Monsieur le Président,
Suite à la préparation de la CAP avec l’administration, l’intersyndicale CFDT-CGT-FSU réunie ce jour prend acte de l’impossibilité pour ses élus d’exercer leur mandat dans des conditions normales.
Nous avons été sidérés de constater qu’il s’agissait d’une CAP de postes à profil, puisque, hormis les critères RTH et rapprochement de conjoint, seul l’avis du directeur est pris en considération par l’administration. Nous ne pouvons nous satisfaire de ce fonctionnement et nous exigeons un traitement égalitaire des demandes, fondé sur des critères administratifs objectifs tels que l’ancienneté dans le poste ou la priorité des mutations sur les demandes de détachement entrant par exemple. Si certains postes nécessitent absolument un profilage, qu’ils soient affichés et motivés comme tels.
Les stagiaires n’ont pas eu connaissance de l’avis de la DGAFP qui les autorisait à postuler lors de cette CAP. Cette précision n’a jamais été apportée, ni dans la circulaire de mobilité, ni dans une circulaire modificative. Cela a généré de fait une inégalité de traitement parmi les stagiaires. Nous exigeons donc la tenue d’une CAP de titularisation et de mobilité en septembre. Ainsi pourront être examinées les demandes de mobilité des stagiaires sur les postes restés vacants à l’issue de la présente CAP, sous réserve de titularisation.
En fonction des réponses que vous allez nous apporter, nous déciderons de siéger ou non à cette CAP.
Version imprimable Déclaration préliminaire
Fait à PARIS, le 28 mai 2015