Monsieur le Garde des Sceaux,
La CGT insertion probation, le SNEPAP-FSU et la CFDT Interco Justice, organisations professionnelles représentatives de la filière insertion et probation, réunies en intersyndicale partagent l’ambition d’une politique pénale progressiste et humaniste.
Nos trois organisations dénoncent les orientations sécuritaires qui se confirment de jour en jour dans un contexte toujours plus attentatoire aux libertés fondamentales. Cette vision sécuritaire et sous l’angle carcéral se trouve d’autant plus confortée par le sort réservé aux personnels d’insertion et de probation.
Cela n’est donc pas un hasard si, le DAP Info de décembre, informait les agents du contenu d’un « relevé de conclusions » signé entre les organisations professionnelles représentatives des personnels de surveillance et des personnels administratifs et la chancellerie. L’administration s’est targuée, sous couvert d’un plan de lutte contre le terrorisme confisqué, de « mesures historiques » pour l’administration pénitentiaire, ses missions et l’ensemble de ses personnels tout en excluant la filière insertion et probation de leur mise en œuvre, qu’il s’agisse d’un abondement en ressources humaines ou de mesures catégorielles (augmentation de plusieurs régimes indemnitaires).
Ces mesures s’inscrivent par ailleurs dans un contexte d’austérité toujours plus dévastatrice sur le service public et également sur notre pouvoir d’achat avec le gel du point d’indice depuis 2010.
La CGT Insertion et Probation, le SNEPAP-FSU et la CFDT Interco Justice, ultra majoritaires dans l’ensemble des instances de dialogue social concernant les SPIP (Comité Technique SPIP, CAP CPIP et DPIP et comités techniques locaux) font l’amer constat que dans ce contexte déplorable, notre administration et notre ministère ont dépassé les bornes du mépris, nous laissant au bord de la route !
Dans les services, nous vivons et subissons au quotidien le dédain affiché par l’administration. Des mesures historiques sont octroyées à 30000 agents, l’administration refuse de l’accorder à 4000 personnels d’insertion et de probation.
Dans le même temps, notre réalité est intenable : explosion des charges de travail, accumulation des priorités, conditions de travail extrêmement dégradées, souffrance au travail, ravages de la pré-affectation des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation stagiaires…
Et pourtant, depuis deux ans, les personnels sont appelés à réfléchir sur le sens de leurs missions et sont largement mis à contribution dans le cadre des travaux autour des pratiques professionnelles.
Et pourtant, les missions d’insertion et de probation ont prétendument été placées au cœur de l’exécution des peines.
Et pourtant, l’évolution statutaire et indemnitaire de la filière insertion et probation est d’autant plus d’actualité qu’elle s’inscrit en parallèle d’une évolution actée pour d’autres corps particuliers de l’administration pénitentiaire ou dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunération).
Et pourtant, à quelques jours de la journée internationale des droits de femmes, il est urgent de se saisir du calendrier budgétaire pour enfin revaloriser nos professions fortement féminisées et enfin concrétiser les engagements d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation sur tout le territoire, la colère monte, à l’appel de l’intersyndicale insertion probation, les personnels se réunissent en assemblées générales, expriment leur mécontentement et adoptent des modalités d’action.
L’intersyndicale CGT insertion probation, SNEPAP-FSU et CFDT- interco Justice revendique :
- L’ouverture de négociations statutaires pour la filière insertion et probation, CPIP et DPIP, dans un calendrier établi et à échéance raisonnable
- Une remise à niveau immédiate du dispositif indemnitaire : augmentation dans les mêmes proportions que pour les autres filières (relevé de conclusions 2015) des deux régimes IFPIP et PSS pour les CPIP, IFO et PSS pour les DPIP l’exclusion des corps particuliers de la filière insertion et probation du RIFSEEP.
- L’égalité de traitement des ASS ayant intégré le corps de CPIP avant la note DAP de l’automne 2014, quant à la prise en compte de la PSS dans le calcul de la pension de retraite. Une régularisation de la situation, pour les personnels concernés, doit intervenir sans délai.
- La suppression de la pré-affectation dès la prochaine promotion de CPIP. La suppression du dispositif, dès l’année 2016, ne doit pas comprendre l’absence totale de CAP de mobilité en 2017.
- Un plan de recrutement permettant un véritable renforcement en ressources humaines inscrit dans le plan de loi de finances pour 2017
LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE PASSE PAR LA RECONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES PERSONNELS QUI LES PORTENT !
Paris, le 22 février 2016
La CGT Insertion probation, le Snepap-FSU, la CFDt-Interco Justice