EDITO
L’année 2016 a été marquée p a r u n e mobilisation historique en réaction aux charges de travail toujours aussi délirantes, aux injonctions paradoxales, aux relents sécuritaires, à la frénésie politicienne… et surtout en réaction à la reconnaissance octroyée à l’ensemble des personnels pénitentiaires à exclusion de la filière insertion probation….
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Malgré l’absence de droit de grève, les pressions à la fois pécuniaires et tyranniques de certains cadres n’ont pas fait flancher les agents pugnaces que nous sommes, attachés à notre profession, à ses valeurs et à ses missions. Cette détermination portera, à n’en pas douter ses fruits malgré les atermoiements des Administrations (fonction publique, ministère de la Justice, administration pénitentiaire…) dans l’application du relevé de conclusions. Les CPIP méritent une reconnaissance statutaire et indemnitaire, il n’est pas question de la brader sur l’autel de nos missions malgré ce qu’en pensent certains. Les échéances politiques à venir ne doivent pas servir de prétexte à une administration radine et petite quant il s’agit de valoriser ses agents et intransigeante quand il s’agit d’empiler les missions !
En termes de formation et de recrutement, de véritables avancées ont été actées, il ne reste plus qu’à les concrétiser. Les arrêtés de recrutement et de formation n’ont toujours pas été validés dans les comités techniques compétents. La CGT a été force de proposition dans ces domaines pour diversifier le recrutement et enrichir le profil des candidats, et également pour mettre en œuvre un contenu de formation cohérent et adapté à notre réalité de travail. Ces intentions louables affichées par l’administration sont à ce jour restées lettres mortes …
L’année 2016 est aussi l’année historique de la fin de la pré affectation, après de nombreux soubresauts l’administration a enfin stoppé ce massacre professionnel. Il a fallu attendre plus de 8 années, avec 8 promotions de CPIP sacrifiées, de formation au rabais, de tuteurs lessivés… Il était plus que temps ! C’est l’arrêt de ce système dévastateur qui justifie une CAP de faible envergure cette année avec une cinquantaine de postes proposés à la mobilité. Nous savons que ce « sacrifice » ponctuel est indéniablement la garantie d’une formation de qualité et une opportunité pour stabiliser les organisations de services. On regrettera encore une fois que l’administration ne se soit pas saisie de cette stabilité pour établir des organigrammes de référence et une photographie des services.
Il faut également se féliciter de la date de tenue de cette CAP de mobilité. Comme le demandait la CGT elle se tiendra au mois d’avril ce qui permet une anticipation organisationnelle à la fois professionnelle et personnelle.
L’année 2016 est aussi l’année des commissions de discipline, les situations examinées révèlent davantage les carences de management qui conduisent à un règlement disciplinaire. L’année aura été entre autres marquée par l’acharnement disciplinaire dont a été victime Mylène Palisse, CPIP, collègue, syndicaliste, camarade, fonctionnaire citoyenne, lanceuse d’alerte… pour chacun d’entre nous sa situation résonne comme un soi-t possible ; un agent de la fonction publique sanctionné pour s’être exprimé à titre syndical, car il faut le rappeler c’est uniquement pour cela que Mylène a été sanctionnée !
La CGT avait participé à la rédaction d’une nouvelle note sur les critères de mobilité qui devrait s’appliquer pour cette CAP, avec notamment une avancée pour les originaires afin de faciliter leur retour dans leur département ultra marin d’origine. Cette note ne sortira peut-être pas compte tenu des postures de certaines organisations non représentatives à la CAP des CPIP. Si cette note devait sortir, la CGT insertion probation actualisera son guide mobilité.
L’année 2018 sera une année de grande mobilité, suite aux créations de postes issues de la mobilisation, où les avancées obtenues pied à pied prendront corps, notamment eu égard aux originaires. La CGT reste cohérente et continuera de défendre la priorité aux originaires qu’elle avait partiellement obtenue dès cette année.
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SOMMAIRE
‣ Edito
‣ Le principe de mobilité dans la fonction publique
‣ La commission administrative paritaire (CAP)
‣ Où et comment choisir les postes pour une mutation
‣ Les critères de mobilité
– Le barème de base
– Le rapprochement de conjoint
– Le rapprochement familial : un droit obtenu par la CGT en 2012
– Les CPIP placés
– La demande liée
– Les personnels bénéficiant de la reconnaissance de travailleurs
handicapés
– Les demandes spécifiques
* Les situations sociales spécifiques (Cas sociaux hors barèmes)
* Les postes profilés
* Les demandes dans les DOM/ TOM
– Les positions administratives particulières (retour)
* Le retour de détachement
* Le retour de disponibilité
* Le retour de congé parental
‣ La carte des SPIP
‣ Derniers conseils
‣ Après la CAP
‣ Les contacts
Documents publiés et diffusés dans les services :
Note de publication CAP CPIP avril 2017