixant leurs missions, nous devons rappeler une fois encore que la mission essentielle des CPIP est la réinsertion des personnes prises en charge, basée sur leur expertise de l’accompagnement socio-éducatif et des décisions de justice. Et que si cette insertion, qui peut inclure le respect des obligations judiciaires ou un projet d’aménagement de peine, est mise en œuvre, alors la prévention de la récidive, finalité de l’intervention des SPIP, sera favorisée.
Non, les SPIP ne sont pas le tout criminologique basé sur la seule évaluation du risque et les contenus de formation ne peuvent l’ignorer plus longtemps.
La CGT IP exige donc à nouveau que des modules d’enseignement portant sur les droits sociaux et sur les méthodologies de l’entretien, notamment développés et réalisés en partenariat avec les IRTS, soit dispensés et fassent l’objet d’une évaluation. Cela reste pour nous une nécessité absolue.
De la même manière pour les DPIP, la CGT IP exige que leur arrêté de formation soit revu afin de mettre fin au système de pré-affectation qui ne permet aucunement aux DPIP stagiaire d’être placés en position d’apprentissage. Le livret de formation doit aussi être retravaillé afin que les DPIP puissent, conformément à leur décret statutaire, se réapproprier leurs missions mais aussi être réellement formés aux techniques d’encadrement (et non de management autoritaire), aux droits des agent.es par des modules en RH bien plus développés ou enfin au dialogue social.
Enfin, la CGT IP a de nouveau alerté la directrice de l’ENAP sur la nécessaire actualisation des données transmises lors des cours dispensées (notamment sur les primes et leurs montants pour les personnels des SPIP ), sur la tout aussi nécessaire actualisation des informations RH transmises aux agent.e.s (notamment sur les questions de reprises d’ancienneté ou de classement lors de la titularisation), sur les remontées des besoins recensés par les élèves et stagiaires concernant la vie sur le campus ou encore sur le traitement équitable entre promotions de même corps.
Sur tous ces sujets, la CGT Insertion et Probation continuera de porter la voix des élèves et stagiaires de l’ensemble des corps travaillant en SPIP.
La nouvelle Directrice s’est montrée attentive et à l’écoute des argumentaires et des propositions comme elle s’est montrée soucieuse du respect d’un respect de dialogue social constructif et respectueux avec notre organisation, ce qui ne peut que rompre avec son prédécesseur.
Malgré cette déclaration d’intention dont elle ne peut que se réjouir, la CGT Insertion Probation ne lâchera rien et restera vigilante quant aux évolutions des revendicatifs portés.
L’information syndicale est un droit pour toutes et tous les agent.e.s .
À ce titre, notre organisation syndicale, majoritaire chez les personnels en SPIP, se montre attachée au temps qui y est dédié dans le cadre des formations à l’ENAP et a réitéré sa volonté d’être associée aux temps consacrés pour les élèves et stagiaires qui seront affectés en SPIP.
Présente à l’ENAP de façon régulière au cours de l’année, la CGT Insertion et Probation est là pour vous !
Montreuil, le 11 octobre 2024.