Suite à la mort du jeune Nahel, causée par l’intervention meurtrière d’un agent de police, l’entrée du SPIP 93 a été incendiée dans la nuit du 29 au 30 juin, la rendant inutilisable.
La direction, tout feu tout flamme, a pris la décision de faire primer la continuité du service public sur la sécurité et la santé de ses agents. Preuve en est, le lendemain de l’incendie, le SPIP continuait de recevoir du public, sans que tout le personnel n’ait été averti de l’incendie.
Les probationnaires accèdent donc au SPIP depuis fin juin via l’entrée des personnels.
Quelle est la pertinence d’accueillir des justiciables dans un service qui a partiellement brûlé ? Cette organisation, qui devait être transitoire, a engendré plusieurs incidents brûlants. En moins d’un mois, pas moins de huit intrusions ont eu lieu, sans compter les confusions avec les patients du 3ème étage.
A titre d’exemple, une personne au comportement violent s’est introduite dans le service, après sa fermeture, d’un coup de pied dans la porte ! Il n’a été calmé que grâce à l’intervention d’un autre probationnaire, puis d’une CPIP. La direction, n’ayant pas saisi la gravité de cet acte et le sentiment de terreur généré chez les personnels présents, répond simplement qu’on lui en “demande beaucoup” lorsque l’on évoque la sécurisation de la dite porte. Circulez, y’a rien à voir !
Les problématiques de sécurité, telles que le dysfonctionnement des portes, déjà plusieurs fois remontées à la direction mais sans action de sa part, ont été exacerbées par les dispositions transitoires suite à l’incendie. En l’absence de SAS, il n’y a plus que deux portes qui séparent les bureaux du SPIP de l’entrée des probationnaires, contre sept avant l’incendie.
Il a fallu attendre “l’élévation de la posture Vigipirate au niveau Urgence attentat” pour que la grille soit aléatoirement baissée le midi et le soir comme la CGT le demande depuis l’incendie. Nous pouvons aussi constater que peu de moyens humains, en dehors de la commission radicalisation, sont mis dans la prévention des passages à l’acte en lien avec le terrorisme. Nous rappelons qu’une collègue psychologue n’a pas été renouvelée peu de temps avant cette nouvelle alerte et qu’aucun nouveau collègue n’a été recruté depuis. Dans un département comptant le plus de personnes suivies pour des faits en lien avec la radicalisation, il nous apparaît insensé de ne pas apporter plus de moyens humains et techniques spécialisés à ces professionnels.
La CGT a demandé depuis l’incendie : la fermeture du service le vendredi et le lundi suivant l’incendie (puis un suivi en distanciel des suivis non sensibles) ; que la grille soit fermée dès 17h ; que les travaux soient réalisés impérativement et rapidement ; qu’il soit fait confiance à l’évaluation des CPIP quant à la possibilité de convoquer des suivis sensibles ou non au service afin de limiter les risques d’incidents ; que les personnels administratifs soient sécurisés ; que les missions des CPIP soient respectées ; qu’un DPIP de permanence soit positionné à l’accueil ; que tous les personnels, ayant subi et participé au maintien de notre service public en effectuant des tâches dépassant leurs missions malgré des conditions dégradées soient récompensés ; que l’organisation du service ne repose pas uniquement sur du volontariat ; que les impératifs de sécurité et de santé des agents priment sur une volonté de sauver les apparences à tout prix, sous couvert de continuité du service public ; qu’une réflexion globale soit menée sur les violences policières et le recueil de la parole des justiciables ; qu’une communication régulière soit assurée auprès de toutes les personnes travaillant au SPIP (tout corps compris) afin d’avoir une visibilité sur les travaux et sur l’organisation de service.
La direction a décidé d’entériner une organisation de service liée à l’urgence, et qui devait donc être temporaire. Les modalités transitoires d’accueil du public ont été définies dans une note qui n’a été ni étudiée ni votée en CSA au préalable. Mieux encore, l’application de cette note a été prolongée jusqu’au 31 décembre, encore une fois sans vote et sans consultation des organisations syndicales. Ainsi, la direction refuse le dialogue social.
A l’ouverture de ce CSA, nous n’avons toujours pas de visibilité claire sur une date de fin pour les travaux et la reprise d’un fonctionnement normal de notre service. Le DAP et le DI nous avaient pourtant assuré que tout avait été fait pour que les travaux interviennent rapidement. Nous n’avons manifestement pas la même définition du mot “rapidement”.
Et il n’y a pas que sur le sujet des modalités d’accueil que la direction passe outre le dialogue social.
A ce propos, la note de service concernant la LQP n’a pas été soumise à concertation lors du dernier CSA. Il nous a été indiqué qu’un bilan devait être tiré de cette “expérimentation” déguisée en réunion d’antenne courant Juin 2023, alors que certain.es agent.es interpellaient déjà le DFSPIP sur les difficultés rencontrées avec certaines associations.
Nous sommes en novembre 2023 et nous n’avons aucune visibilité sur l’organisation des stages et actions collectives pour 2024 ! C’est par un article sur l’intranet que nous avons été informé.es du bilan “positif” de la LQP, sans aucune évaluation faite par les personnels concerné.es et les OS. Qui sont les “acteurs de terrain” évoqués dans l’article?
Par ailleurs, les collègues alertent fréquemment la CGT quant à un durcissement des règles déjà existantes ou modifiées au fur-et-à-mesure.
Nous pouvons citer : la création de nouvelles règles concernant la non prise en compte des heures travaillées au service pour les nocturnes passées une certaine heure ; le durcissement de l’octroi de jours d’absence pour passer des concours (même au sein de l’administration pénitentiaire) ; les difficultés pour obtenir le télétravail même en cas de prescription médicale; l’absence de communication d’une fiche de poste à l’arrivée de nouveaux.elles agent.es ou un dévoiement des tâches qui ont été annoncées pendant le recrutement, permettant à la direction de leur demander des tâches qui ne sont pas censées leur incomber ; une surveillance démesurée quant aux badgeages des agents, avec une vérification de leurs entrées et sorties (au service, en télétravail, en permanence délocalisée).
On ne peut que constater que les changements dans les missions, le durcissement des règles ou la création de règles qui n’existaient pas, ainsi qu’un management de plus en plus dur ne peuvent qu’engendrer des risques psychosociaux ainsi que la fuite de collègues du service.
Pour poursuivre sur ce durcissement constaté au SPIP 93, des consignes inacceptables ont été adressées aux agents administratifs. Il leur a été imposé, sans discussion ou consultation : de désigner une personne qui devra supprimer ses congés de Noel en accord avec la charte des temps qui est totalement inégalitaire ; la suppression du télétravail auquel ils ont droit ; des objectifs chiffrés quant à l’archivage des dossiers. Ces suppressions ont été motivées par ce dernier objectif chiffré alors que : plusieurs agents sont en arrêt maladie depuis Juin 2022 et qu’aucune solution n’a été réfléchie sauf des réorganisations sauvages, sans demander l’avis des agents ou les former aux nouveaux postes ; pire encore, une demande d’explication a été formulée à l’encontre d’un agent lui reprochant Indirectement la désorganisation du service ; le contrôle du travail effectué lors de leurs jours de TT est plus poussé que pour les autres agents du SPIP; et ils n’ont eu aucune possibilité de télétravail après l’incendie, alors que les notes de service prévoyaient une augmentation à deux jours par semaine pour tous les CPIP pendant cette période.
Enfin, nous estimons qu’étant donné la longue liste de sujets à aborder à l’ordre du jour, et ceci pour la 2ème fois (CSA de Mai 2023), il est inenvisageable que tous les points soient abordés aujourd’hui. Nous considérons ainsi ces CSA comme un simulacre de dialogue social, d’autant plus que les documents à étudier ont été envoyés moins de 8 jours avant la tenue de l’instance, cela ne permettant pas de travailler véritablement, notamment sur la révision de la charte des temps.
La CGT n’est pas dupe quant aux tentatives de déstabilisation de l’entente intersyndicale menée par la direction, ayant eu pour résultat le report de la tenue du CSA et la pérennisation de mesures non discutées.
- Nous exigeons que les notes de service et modalités d’organisation du service soient
abordées et votées en CSA ; - Nous exigeons qu’1 CSA par trimestre soit organisé et que tous les points à l’ordre du jour
demandés par les OS soient abordés ; - Nous exigeons que les documents soumis au CSA soient envoyés aux OS au minimum 8
jours avant la tenue du CSA, surtout pour des documents aussi importants que la charte des
temps ; - Nous exigeons de la communication sur les décisions qui engagent l’organisation/l’accueil/
la continuité du service public. - Nous exigeons que l’expression syndicale et le dialogue social soient respectés ;
- Nous exigeons le respect des organigrammes quant aux moyens humains dévolus à la
thématique de la radicalisation ; - Nous exigeons l’arrêt du positionnement d’un CPIP de suppléance à l’accueil et un renfort
au-delà de l’organigramme de référence des personnels administratifs ; - Nous exigeons que la porte coulissante soit finalement réparée “rapidement”, notamment
en raison du risque d’attentat accru ; - Nous exigeons que la réorganisation sauvage du secrétariat et du standard soit abordée
en CSA, votée et que les réorganisations proviennent de l’expertise des personnels
concernés ; - Nous exigeons que la direction prenne ses responsabilités et ne se repose pas sur les
syndicats pour trouver des solutions en terme d’organisation et de gestion des équipes ; - Nous exigeons qu’un bilan soit dressé en concertation avec les OS sur la LQP, ainsi qu’un
calendrier prévisionnel des suites à donner ; - Nous exigeons qu’un bilan soit dressé en concertation avec les OS sur les binômes
courtes peines ; - Nous exigeons la fin de l’infantilisation des agents quant à leurs badgeages / leurs
demandes quant à l’organisation de leur travail (télétravail notamment) / qu’il soit fait
confiance aux agents quand ceux-ci expriment un mal-être ou font des demandes leur
permettant de préserver leur santé / que tous les agents soient traités à égalité quant à leurs
demandes de télétravail – de congés en respectant les notes de service ; - Nous exigeons que la charte des temps soit retravaillée notamment afin que les agents
administratifs aient des possibilités de poser des congés en égalité avec tous les autres
corps du SPIP ; - Nous exigeons un traitement égalitaire de tous les agents, et notamment un traitement
faisant preuve de respect et de considération pour les agents administratifs