Déclaration liminaire du Comité technique SPIP 94

Madame la Présidente,

Lors du dernier comité technique du 22 janvier, dont un des points de l’ordre du jour était le déploiement du RPO 1 au sein du SPIP 94, la CGT SPIP94 avait déjà déploré le défaut de communication aux équipes puisque le projet de note avait été envoyé par mail sans aucune présentation, ne serait-ce qu’a minima, en réunion d’antenne.

déclaration liminaire CT 18.02.2019

Dans le cadre de ce même comité technique, vous aviez accepté les propositions qui avaient été faites par les représentants CGT, à savoir :

– Une présentation du projet de note à l’ensemble des collègues

– La possibilité pour les équipes de proposer des modifications, tant de la note elle-même que de ses annexes.

Le 14 février, dans l’optique du prochain comité technique du 18 février, les représentants du personnel ont été destinataires d’un projet de note RPO modifié suite à leurs retours, dans lequel nous constatons qu’aucune proposition ayant pu être apportée par les collègues lors des réunions de zone ou de proximité n’a été prise en compte.

Quant aux quelques modifications apportées par les organisations syndicales, elles n’ont été que partiellement prises en compte ou alors de manière inappropriée (ex : exclusion des prévenus uniquement dans le cadre de la phase expérimentale).

Quant à la méthodologie, la CGT SPIP avait déjà mis l’accent sur le fait qu’une présentation en réunion de proximité (réunions de zone ou de division, animées par chacun des cadres référents) au détriment d’une présentation générale en réunion d’antenne, risquait d’apporter un degré différent d’informations aux collègues.

Or à la lecture des différents compte rendus de réunion, force est de constater que cette crainte était fondée puisque certaines explications pouvaient entrer en contradiction avec le projet de note tel qu’il a été discuté en comité technique et ce sur un point qui nous apparaît crucial, à savoir le renseignement des indicateurs statiques, lesquels nous étaient présentés comme un outil d’aide à la décision et revêtent maintenant un caractère obligatoire.

Enfin, concernant les annexes, l’équipe du milieu ouvert n’a pas été associée ni consultée sur la conception de la nouvelle fiche de recueil d’informations (en vue d’une évaluation succincte). Et que dire de la nouvelle trame de rapport proposé, qui était pourtant le seul écrit qui ne faisait pas débat!

Madame la présidente, si l’on ne peut que saluer votre volonté d’avoir organisé un temps d’appropriation du RPO1 par vos équipes en organisant un séminaire et d’étudier ce projet de note de service en comité technique, il semble toutefois indispensable de prendre maintenant le temps nécessaire d’entendre ce que vos équipes peuvent en dire, sans quoi ce projet sera voué à l’échec.

Créteil, le 18.02.2019

Les représentants CGT SPIP 94