La note diffusée par la direction de l’administration pénitentiaire ce jour est une véritable douche écossaise pour les personnels assistants de service sociaux (ASS) qui ont intégré le corps des conseillers d’insertion et de probation (CPIP). Elle les informe du revirement intolérable opéré par le service de retraites de l’Etat (SRE) sur le calcul de leur pension de retraite.
A compter du 1er septembre 2014, les personnels qui partent à la retraite ne bénéficient plus du mode de calcul sur l’ensemble de leur carrière dans l’administration pénitentiaire mais uniquement à compter de leur détachement dans le corps des CPIP. Un certain nombre de collègues l’ont appris au détour de leur constitution de dossier retraite voire à quelques jours de leur retraite et ont vu le montant de leur pension sacrément dégraissé. Cela a pu même remettre en cause leur départ en retraite. Cela est inadmissible !
Cette disposition inscrite dans une note de l’administration pénitentiaire du 23 décembre 2009 était loin d’être un avantage indu pour les ASS qui exerçaient les mêmes fonctions que les CPIP. A l’époque, ils ont été plus qu’incités à intégrer le corps de CPIP pour bénéficier de l’indemnité de sujétions spéciales mais aussi et principalement de la prise en compte de la majoration pour le calcul de leur pension sur toute leur carrière à l’administration pénitentiaire. Sans compter les incertitudes sur la fiche de poste des ASS qui perdurent encore aujourd’hui qui ne pouvaient que motiver encore davantage cette démarche contrainte et forcée.
Depuis 2009, l’administration se satisfait de sa note et d’échanges de mails avec le service des retraites de l’Etat pour assurer les personnels de la réalité de cette disposition. Ce n’est pas aux personnels d’en faire les frais !
Face à des économies de bouts de chandelle que représente ce revirement, ce sont bel et bien les retraités qui vont en pâtir.
Réduire ainsi le pouvoir d’achat des retraités, c’est porter atteinte au droit à la retraite !
La direction de l’administration pénitentiaire a sollicité le service en question pour un report de l’application de ces dispositions au 31 décembre 2014, pour régulariser la situation de 8 agents. Pour l’année 2015, elle a recensé 15 situations de départs en retraite. Des démarches sont engagées par l’administration pour revenir à la situation initiale pour le maximum d’agents mais aujourd’hui la menace est grande et insécurise grandement les personnels concernés.
Il est impératif que TOUS puissent bénéficier des mêmes dispositions favorables. La CGT a saisi le cabinet de la ministre de la Justice en ce sens et actionne tous les leviers possibles pour faire rétablir cette situation.
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce dossier.
Montreuil, le 4 novembre 2014
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