Ce jeudi 22 novembre, les CPIP de la maison d’arrêt de Fleury Mérogis ont eu le plaisir de découvrir les nouvelles modalités de rédaction d’un rapport pour la libération sous contrainte. Ainsi, la direction nous explique de quelle manière rédiger ce rapport, de façon « synthétique » et en ne motivant qu’un avis défavorable. Cette note précisant qu’en cas d’avis défavorable, « le rapport doit contenir uniquement l’argumentation justifiant l’avis défavorable ».
Version PDF ici : _Les coeurs balancent
La CGT insertion et probation s’interroge : vers quelles pratiques allons-nous, si nos rapports doivent être motivés uniquement lorsqu’ils sont défavorables ?
Quid d’une des missions principales du CPIP qui est l’aide à la décision judicaire ?
Quid de la marge de manoeuvre du magistrat qui devra se baser sur des rapports tronqués et partiaux ?
Enfin, les DPIP ne valideront plus ces rapports qui seront transmis directement au magistrat. Quelle protection la hiérarchie du SPIP 91 offre-t-elle à ses agents ?
Cette nouvelle procédure vient s’ajouter aux récentes orientations décidées par la direction du SPIP 91 qui plongent cette antenne dans une profonde perplexité.
Il y a quelques mois, a été instaurée une procédure de dépôt des demandes de permissions de sortir affichée comme une « rationalisation ». Les CPIP sont désormais chargés de décider de l’enrôlement des demandes de permissions de sortir, selon des critères qui frisent l’illégalité ! Elle a pour unique résultat de pénaliser les personnes détenues et de donner gracieusement du travail supplémentaire aux CPIP.
Les CPIP ont également été informés que les cadres souhaitaient déléguer des tâches importantes au secrétariat, déjà très chargé : l’affectation des dossiers et l’élaboration des plannings des équipes. Ces tâches ne relèvent-elles pas précisément des attributions d’un DPIP ?
La CGT insertion probation interpelle la direction du SPIP 91. Quelle politique managériale offrez-vous à vos agents ? Allez-vous laisser une équipe de 20 agents seule, sans directeur ? Prétendant vouloir privilégier « l’appui technique », quelles dispositions avez-vous pris en ce sens ces derniers temps ?
Fleury Mérogis, le 22 novembre 2018
CGT Insertion Probation
SPIP 91