Les CPIP 13 se sont vus notifier leur reprise de carrière totale avec la (faible) remise d’ancienneté octroyée par l’Administration afin de les repositionner plus favorablement par rapport aux CPIP 14.
Cette reconstitution de carrière intervient après que de nombreux recours gagnants devant le TA aient contraint la DAP à y procéder.
Toutefois, si les arrêtés de reclassement apparaissent corrects (nous regrettons toutefois que les arrêtés collent strictement aux changements d’échelon qui s’opèrent tous les 2 ans alors qu’entre 2011 et 2015 les montants d’indices évoluaient annuellement ce qui avait donc un impact sur la rémunération), force est de constater que le rattrapage financier opéré par les DISP en régularisation de ces nouveaux arrêtés ne couvrent pas l’ensemble de la période.
Cela est dû au délai de prescription de 3 ans. Toutefois, il est possible pour les CPIP 13 concernés de saisir leur DISP afin qu’elles même saisissent la Direction Générales des Finances Publiques pour exiger le rattrapage financier sur l’ensemble de leur carrière de CPIP et ainsi passer outre le délai de prescription. Ce n’est pas une grande difficulté pour les DISP ou les Finances publiques à condition de le savoir.
Les DISP n’en informant pas les agents concernés, nous invitons les CPIP 13 à effectuer cette démarche et à se rapprocher de leurs représentants CGT IP en cas de difficulté.
Cela ne serait que justice puisque cette erreur incombe à l’Administration.
Nous n’oublions pas que les CPIP 12 restent les grands perdants de ces erreurs en cascade et nous continuerons à porter leur situation pour qu’eux aussi obtiennent réparation.