Les décrets liés aux réformes statutaire et indiciaire des DPIP ont été publiés ce 29 décembre au Journal Officiel. Ceux ci, quand bien même ils ne vont pas assez loin, marquent malgré tout une avancée pour le corps des DPIP puisque les gains sont déconnectés de toute contrepartie comme l’obligation de mobilité sous 3 ans ou des missions supplémentaires.
Pour rappel, ces textes avaient été présentés au CSA Ministériel du 19 octobre. La CGT IP était alors la seule organisation à avoir proposé des amendements (avec entre autres la suppression de l’échelon élève et une revalorisation de chaque échelon de 20 points environ). Si ceux-ci avaient été rejetés puisque le texte avait déjà fait l’objet d’arbitrages de Matignon, la CGT IP a obtenu du DAP que nos propositions soient la base de prochaines discussions pour le corps des DPIP.
Depuis le CSA Ministériel du 19 octobre, la CGT IP a également alerté la DAP puis le garde des Sceaux encore ce 19 décembre, lors de l’audience dont nous avons bénéficié avec lui, sur la nécessité que ces textes soient publiés avant le 31 décembre et mis en oeuvre au plus tard le 1er janvier 2024 afin que les DPIP bénéficient, en plus de ces nouvelles grilles, de la bonification de 5 points qui concernera tous les fonctionnaires à compter de ce même 1er janvier 2024.
Grâce à l’opiniâtreté de la CGT IP, c’est chose faite et les DPIP pourront donc en bénéficier.
Les décrets publiés sont accessibles ici :
Décret statutaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048706740
Décret indiciaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048706854
Pour rappel, les nouvelles grilles seront donc, à compter du 1er janvier (hors 5 points qui s’ajouteront sur les paies) :
