Mardi 27 février se tenait au Millénaire une nouvelle réunion sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques au sein du ministère de la Justice. Lors de la précédente rencontre, plusieurs points étaient restés en suspens suite à l’interpellation des organisations syndicales.
Sur le sujet des transports, une rencontre est programmée entre le secrétariat général du ministère de la justice et la préfecture de police début mars. Le Secrétariat Général nous indique d’ores et déjà la mise en place d’un site dédié aux transports pour les professionnels et les particuliers sur la période des Jeux Olympiques et Paralympiques : https://anticiperlesjeux.gouv.fr/
Il nous informe également qu’un espace dédié verra le jour d’ici quelques jours sur l’intranet Justice pour répondre sous forme de FAQ aux interrogations des agents concernées par l’organisation des jeux sur leur ressort administratif.
Le SG rappelle qu’il n’y aura aucune difficulté d’accès dans les zones rouges pour les véhicules de l’Etat sérigraphiés. Pour l’accès au métro, pas de filtrage ou de laisser-passer. Par contre, la préfecture de police pourrait décider de la fermeture temporaire d’une station de métro en cas de besoin ou en cas de force majeure. Sur la tarification des tickets, le SG nous assure que les Pass Navigo ne verront pas leurs prix augmenter durant les JOP. Seul le ticket « carton » de métro sera augmenté à compter du 22 juillet.
Pour les agents exerçant en zone rouge, le télétravail sera fortement recommandé. Il sera possible 5 jours par semaine. Les personnels devant se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail devront se munir de leur carte d’identité, d’une attestation employeur et de leur carte professionnelle si bénéficiaires. Le SG prévoit de publier une note afin de rappeler l’application de la circulaire fonction publique sur le télétravail.
Sur la gestion RH des agents exerçant au service du numérique, le SG précise que le télétravail est requis et que le principal danger concerne les pannes et les cyberattaques. Les équipes sont mobilisées mais le SG ne prévoit pas de surcroît d’activité ni d’impact sur la période estivale.
Sur ce point la CGT et le SM sont assez dubitatifs. En effet, les JOP sont l’occasion pour des personnes mal intentionnées de chercher les failles ou de voler des informations confidentielles. D’ailleurs, la CGT et le SM demandent si des outils supplémentaires sont mis en œuvre pour parer les éventuelles attaques. Le SG répond par la négative précisant que c’est un travail quotidien de surveiller le réseau informatique et ses applications.
Le dernier point de l’ordre du jour concernait la mise en place d’un complément indemnitaire pour les agents impactés par un surcroît d’activité. Les critères présentés lors de cette réunion restent aléatoires et seraient déterminés sur la période de référence du 14 juillet au 15 octobre 2024. La notion de surcroît d’activité laissée à l’appréciation du chef de service ne convient pas. Le précédent lié à la prime Covid est encore dans les esprits des gents qui pour beaucoup d’entre eux ont été lésés ou laissés pour compte. Ce complément est d’un montant maximal de 1 500 € bruts pour plus de 2 semaines d’implication, 1 000 € pour 2 semaines et 500 € pour une durée plus courte.
La CGT et le SM ne sont pas dupes. Avec de tels critères, peu de personnels pourront y prétendre sans compter que le SG insiste très fortement sur la justification motivée d’un surcroît d’activité – de l’agent et non de la juridiction – lié à la période de référence des Jeux Olympiques et Paralympiques. Un méfait commis pendant les Jeux Olympiques ne veut pas dire que les Jeux Olympiques en sont responsables, comme cela nous a été souligné.
Concernant les magistrats, pour lesquels il était initialement question d’inclure l’éventuelle indemnité dans la prime modulable, il nous a été confirmé que cela ne serait finalement pas le cas. Mais, de façon générale, le SG apporté aucune précision sur l’enveloppe budgétaire prévue pour cette prime, afin de ne pas créer trop d’attentes…
La CGT et le SM demande une clarification des critères, un cadre plus précis pour une bonne compréhension vis-à-vis des personnels et éviter peut-être le miroir aux alouettes !!!
Montreuil, le 29 février 2024.