Le Ministère de la Justice procède à un nouveau référencement de la mutuelle pour la période 2017-2024, c’est-à-dire sa participation financière à la protection sociale complémentaire des magistrats, des fonctionnaires et agents contractuels. Ce nouveau référencement (cf. compte rendu du CTM du 9 décembre 2016[1]) s’est fait en totale opacité et sans une véritable concertation avec les représentants des personnels ! Pourtant les enjeux pour les agents et leurs familles sont très importants !
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Le Secrétariat Général du Ministère a tout juste informé les organisations syndicales fin juillet du résultat de l’appel d’offres pour la sélection de l’organisme ! 4 mutuelles ont déposé un dossier de candidature pour le référencement : Intériale Mutuelle (partenariat AXA) a remporté cette mise en concurrence, devant la Mutuelle Générale Police (MGP), Harmonie Mutuelle Fonction Publique et enfin la Mutuelle Ministère de la Justice (MMJ), mutuelle historique depuis 1944.
La MMJ a formé un recours devant le tribunal administratif qui a été rejeté. La MMJ avait un délai d’un mois pour informer ses adhérents de la perte de sa qualité de mutuelle référencée. Les adhérents auront la possibilité de rester ou quitter la MMJ pour Intériale dans un délai de 3 mois afin de conserver l’intégralité des garanties acquises depuis leur adhésion (ex : capital décès, etc…).
Les personnels sont toujours dans l’attente d’informations concrètes leur permettant de faire leur choix de mutuelle et le référencement d’une nouvelle mutuelle n’est pas encore officialisé.
La CGT tient à rappeler que chaque agent reste le « libre arbitre » dans le choix de sa mutuelle. La CGT restera attentive à l’évolution du dossier afin que l’intérêt des agents soit préservé. La CGT est à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Montreuil le 14 septembre 2017
[1] Le compte rendu du CTM du 9 décembre détaille cette procédure de référencement « Dans un contexte toujours plus dégradé en termes de soins (régime de base insuffisant, dépassements d’honoraires, franchises, coûts croissants, renoncement aux soins) et de baisse du pouvoir d’achat et de précarisation des fonctionnaires, la protection sociale complémentaire, mutualiste, solidaire est un enjeu d’une grande importance pour les agents et leurs familles » Lire la suite